LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 1 novembre 2022
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (13).
Participent à la réunion : Khamla Heminthavong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 octobre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
TÉMOINS :
Unifor:
Randy Kitt, directeur du secteur des médias (par vidéoconférence).
Writers Guild of Canada :
Neal McDougall, codirecteur exécutif par intérim, directeur des politiques (par vidéoconférence);
Alex Levine, président (par vidéoconférence).
Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image :
John Welsman, président.
Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique :
Tulsa Valin-Landry, président, Conseil provincial du secteur des communications (par vidéoconférence);
Nathalie Blais, conseillère à la recherche, Syndicat canadien de la fonction publique (par vidéoconférence).
Comité d'action de Radio Canada International :
Wojtek Gwiazda, porte-parole.
Randy Kitt, Neal McDougall, Alex Levine et John Welsman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 4, la séance est suspendue.
À 10 h 8, la séance reprend.
Tulsa Valin-Landry, Nathalie Blais et Wojtek Gwiazda font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 59, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse