LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2022
(27)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Plett, Simons, Sorensen, Tannas et Wallin (14).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 octobre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

TÉMOINS :

Institut national canadien pour les aveugles :

Robert Fenton, président du conseil d’administration (par vidéoconférence).

h264 :

Jean-Christophe J. Lamontagne, président et fondateur (par vidéoconférence).

ICI Télévision :

Sam Norouzi, vice-président principal et directeur général.

English Language Arts Network :

Vanessa Herrick, directrice générale (par vidéoconférence).

Canadian Communication Systems Alliance :

Jay Thomson, chef de la direction.

Robert Fenton, Jean-Christophe J. Lamontagne et Sam Norouzi font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 49, la séance est suspendue.

À 19 h 53, la séance reprend.

Vanessa Herrick et Jay Thomson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 45, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse