LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 25 octobre 2022
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Richards, Sorensen et Wallin (12).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

Abacus Data :

David Coletto, chef de la direction.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique :

Martin Lavallée, conseiller juridique principal (par vidéoconférence).

Association des documentaristes du Canada :

Sarah Spring, directrice générale (par vidéoconférence).

Fonds des médias du Canada :

Valerie Creighton, présidente et cheffe de la direction;

Mathieu Chantelois, premier vice-président, Marketing et affaires publiques.

À titre personnel :

David Bussières, chanteur et producteur (par vidéoconférence).

David Coletto et Martin Lavallée font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

Sarah Spring, Valerie Creighton et David Bussières font chacun une déclaration puis, avec Mathieu Chantelois, répondent aux questions.

À 11 h 7, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse