LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 31 mai 2023
(58)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cormier, Dasko, Harder, c.p., Housakos, Miville-Dechêne, Simons et Wallin (9).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

TÉMOINS :

Minderoo Foundation :

Emma McDonald, conseillère principale, Politiques (par vidéoconférence).

Star Observer :

Lawrence Gibbons, éditeur de groupe, Star Observer et City Hub et coprésident de Public Interest Publishers Alliance (par vidéoconférence);

Chris Gogos, éditeur de Neos Kosmos et directeur d'Independent Multicultural Media Association (par vidéoconférence).

Unifor :

Randy Kitt, directeur du secteur des médias.

OpenMedia :

Matthew Hatfield, directeur des campagnes (par vidéoconférence).

Internet Society Canada Chapter :

Philip Palmer, président;

Sue Gardner, membre, Comité d'orientation.

À titre personnel :

Rod Sims, professeur, Université nationale d'Australie (par vidéoconférence).

Emma McDonald, Lawrence Gibbons et Rod Sims font chacun une déclaration puis, avec Chris Gogos, répondent aux questions.

À 19 h 47, la séance est suspendue.

À 19 h 52, la séance reprend.

Randy Kitt, Matthew Hatfield et Philip Palmer font chacun une déclaration puis, avec Sue Gardner, répondent aux questions.

À 20 h 41, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 2 de la partie 3, et des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Le comité étudie un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 20 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse