LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 16 novembre 2022
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (13).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Tannas (1).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 octobre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :

Ian Scott, président et premier dirigeant;

Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion;

Me Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive.

Ian Scott fait une déclaration puis, avec Scott Shortliffe et Rachelle Frenette, répond aux questions.

À 20 h 39, la séance est suspendue.

À 20 h 42, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 20 h 57, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse