LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 juin 2024
(92)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Dasko, Deacon (Ontario), Housakos, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (8).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cotter et McBean (2).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

TÉMOINS :

L’honorable sénatrice Marty Deacon, marraine du projet de loi;

L’honorable sénateur Brent Cotter.

Patrimoine canadien :

Amy Awad, directrice générale, Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs;

Jaimie Earley, directrice générale associée, Sport Canada.

Les honorables sénateurs Deacon et Cotter font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 14, la séance reprend.

Amy Awad fait une déclaration puis, avec Jaimie Earley, répond aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 49, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 11 h 9, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson