LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 17 mai 2023
(56)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Dasko, Harder, c.p., Housakos, Manning, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (9).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 2 de la partie 3, et des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

COMPARAÎT :

L'honorable Omar Alghabra, c.p., député, ministre des Transports.

TÉMOINS :

Transports Canada :

Serge Bijimine, sous-ministre adjoint, Politiques;

Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne;

Tamara Rudge, directrice générale, Politique des transports terrestres;

Me Alain Langlois, avocat général principal et directeur exécutif, Services juridiques des transports et de l'infrastructure.

Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 56, la séance est suspendue.

À 20 heures, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 20 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse