LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 5 octobre 2022
(23)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dawson, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Simons, Sorensen, Tannas et Woo (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (1).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Nettwerk Music Group Inc. :

Patrick Aldous, premier vice-président, Affaires commerciales et juridiques.

Alliance nationale de l'industrie musicale :

Clotilde Heibing, directrice générale;

Natalie Bernardin, vice-présidente;

Audrey Mayrand, avocate.

À titre personnel :

Fenwick McKelvey, professeur agrégé, Université Concordia;

Emily Laidlaw, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée, Université de Calgary;

Blayne Haggart, professeur agrégé, Sciences politiques, Université Brock.

Patrick Aldous, Clotilde Heibing et Natalie Bernardin font chacun une déclaration puis, avec Audrey Mayrand, répondent aux questions.

À 19 h 44, la séance est suspendue.

À 19 h 46, la séance reprend.

Fenwick McKelvey, Emily Laidlaw et Blayne Haggart font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse