LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 2 mai 2023
(51)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 dans l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cormier, Dasko, Harder, c.p., Housakos, Manning, Miville-Dechêne, Quinn, Simons et Wallin (11).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

TÉMOINS :

Institut Macdonald-Laurier :

Peter Menzies, chercheur principal (par vidéoconférence).

Les AMIS :

Marla Boltman, directrice générale (par vidéoconférence);

Sarah Andrews, directrice, Relations gouvernementales et avec les médias (par vidéoconférence).

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :

Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion;

Daniel Pye, directeur, Rémunération des médias d’information;

Me Adam Balkovec, conseiller juridique, Secteur juridique.

À titre personnel :

Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa.

Peter Menzies, Marla Boltman et Michael Geist font chacun une déclaration puis, avec Sarah Andrews, répondent aux questions.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend.

Scott Shortliffe fait une déclaration puis, avec Daniel Pye et Adam Balkovec, répond aux questions.

À 10 h 48, la séance est suspendue.

À 10 h 50, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 11 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse