LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 22 novembre 2022
(32)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Housakos, Klyne, MacDonald, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (13).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 octobre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

COMPARAÎT :

L’honorable Pablo Rodriguez, c.p., député, ministre du Patrimoine canadien.

TÉMOINS :

Patrimoine canadien :

Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué;

Amy Awad, directrice principale, Politique législative et du marché;

Charles Kouri, analyste des politiques et de la recherche, Politique législative et du marché.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Thomas Owen Ripley, répond aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Thomas Owen Ripley, Amy Awad et Charles Kouri répondent aux questions.

À 11 h 2, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse