LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2022
(29)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Simons, Sorensen et Wallin (12).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénateur Dalphond (1).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 octobre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec :

Gabriel Pelletier, président;

Mylène Cyr, directrice générale.

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma :

Pauline Halpern, directrice générale;

Luc Thériault, trésorier;

Robert Armstrong, conseiller.

Fédération canadienne des contribuables :

Jay Goldberg, directeur pour l’Ontario.

Fédération canadienne des musiciens :

Alan Willaert, vice-président pour le Canada, American Federation of Musicians.

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec :

Luc Fortin, président.

Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec :

Alexandre Alonso, directeur général.

Gabriel Pelletier, Mylène Cyr, Luc Thériault et Jay Goldberg font chacun une déclaration puis, avec Pauline Halpern et Robert Armstrong, répondent aux questions.

À 19 h 54, la séance est suspendue.

À 19 h 58, la séance reprend.

Alan Willaert, Luc Fortin et *Alexandre Alonso font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 42, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse

*L’intervention en direct dans la langue originale ainsi que la transcription officielle des témoignages dans les deux langues officielles font foi.