LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 février 2023
(42)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dasko, Housakos, Manning, Miville-Dechêne, Quinn, Simons et Wallin (8).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) (1).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

TÉMOINS :

L’honorable sénateur Dennis Glen Patterson, parrain du projet de loi.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Matthew Kellison, directeur général intérimaire, Direction générale de la politique du spectre;

Marc-André Rochon, directeur principal, Direction générale des opérations de la gestion du spectre.

À titre personnel :

Claudine Santos, directrice aux affaires parlementaires, bureau de l’honorable sénateur Dennis Glen Patterson.

L’honorable sénatrice Wallin propose:

Que le comité tienne une réunion la semaine suivante pour étudier les enjeux récents liées au transport aérien public avec le ministre des Transports et les dirigeants des principales compagnies aériennes du Canada conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 février 2022 autorisant l’examination de l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) fait une déclaration puis, avec Claudine Santos, répond aux questions.

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend.

Matthew Kellison fait une déclaration puis, avec Marc-André Rochon, répond aux questions.

À 11 h 4, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse