LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 mars 2023
(46)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cormier, Housakos, Klyne, Manning, Patterson (Nunavut) et Richards (8).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Gouvernement Nisga'a Lisims :

Eva Clayton, présidente.

À titre personnel :

Jeff Church, professeur, Département d'économie, Université de Calgary;

Len Waverman, professeur, Université McMaster.

Eva Clayton fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 35, la séance est suspendue.

À 19 h 45, la séance reprend.

Jeff Church et Len Waverman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse