LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 mai 2024
(90)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cuzner, Housakos, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (7).

Participent à la réunion: Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

OpenMedia :

Matt Hatfield, directeur exécutif (par vidéoconférence).

Centre pour la défense de l'intérêt public :

Me John Lawford, directeur général et conseiller juridique général;

Myka Kollmann, stagiaire en droit.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :

Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, recherche et communications;

Nanao Kachi, directeur, Politique sociale et des consommateurs.

Matt Hatfield, John Lawford et Myka Kollmann font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Scott Hutton fait une déclaration puis, avec Nanao Kachi, répond aux questions.

À 10 h 51, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson