LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 25 avril 2023
(50)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cormier, Dasko, Harder, c.p., Housakos, Miville-Dechêne, Quinn et Wallin (9).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

TÉMOINS :

Patrimoine canadien :

Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles;

Joelle Paré, directrice par intérim, Politique législative et du marché.

Affaires mondiales Canada :

Isabelle Ranger, directrice, Services commerciaux.

Digital Content Next :

Chris Pedigo, vice-président principal, Affaires gouvernementales.

À titre personnel :

Jean-Hugues Roy, journaliste et professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal (par vidéoconférence);

Konrad von Finckenstein, ancien président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Thomas Owen Ripley fait une déclaration puis, avec Isabelle Ranger, répond aux questions.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 10, la séance reprend.

Chris Pedigo, Jean-Hugues Roy et Konrad von Finckenstein font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse