LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 21 mai 2024
(88)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Cardozo, Clement, Dasko, Housakos, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (8).

Autre sénateurs présents : L’honorable sénateur Prosper (1).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 avril 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Première Nation Fort Folly :

Rebecca Knockwood, cheffe;

Derek A. Simon, conseiller juridique, Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated.

Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn :

Me Jessica Ginsburg, avocate.

Cheffe Rebecca Knockwood et Me Jessica Ginsburg font chacune une déclaration puis, avec Derek Simon, répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend et conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d’Internet;

James Nicholson, directeur, Direction générale des politiques de télécommunications et d’Internet.

Andre Arbour fait une déclaration puis, avec James Nicholson, répond aux questions.

À 11 h 2, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson