LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 mars 2023
(45)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cormier, Harder, c.p., Housakos, Manning et Patterson (Nunavut) (7).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

TÉMOINS :

Association canadienne des télécommunications sans fil :

Robert Ghiz, président et chef de la direction;

Eric Smith, vice-président principal.

À titre personnel :

Howell Bronwyn, professeur, Université Victoria de Wellington (par vidéoconférence);

Georg Serentschy, associé gestionnaire, Serentschy Advisory Services GmbH (par vidéoconférence).

Robert Ghiz fait une déclaration puis, avec Eric Smith, répond aux questions.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 13, la séance reprend.

Howell Bronwyn et Georg Serentschy font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse