LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 18 octobre 2022
(24)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dasko, Dawson, Gagné, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Plett, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (13).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénateur Tannas (1).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

Union des artistes :

Sophie Prégent, présidente (par vidéoconférence);

Christine Fortin, directrice adjointe des relations du travail (par vidéoconférence).

Coalition pour la diversité des expressions culturelles :

Marie-Julie Desrochers, directrice générale (par vidéoconférence).

International Alliance of Theatrical Stage Employees:

John Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes.

À titre personnel :

Vivek Krishnamurthy, directeur, Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, Université d’Ottawa.

Gregory Taylor, professeur associé, Université de Calgary (par vidéoconférence).

Dwayne Winseck, professeur, École de journalisme et de communication, projet Global Media & Internet Concentration, Université Carleton.

Vivek Krishnamurthy, Gregory Taylor et Dwayne Winseck font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

Sophie Prégent, Marie-Julie Desrochers et John Lewis font chacun une déclaration puis, avec Christine Fortin, répondent aux questions.

À 10 h 56, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse