LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 21 septembre 2022
(19)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (12).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

YouTube :

Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada.

TikTok :

Steve de Eyre, directeur des affaires gouvernementales et des politiques publiques, Canada.

Music Canada :

Patrick Rogers, président-directeur général.

Association canadienne de la musique indépendante :

Andrew Cash, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

Association des professionnels de l’édition musicale :

Jérôme Payette, directeur général (par vidéoconférence).

Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo :

Eve Paré, directrice générale (par vidéoconférence);

Simon Claus, analyste, Affaires réglementaires (par vidéoconférence).

Jeanette Patell, Steve de Eyre et Patrick Rogers font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 52, la séance est suspendue.

À 19 h 56, la séance reprend.

Andrew Cash, Jérôme Payette et Eve Paré font chacun une déclaration puis, avec Simon Claus, répondent aux questions.

À 20 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse