LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 mai 2024
(87)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dasko, Housakos, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (6).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cuzner et Robinson (2).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 avril 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

TÉMOINS :

Infrastructure Canada :

Annie Geoffroy, directrice générale, Opérations de programmes et de l’engagement régional, Direction générale des programmes des collectivités et des infrastructures;

Shawn Hibbard, directeur général (ponts majeurs et projets), Investissement, partenariats et innovation;

Me Rachel Heft, avocate.

Services publics et Approvisionnement Canada :

Stefan Dery, directeur général, Gestion des biens d’infrastructure;

Me Mani Taheri, conseiller juridique (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Andrew Leach, professeur, Faculté des arts (science économique) et Faculté de droit, Université de l’Alberta (par vidéoconférence);

Emmett Macfarlane, professeur, Département des sciences politiques, Université de Waterloo (par vidéoconférence);

Nicole O'Byrne, professeure agrégée, Faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence).

Stefan Dery, Annie Geoffroy, Shawn Hibbard, Rachel Heft et Mani Taheri répondent aux questions.

À 19 h 49, la séance est suspendue.

À 19 h 54, la séance reprend.

Nicole O’Byrne, Andrew Leach et Emmett Macfarlane font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 45, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson