LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 22 mai 2024
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 heures (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, en vue d’en faire rapport, les questions relatives aux anciens combattants, y compris les prestations et les services dispensés, les activités commémoratives et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
La sénatrice Rebecca Patterson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour. Avant de commencer, j’aimerais rappeler à l’ensemble des sénateurs et des participants à la réunion les mesures préventives importantes suivantes.
Afin d’éviter des incidents de retour de son perturbateurs et potentiellement dangereux, qui pourraient causer des blessures, nous rappelons à toutes les personnes qui participent en personne de maintenir leur oreillette éloignée de leur microphone à tout moment.
Comme indiqué dans le communiqué de la Présidente distribué à tous les sénateurs, les mesures suivantes ont été prises pour prévenir les incidents liés au retour de son et les préjudices que pourraient subir nos interprètes. Toutes les oreillettes ont été remplacées par ce modèle sophistiqué, qui réduit considérablement la probabilité des retours de son. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez n’utiliser que des oreillettes noires approuvées.
Par défaut, toutes les oreillettes non utilisées sont débranchées au début de chaque réunion, ce qui signifie que vous devez les brancher sur le côté de votre appareil avant de commencer.
Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face vers le bas sur le petit autocollant que vous voyez sur le bureau devant vous. Veuillez consulter la carte qui se trouve sur la table pour en savoir davantage sur la façon d’éviter les incidents liés au retour de son. Il s’agit d’une carte que vous pouvez voir ici.
Veillez à vous asseoir de manière à augmenter la distance entre les microphones. Les participants ne doivent brancher leur oreillette que sur la console du modèle situé directement devant eux. Nous avons mis en place ces mesures afin de pouvoir mener nos activités sans interruption et de protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris des interprètes. Nous vous remercions de votre coopération.
Honorables sénateurs, bienvenue à cette réunion du Sous-comité des anciens combattants. Je suis la sénatrice Rebecca Patterson, de l’Ontario, et je préside ce sous-comité. Mes collègues membres du sous-comité se joignent à moi aujourd’hui et je vais leur demander de se présenter et de vous souhaiter la bienvenue.
Le sénateur Oh : Le sénateur Oh, Ontario.
Le sénateur Cardozo : Je suis Andrew Cardozo, de l’Ontario.
Le sénateur McNair : Je suis John McNair, de la province du Nouveau-Brunswick.
La présidente : Merci. Comme vous pouvez le constater, nous sommes un groupe de petite taille, mais robuste.
Avant d’entamer la réunion d’aujourd’hui, j’aimerais prendre un moment pour fournir des éclaircissements sur certains renseignements diffusés lors de la dernière réunion du sous-comité, et je le fais principalement pour les personnes qui nous regardent de chez elles.
Nombre d’entre vous ont lu un texte indiquant que depuis 2002, 529 membres des Forces canadiennes avaient été blessés au combat. Ce texte n’était pas à jour. Il ne concernait que le personnel des Forces armées canadiennes blessé en Afghanistan depuis 2011. Il s’agit des chiffres officiels fournis par le ministère de la Défense nationale. Je suis consciente que ces chiffres n’incluent pas les membres actifs et les anciens combattants qui souffrent de troubles mentaux et de blessures physiques liés à leur service et qui se sont suicidés. Je m’excuse pour la confusion que cela a pu créer chez nos téléspectateurs.
Avant d’accueillir nos témoins, j’aimerais émettre un avertissement quant au contenu de notre réunion d’aujourd’hui.
Aujourd’hui, notre sous-comité étudie l’itinérance chez les anciens combattants. Des sujets sensibles, comme les traumatismes liés au service militaire, l’itinérance et la violence fondée sur le sexe, pourraient être abordés. Ces questions peuvent déclencher des réactions chez les personnes présentes dans la salle et chez certaines personnes qui nous regardent et nous écoutent. Tous les Canadiens peuvent obtenir un soutien en matière de santé mentale par téléphone et par texte en composant le 988. Si vous êtes un ancien combattant, vous pouvez composer à tout moment le 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé mentale à tout moment.
Je rappelle également aux sénateurs et aux employés du Parlement que le programme d’aide aux employés et aux familles du Sénat est à leur disposition et qu’il offre des services de counselling à court terme pour les aider à faire face à des problèmes personnels et professionnels, ainsi que des services de counselling en cas de crise.
J’aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. De la Gendarmerie royale du Canada, nous accueillons Joanne Rigon, directrice exécutive, Services nationaux de rémunération, et agente de liaison exécutive auprès d’Anciens Combattants Canada; et Jasmin Breton, dirigeant principal des Ressources humaines. Du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, nous avons le commodore Daniel Bouchard, commandant, Groupe de transition des Forces armées canadiennes. D’Anciens Combattants Canada, Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Prestation des services; et Mark Roy, directeur de secteur, centre de l’Ontario. Merci de vous joindre à nous aujourd’hui.
Avant de passer aux observations liminaires, je vais demander à nos nouveaux sénateurs de se présenter. Allez-y.
La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, sénatrice de l’Ontario.
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
La présidente : J’aimerais commencer par Joanne Rigon, qui va maintenant formuler ses observations liminaires. Je rappelle à nos intervenants qu’ils disposent chacun de cinq minutes pour formuler leurs observations liminaires. Comme nous l’avons dit plus tôt, il y aura des indicateurs lorsque nous passerons à la période des questions, au cours de laquelle chaque sénateur disposera de quatre minutes pour poser ses questions et obtenir des réponses. Les sénateurs pourraient poser plus d’une question. Sur ce, veuillez commencer lorsque vous serez prête, madame Rigon.
Joanne Rigon, directrice exécutive, Services nationaux de rémunération, et agente de liaison exécutive auprès d’Anciens Combattants Canada, Gendarmerie royale du Canada : Merci, madame la présidente. Je vais laisser M. Breton formuler les observations liminaires.
Jasmin Breton, dirigeant principal des Ressources humaines, Gendarmerie royale du Canada : Bonjour, madame la présidente, et membres du comité. Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant vous aujourd’hui. Je suis heureux d’avoir l’occasion de m’adresser au comité. Je m’appelle Jasmin Breton, et je suis le nouveau dirigeant principal des Ressources humaines de la GRC, et je suis accompagné de ma collègue, Joanne Rigon, directrice exécutive, Services nationaux de rémunération, et agente de liaison exécutive auprès d’Anciens Combattants Canada.
J’ai pris ma retraite de la GRC en 2022 au grade de commissaire adjoint après 32 ans de service. Je suis retourné à la GRC pour faire avancer les priorités en matière de modernisation de cet organisme. Compte tenu de la grande variété des responsabilités liées au maintien de l’ordre que j’ai assumées pendant mon service, et maintenant dans mon rôle actuel de dirigeant principal des Ressources humaines, je suis très conscient de l’importance de veiller à ce que nos membres reçoivent un appui adéquat pendant et après leur carrière à la GRC. Nos membres servent avec fierté et font beaucoup de sacrifices pour assurer la sécurité des collectivités et des Canadiens.
Avant de commencer, je tiens à souligner respectueusement que, puisque je suis à Ottawa, je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation Anishinaabe. Je sais que nous travaillons tous à des endroits différents et que, par conséquent, il se peut que vous travailliez sur un autre territoire autochtone. Je vous encourage à prendre un moment pour y réfléchir et le reconnaître.
[Français]
La GRC salue l’engagement récent pris par le gouvernement d’améliorer la situation de l’itinérance chez nos anciens combattants et les fonds considérables accordés à cette initiative très importante.
[Traduction]
La GRC investit également dans un certain nombre de programmes qui complètent et appuient l’engagement du gouvernement à veiller à ce que tous les Canadiens, y compris les anciens combattants, disposent d’un logement sûr et abordable. Nos investissements contribuent aux efforts de collaboration continus visant à soutenir les membres actuels et les anciens membres de la GRC.
La santé des membres est un facteur important de la prévention de l’itinérance. Par conséquent, la GRC a élaboré des programmes et des services inclusifs qui répondent aux besoins particuliers de tous ses membres. Elle a créé le Programme Soutien – blessures de stress opérationnel, qui offre un soutien par les pairs aux membres et aux employés actifs et anciens. Les coordonnateurs du programme aident à relier les personnes avec les ressources et les services de soutien existants dans leur collectivité, y compris des psychologues, des médecins de famille ou des représentants d’Anciens Combattants Canada.
L’élaboration récente et continue d’un cadre de transition visant à améliorer le soutien aux membres qui se préparent à quitter l’organisme est une autre initiative importante. Parmi les objectifs du Cadre de transition, mentionnons les suivants : veiller à ce que tous les membres soient informés et préparés avant, pendant et après la transition, faciliter la réintégration réussie dans la vie après le service, veiller au maintien de leur qualité de vie et veiller à ce que les membres quittent l’organisme en toute dignité, en sachant que leur service et leurs sacrifices sont importants pour la GRC et les Canadiens.
[Français]
La GRC offre aussi un régime de rémunération complet qui comprend des prestations de retraite entièrement indexées, en plus d’un large éventail d’avantages, comme des régimes collectifs de soins de santé et des soins dentaires et d’invalidité, afin d’appuyer leur santé et leur bien-être.
[Traduction]
La GRC entretient également une relation de collaboration avec Anciens Combattants Canada. Ces deux organismes se rencontrent régulièrement afin de dégager les nouvelles tendances, de faciliter la prestation de services opportuns à nos membres et de mettre en place des initiatives qui soutiennent et répondent aux besoins particuliers de nos membres actifs et anciens.
Il convient surtout de noter qu’Anciens Combattants Canada est un partenaire de longue date qui administre le Programme de prestations pour les membres blessés en service, y compris les allocations financières, les entrevues de transition et la gestion de cas pour les membres souffrant d’une blessure ou d’une maladie liée au service. La GRC estime que tous ces programmes renforceront considérablement les efforts collectifs visant à éliminer l’itinérance chez les anciens combattants.
En conclusion, je tiens à dire que la GRC est déterminée à veiller à ce que les membres qui quittent l’organisme reçoivent le soutien nécessaire pour maintenir leur santé et leur bien-être lorsqu’ils cessent de porter l’uniforme et relèvent de nouveaux défis, tant sur le plan professionnel que personnel. Tous les Canadiens méritent d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Nous avons hâte de connaître les résultats de votre étude sur l’itinérance chez les anciens combattants. Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.
Commodore Daniel Bouchard, commandant, Groupe de transition des Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes : Bonjour, je suis Daniel Bouchard, commandant du Groupe de transition des Forces armées canadiennes.
[Français]
C’est un plaisir pour moi d’être ici pour parler du Groupe de transition des Forces armées canadiennes et de la façon dont nous soutenons nos membres ainsi que leurs familles pendant le processus de transition vers la vie civile.
[Traduction]
J’aimerais commencer par souligner que nous sommes réunis ici sur le territoire traditionnel de la nation algonquine Anishinabeg et profiter de cette occasion pour rappeler à toutes les personnes ici présentes et à moi-même notre engagement en faveur d’une réconciliation significative avec les dirigeants et les peuples autochtones de l’ensemble du pays.
Au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, je suis chargé de fournir des services professionnels, normalisés, personnalisés et adaptés aux membres actifs ou récemment retraités et à leurs familles, aux membres en bonne santé, malades ou blessés et à leurs familles, et à la famille des membres décédés. Grâce à l’expertise de mon équipe et en coordination avec nos précieux partenaires, nous veillons à ce que nos membres et leurs familles soient mieux informés, mieux préparés et mieux armés pour une transition réussie.
[Français]
Je suis heureux de vous informer que, le 1er avril 2024, le Groupe de transition des Forces armées canadiennes a atteint la pleine capacité opérationnelle pour ce qui est de l’établissement de 27 centres de transition et de 3 détachements à travers le pays qui utilisent le processus de transition entre la vie militaire et la vie professionnelle. Cette réalisation est le fruit d’années d’efforts constants en vue de faciliter la transition des membres des Forces armées canadiennes vers la vie post-militaire.
[Traduction]
L’un de nos rôles est de permettre aux militaires et à leurs familles de commencer à penser à la transition dès le début de leur carrière, et de fournir de l’information et une formation, souvent en collaboration avec Anciens Combattants Canada, sur ce que comprend la transition, ainsi que sur les avantages, les programmes et les services des Forces armées canadiennes et d’Anciens Combattants Canada auxquels les militaires et leurs familles pourraient avoir droit. Afin de mieux soutenir nos membres, nous avons développé et mis en place le Centre de transition en ligne qui peut être consulté sur Internet à l’adresse Canada.ca-Transitiondecarrièremilitaire.
Au Centre de transition en ligne, un membre peut prendre rendez-vous avec son équipe de soutien encadré, s’inscrire à une formation et à de l’information en matière de transition, et être informé des événements liés à la transition. En outre, plusieurs nouveaux outils numériques ont été développés et seront mis en œuvre cet été, notamment la formule électronique de demande de libération des Forces armées canadiennes, la version révisée de Mon guide de transition et le répertoire national des ressources.
Ces 10 dernières années, environ 8 000 membres de la Force régulière et de la Force de réserve ont entrepris chaque année la transition vers la vie civile. Nombre d’entre eux peuvent effectuer une transition harmonieuse vers la vie civile, sans nécessiter beaucoup d’aide. Cependant, pour certains, le parcours n’est pas aussi simple. Ils doivent composer avec des blessures physiques et mentales qui réduisent leurs possibilités de reconversion, sont confrontés à une instabilité financière et s’efforcent de s’adapter à un mode de vie moins structuré.
Chacun de nos centres de transition offre un accompagnement aux membres en voie d’être libérés en utilisant le processus de transition des militaires vers la vie civile qui est fondé sur des domaines de bien-être qui se sont avérés essentiels pour une transition réussie, notamment : la motivation, les finances, la santé, les aptitudes à la vie quotidienne, l’intégration sociale, le logement et l’environnement physique, ainsi que l’environnement culturel et sociétal. Les conseillers en transition de chaque centre de transition utilisent ces domaines pour aider les membres et leurs familles à créer un plan de transition adapté à leurs besoins.
[Français]
Pour un certain nombre de familles, la recherche d’un logement ne posera pas de problème, car elles ont déjà un logement. Certaines n’ont pas l’intention de déménager, car elles ont déjà pris racine dans leur communauté. Cependant, d’autres familles peuvent décider de changer de résidence, soit parce qu’elles doivent quitter l’unité de logement résidentiel militaire, ou ULR, soit parce qu’elles souhaitent se rapprocher de leur famille ou de services spécifiques.
[Traduction]
Qu’une famille décide d’acheter ou de louer, le logement constitue une dépense importante pour les ménages. L’évaluation financière et le processus de planification aideront les familles à déterminer les options qui s’offrent à elles pour s’installer dans un nouveau lieu de résidence.
Pour que nos membres et leurs familles puissent se réinstaller plus facilement, certains d’entre eux peuvent être admissibles à un lieu de résidence prévu à leur libération. Cet avantage leur permet de déménager aux frais de l’État et est offert dans le cadre du Programme de réinstallation intégré des Forces canadiennes. Ce programme offre une approche professionnelle et flexible adaptée à la situation de chaque membre. Il a pour but de simplifier les déménagements et le remboursement des frais de réinstallation nécessaires pour ces déménagements.
L’une des ressources offertes aux membres pour les aider à créer un budget pour la location ou l’acquisition d’un prêt hypothécaire est l’offre de conseils financiers gratuits fournis par les Services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire. De plus, les Services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire ont un partenariat avec la Banque de Montréal, offrant divers programmes d’emprunt et d’épargne adaptés aux membres des Forces armées canadiennes, y compris des options hypothécaires.
Je vous remercie encore une fois de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, commodore Bouchard.
Nous passons maintenant à M. Harris, d’Anciens Combattants Canada.
Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Prestation des services, Anciens Combattants Canada : Bonjour, je remercie la présidente et les membres du comité de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui. Je m’appelle Steven Harris, et je suis sous-ministre adjoint principal, Prestation des services, d’Anciens Combattants Canada. Je suis accompagné de Mark Roy, directeur de secteur, centre de l’Ontario, d’Anciens Combattants Canada.
[Français]
Comme vous le savez bien, la transition consiste à passer de la vie militaire à la vie civile. En moyenne, 8 200 membres des Forces armées canadiennes, de la Force régulière et de la Première réserve font la transition chaque année vers la vie civile après le service.
[Traduction]
L’expérience de la transition vers la vie civile est différente pour chacun d’entre nous. Quels que soient la durée du service, le grade ou les raisons pour lesquelles on a quitté le service, il s’agit d’un événement majeur de la vie. Selon le Sondage sur la vie après le service militaire mené par le ministère des Anciens Combattants en 2019, 39 % des anciens combattants ont déclaré avoir eu de la difficulté à s’adapter à la vie après le service ou avoir des besoins non satisfaits qui pourraient nécessiter un soutien plus intensif ou continu. La clé d’une transition réussie et positive réside dans de nombreux facteurs basés sur des domaines incluant tous ceux que le commodore Bouchard vient d’énumérer. De nombreux membres sont en mesure de traverser la période de transition de manière autonome avec une aide minimale ciblée offerte par les services et les soutiens disponibles.
Cependant, de nombreux autres membres ont besoin d’un soutien plus intensif pour répondre à leurs besoins non satisfaits ou aux risques cernés.
En 2003, Anciens Combattants Canada a commencé à fournir de l’aide à la transition dans les bases et les escadres des Forces armées canadiennes. Depuis, nous continuons de développer et d’améliorer notre modèle de prestation de services, afin de répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes en transition et de leurs familles.
[Français]
Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes se sont engagés à appuyer une transition sans heurts et à améliorer les résultats pour les militaires qui procèdent à la transition. Ainsi, nous concentrons nos efforts sur la réduction de la complexité du processus de transition, tout en améliorant le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, des vétérans et de leurs familles.
[Traduction]
Depuis 2015, Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes offrent des services de transition améliorés aux militaires libérés pour des raisons médicales. Dans le cadre de ces services améliorés, nous intervenons plus tôt auprès des membres libérés pour raisons médicales et de leurs familles afin de leur fournir un soutien de plus en plus coordonné et intégré.
L’intervention précoce est l’un des aspects les plus importants d’un processus de transition réussi. Grâce à ce programme amélioré, Anciens Combattants Canada a augmenté la participation et les services offerts aux membres libérés pour des raisons médicales au cours de la phase préalable à la libération de leur transition.
[Français]
En 2019, en collaboration avec les Forces armées canadiennes et les Services aux familles des militaires, nous avons conçu un nouveau processus conjoint de transition vers la vie civile pour combler les lacunes identifiées pour les militaires en voie d’être libérés pour des raisons non médicales et leurs familles.
[Traduction]
En outre, Anciens Combattants Canada est présent, à temps plein ou à temps partiel, dans les 27 centres de transition et les quatre bureaux satellites situés dans des bases ou des escadres des Forces armées canadiennes, partout au pays. À chacun de ces endroits, Anciens Combattants Canada offre des services de planification de la transition, y compris des entretiens relatifs à la transition, une sensibilisation à la transition et des cours de formation sur la transition. ACC a mis en place une variété d’avantages et de services pour aider les membres en voie d’être libérés à effectuer leur transition. Par exemple, le Programme pour les familles des anciens combattants offre aux membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales et à leurs familles un accès continu aux Centres de ressources pour les familles des militaires et à une série de programmes, de cours et de séances de groupe liés à la transition.
Dans le cadre de ce programme, nous avons également mis en place un projet pilote appelé Service de télémédecine pour les familles des vétérans, qui met en contact les vétérans libérés pour raisons médicales et leurs familles avec un réseau national de médecins, d’infirmières praticiennes et d’autres fournisseurs de soins de santé autorisés à pratiquer au Canada, avec qui il est possible de communiquer en ligne par messagerie texte, audio et vidéo sécurisée.
Grâce au budget de 2024, 9,3 millions de dollars seront investis au cours des cinq prochaines années pour prolonger le projet pilote et l’étendre à tous les militaires libérés pour raisons médicales et à leur famille.
Le 1er avril 2022, nous avons lancé un nouveau programme de santé mentale dans le cadre duquel les vétérans qui ont présenté une demande relative à certains problèmes de santé mentale reçoivent automatiquement des avantages médicaux pendant une période maximale de deux ans, en attendant que leur demande soit traitée.
Notre objectif est d’offrir un processus de transition normalisé, personnalisé et professionnel qui soutient les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, les vétérans et leurs familles avant, pendant et après leur transition vers la vie civile.
Les efforts déployés pour assurer l’équité des sexes sont un exemple de cette démarche. La ministre des Anciens Combattants est en train de créer un conseil des femmes vétérans qui s’efforcera de déterminer les obstacles systémiques et les sources de discrimination, et de fournir des conseils et des recommandations à la ministre à propos d’un large éventail d’enjeux. Il ne fait aucun doute que nous pouvons faire davantage, et nous continuons de consulter les vétérans et les intervenants afin de distinguer les obstacles à une transition réussie et d’adapter nos programmes et nos services pour mieux répondre à leurs besoins.
C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions, et je vous remercie encore une fois de votre attention.
La présidente : Je vous remercie, monsieur Harris, et je remercie également tous nos hauts fonctionnaires qui ont préparé le terrain parfaitement. Nous allons maintenant passer à nos séries de questions.
J’aimerais permettre au vice-président, le sénateur Oh, de poser la première question.
Le sénateur Oh : Mesdames et messieurs les témoins, je vous remercie de vous être joints à nous aujourd’hui.
J’adresse ma première question à la GRC. Dans quelle mesure les vétérans de la GRC se trouvent-ils en situation d’itinérance comparativement aux vétérans des Forces armées canadiennes? Leurs expériences en matière d’itinérance sont-elles similaires ou différentes dans l’ensemble? Le comité pourrait-il également connaître le nombre approximatif de vétérans de la GRC qui n’ont pas de domicile fixe?
M. Breton : Je vous remercie de votre question.
Leur nombre réel est très difficile à déterminer. Nous travaillons en étroite collaboration avec ACC, essentiellement depuis le début de nos programmes. Au cours de ma déclaration préliminaire, j’ai veillé à mentionner le cadre de transition, qui nous permet de travailler avec ACC, de travailler avec nos statistiques informationnelles au sein de l’organisation pour être en mesure de déterminer ce nombre.
Pendant ma déclaration préliminaire, je n’ai pas eu assez de temps pour préciser que nous travaillons également avec nos associations de vétérans de l’ensemble du pays. La GRC est très forte. De 2022 à cette année, j’ai fait partie d’une association de vétérans, au sein de laquelle il est possible d’entrer en contact avec des collègues ou d’anciens collègues, c’est-à-dire des personnes à la retraite, afin de travailler en étroite collaboration avec nos communautés. Ce programme existe partout au pays. C’est ainsi qu’au fil des mois et des années, nous espérons être en mesure d’entrer en contact avec ce réseau et d’aller dans les rues du Canada pour déterminer l’éventuel nombre de sans-abri.
En ce qui concerne votre question, nous n’avons pas de chiffre réel à vous communiquer. Je ne sais pas si ma collègue, Mme Rigon, qui participe au programme depuis plus de six ans, aurait quelque chose à ajouter à ce sujet.
Mme Rigon : Merci. Il est certain que, comme nous l’avons mentionné, la GRC dispose de peu de renseignements sur les anciens membres qui sont en situation d’itinérance. Il est difficile d’identifier les itinérants et de suivre leur trace, y compris les anciens membres de la GRC.
Quant à savoir si nous sommes différents des Forces armées canadiennes, je précise encore une fois qu’il s’agit là d’une question très épineuse, car il nous est très difficile d’y répondre pour le moment. Toutefois, en travaillant avec l’Association des anciens combattants de la GRC et avec Anciens Combattants Canada, je pense que nous aurons une meilleure idée de la situation.
En outre, la GRC participe activement à diverses initiatives, notamment le programme « Leave the Streets Behind » de la Légion royale canadienne et le Programme d’aide aux vétérans mis en place par le service de police de Toronto, que la GRC contribuera à soutenir par l’intermédiaire de ses services de police communautaires. À cet effet, si nous trouvons des personnes vulnérables, nous leur demanderons si elles ont déjà servi dans l’armée ou au sein de la GRC, et nous assurerons une fonction d’aiguillage en les renvoyant à Anciens Combattants Canada, à nos spécialistes du traitement des traumatismes liés au stress opérationnel ou à la Légion royale canadienne elle-même.
Le sénateur Oh : Les vétérans sans abri de la GRC partagent-ils le même toit que les anciens combattants?
Mme Rigon : Je suis désolée, mais pourriez-vous répéter la question?
Le sénateur Oh : Les sans-abri de la GRC et les anciens combattants vivent-ils ensemble, partagent-ils les mêmes bâtiments et les mêmes logements?
Mme Rigon : Non. Le ministère des Anciens Combattants n’a pas d’autorité législative sur la GRC.
Toutefois, je pense que si des personnes vulnérables étaient identifiées, nous leur tendrions la main de la même manière que nous le faisons avec les Forces armées canadiennes, et nous demanderions certainement au ministère des Anciens Combattants de nous accompagner.
Le sénateur Oh : Je vous remercie de vos réponses.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie tous d’avoir accepté de comparaître devant nous avec votre personnel et vos services de soutien. Cette étude constitue un travail vraiment important. C’est tout simplement incroyable. Nous tentons tous de mesurer l’étendue et l’ampleur du problème.
Les observations qui ont été formulées étaient impressionnantes. Lorsque j’écoute le commodore, je me dis que nous sommes entre de bonnes mains. En ce moment, en 2024, nous cherchons à cerner des éléments incroyables.
Nous avons toujours un problème, et nous le comprenons. Ce problème n’est pas simple. Il est plutôt complexe.
Nous nous sommes déjà entretenus avec quelques témoins. Je vais revenir sur la question des chiffres. Vous, par exemple, essayez de trouver des moyens créatifs d’obtenir ces chiffres.
Un de nos intervenants a formulé une observation selon laquelle la méthode la plus répandue dans notre pays pour calculer le nombre d’itinérants consiste à utiliser une feuille de calcul Excel sur l’ordinateur de quelqu’un, un ordinateur auquel personne n’a accès. C’est ce qu’il nous a dit au cours de notre audience.
Vous avez parlé de créativité. Comment ces statistiques sont-elles réellement suivies? Vous avez parlé de certaines des mesures que vous tentez de prendre pour déterminer l’ampleur du problème.
Aidez-nous à cerner un peu mieux cet enjeu aujourd’hui.
M. Harris : Je vous remercie de votre question.
Il est toujours complexe d’essayer de dénombrer les personnes qui peuvent se trouver dans une situation d’itinérance, soit pendant une période prolongée, soit de manière transitoire, en ce qui concerne l’état d’avancement de cette situation. Nous comptons sur nos collègues, sur d’autres ministères, sur des associations provinciales et sur les refuges eux-mêmes pour essayer de calculer certains de ces chiffres.
Mon collègue, Pierre Tessier, était ici il y a environ un mois et a indiqué que notre meilleur dénombrement ponctuel, que nous utilisons par l’intermédiaire d’autres organisations, est de l’ordre de 2 600 vétérans itinérants. Bien entendu, ce chiffre peut fluctuer au fil du temps, et certains facteurs aggravants au sein de la société peuvent avoir des répercussions sur ce chiffre, comme une crise du logement ou des situations qui existent dans diverses régions. Nous utilisons ce chiffre comme un indicateur du nombre de vétérans sans abri ou du nombre de personnes susceptibles de se trouver dans cette situation.
Nous reconnaissons cependant qu’il y a différentes considérations dont nous devons tenir compte. Lorsque nous utilisons un dénombrement ponctuel émanant des refuges comme fondement général pour comprendre le nombre de vétérans qui pourraient être sans-abri, nous comprenons que nous pouvons faire abstraction de certaines personnes. Il se peut que nous fassions abstraction des personnes qui ne fréquentent pas les refuges des grandes villes, qui vivent dans la rue, dans la campagne ou dans les bois et qui ne sont pas nécessairement pris en compte par les refuges pour sans-abri.
Il se peut que nous ne tenions pas compte de certaines femmes qui, habituellement, ne fréquentent pas nécessairement les refuges, qui peuvent vivre dans une voiture, qui peuvent se trouver dans une situation où elles séjournent régulièrement chez d’autres personnes, sans avoir leur propre domicile. Nous sommes toujours conscients du fait que, même si nous disposons d’un nombre que nous avons obtenu à partir du dénombrement des refuges, il peut y avoir d’autres circonstances et d’autres considérations que nous devons prendre en compte lorsque nous élaborons des programmes et cherchons des solutions possibles pour aider les vétérans sans abri.
Nos bureaux locaux dénombrent les itinérants régulièrement. Je suis responsable des bureaux régionaux de l’ensemble du pays. Tous ces bureaux collaborent avec leur région pour identifier toute personne susceptible d’appartenir à la catégorie des vétérans sans abri, afin que nous puissions leur venir en aide. Que ce soit dans le centre-ville de Toronto ou dans les régions rurales de la Saskatchewan, nous avons établi des liens avec des organisations locales afin de pouvoir identifier ces personnes et tenter de les aider, bien entendu.
Le sénateur Yussuff : Je remercie les témoins de leur présence.
J’adresse ma première question à la GRC. La GRC est unique en ce sens que ces membres ne reviennent pas d’une mission à l’étranger. La plupart des membres de la GRC habitent dans la collectivité qu’ils servent.
Étant donné qu’il y a une différence entre les vétérans des Forces armées canadiennes et ceux de la GRC, quels sont certains des défis que la GRC relève lorsque ces membres quittent la GRC ou partent à la retraite? Comment assurez-vous ce service? Comment cela est-il pris en compte dans le contexte des membres retraités de la GRC? Plus précisément, prévoyez-vous des accommodements pour tenir compte des différences entre les sexes en ce qui concerne le service que vous tentez d’améliorer ou de rendre au moins comparable à celui que vous fournissez principalement aux hommes?
M. Breton : Je vous remercie de votre question. Je ne cherche pas à détourner votre attention, mais je vous signale que j’occupe mon poste depuis 30 jours, alors que Mme Rigon occupe le sien depuis six ans. Je répondrai donc d’un point de vue macroéconomique. Si j’oublie quelque chose, je m’en remettrai à Mme Rigon pour les détails, si cela est permis.
En travaillant avec les FAC et Anciens Combattants Canada, nous avons constaté au cours des dernières années qu’il y avait manifestement une lacune au sein de la GRC. Nous avions un processus en place, un processus que j’ai vécu, je le répète. J’ai vu les courriels que nous recevions et qui indiquaient que nous pouvions nous adresser à ACC, que notre pension était de tel ou tel ordre et que nous pouvions nous prévaloir de tous les avantages mentionnés.
Comme vous l’avez indiqué, nous avons reconnu que le cadre n’était pas adéquat pour une communauté vulnérable ou pour une personne atteinte de problèmes de santé mentale ou physique. Voilà pourquoi nous avons défini, au cours de la dernière année, le cadre de transition. Il est vrai qu’il n’en est qu’à ses débuts, mais nous disposons d’un comité consultatif, composé de personnalités de premier plan, qui respecte les résultats de l’ACS Plus. Le comité compte des représentants autochtones et des membres de la communauté LGBTQ. Grâce à leurs conseils, nous espérons être en mesure d’apporter un meilleur soutien que par le passé. C’est le début de notre travail. Mme Rigon peut peut-être développer l’information que j’ai communiquée au comité.
Mme Rigon : La GRC ressemble aux Forces armées canadiennes, bien qu’elle soit différente. Comme vous l’avez expliqué, les membres des FAC sont déployés, alors que nos membres servent encore. Nos membres sont sur appel 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année. Comme les membres des FAC, ils sont appelés à servir; ils ont une vocation. Nous devons veiller à ce que leurs années de service ne soient en rien diminuées lorsqu’ils quittent l’organisation.
Comme l’a indiqué M. Breton, les Forces armées canadiennes ont donné une séance d’information à la GRC, et la GRC a entrepris de mettre en œuvre un nouveau cadre et processus de transition. Nous nous efforçons de fournir des services de soutien qui respectent les différences et les besoins particuliers des femmes, des Autochtones et des membres de la communauté LGBTQ+, pendant leur transition vers la vie civile.
Le cadre de transition soutiendra également les familles. Nous tenons également à nous assurer que le cadre de transition répondra aux besoins particuliers de la GRC et des services de police.
Notre objectif est de passer au projet pilote à l’automne 2023. Notre comité consultatif supérieur nous aide à orienter ce travail. Il est composé de membres de l’Association des anciens de la GRC, de membres de la Fédération de la police nationale et de nos partenaires. Nous visons à élaborer un programme qui répond aux besoins généraux, mais aussi aux besoins uniques des membres qui quittent l’organisation.
Le sénateur McNair : Je remercie les témoins de s’être joints à nous aujourd’hui.
Comme l’a dit ma collègue, la sénatrice Deacon, nous essayons de comprendre l’étendue et l’ampleur de ce problème. Nous entendons sans cesse des gens citer des chiffres, mais je pense que tout le monde s’entend pour dire qu’ils sont plutôt faibles et qu’ils ne tiennent pas compte de tout le monde. Comme l’a indiqué M. Harris, nous devons, essentiellement, compter sur les données d’autres personnes pour nous renseigner.
J’adresse ma question au commodore et à Anciens Combattants Canada. Je vais parler des détails de la transition.
Comme vous l’avez dit, monsieur Harris, la transition peut commencer au moins deux ans avant la libération pour raisons médicales et six mois avant la libération normale. Avons-nous bien compris ces chiffres? Si nous nous comparons à l’Australie, je crois comprendre que les Australiens ont accès à des accompagnateurs individuels de transition jusqu’à deux ans avant la libération et, surtout, jusqu’à deux ans après celle-ci. Je suis curieux de savoir pendant combien de temps nous gardons le contact après la libération.
M. Harris : En ce qui concerne le contact avant la libération, les Forces armées canadiennes offrent un soutien initial à ceux qui sont libérés pour raisons médicales, lequel est suivi d’un soutien offert par Anciens Combattants Canada à mesure que la personne franchit les étapes du processus de libération.
Votre commentaire concernant la question de savoir si nous faisons les choses correctement et si le temps imparti est suffisant suscite mon intérêt. J’estime que le temps imparti est suffisant, et je demanderai au commodore Bouchard de donner son avis sur le processus, du point de vue des Forces armées canadiennes. Je pense qu’Anciens Combattants Canada intervient suffisamment longtemps pour aider les personnes qui bénéficient d’une libération pour raisons médicales ou d’une libération régulière à évaluer leurs besoins après leur libération.
Environ 25 % des clients d’Anciens Combattants Canada communiquent avec nous pendant le processus de transition, ce qui signifie qu’environ 75 % de nos clients s’adressent à nous longtemps après leur transition. Cela peut se produire six mois, cinq ans ou vingt ans plus tard. Nous sommes toujours prêts à accueillir toute personne qui a un besoin lié à son service, quel que soit le moment où elle se présente.
En ce qui concerne la manière dont nous assurons le suivi des personnes par la suite, nous organisons un entretien de transition, qui est proposé à chaque membre libéré. Nous procédons à une évaluation de leurs besoins et, s’ils ont des besoins immédiats, nous nous en occupons. En particulier, les personnes libérées pour raisons médicales peuvent avoir des besoins plus impérieux et plus pressants qui doivent être pris en charge. Nous mettons en place des programmes pour les aider, et nous suivons régulièrement leur progrès.
La question des personnes qui passent par le processus de transition et qui n’ont pas de besoins définis à ce moment-là est un peu une lacune pour nous. Lorsqu’ils quittent les Forces armées canadiennes, s’ils n’ont pas de besoins immédiats du point de vue d’Anciens Combattants Canada, nous n’avons pas de mécanisme de suivi pour vérifier, après un an ou deux, si leur cas a changé. Le suivi de ces personnes est une chose sur laquelle nous travaillons conjointement.
Parallèlement, toute personne libérée des Forces armées canadiennes et qui n’a pas nécessairement un besoin immédiat manifeste peut toujours revenir. Nous faisons constamment la promotion de services et de programmes susceptibles d’aider les personnes qui ont quitté l’armée et qui ont besoin d’aide après leur départ.
S’il reste assez de temps, le commodore Bouchard voudra peut-être dire quelque chose à ce sujet.
Cmdre Bouchard : Merci pour cette question. Nous travaillons en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada en ce qui concerne les délais. Le délai est de six mois, mais il peut aller jusqu’à trois ans. Nous pouvons à l’occasion accorder des prolongations afin que la transition se fasse le plus harmonieusement possible.
Depuis 2015, nous disposons de services de transition améliorés pour le personnel libéré pour raisons médicales. Nous travaillons en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada. Nos infirmières gestionnaires de cas des Services de santé des Forces canadiennes travaillent avec les infirmières gestionnaires de cas d’Anciens Combattants Canada. Pour les cas plus complexes, nous élaborons des plans de transition personnalisés. Tous les intervenants clés évaluent chaque situation et travaillent avec le militaire et sa famille pour assurer une transition en douceur.
Les anciens combattants ont accès à de nombreux avantages, tels que la formation à la réadaptation professionnelle six mois avant leur libération, et ils ont jusqu’à deux ans après leur libération pour terminer cette formation. En ce qui concerne les autres services offerts par Anciens Combattants Canada, comme nous l’avons mentionné, nous partageons les mêmes locaux, ce qui facilite les choses. Dans les centres de transition du Canada, nous travaillons en étroite collaboration avec nos membres.
La présidente : Merci, commodore Bouchard.
Le sénateur Cardozo : J’ai d’abord une brève observation à faire. Je faisais partie d’une délégation qui a rencontré nos homologues à Washington la semaine dernière. La sénatrice Deacon était aussi du nombre. J’ai remarqué qu’à quelques reprises, aux stations de métro, là où c’était très passant, il y avait des vétérans qui faisaient la manche, et je me suis dit qu’heureusement, c’était quelque chose que nous ne voyions pas beaucoup au Canada. Ce n’est rien d’autre qu’une observation à ce sujet. Il y a beaucoup de choses cachées que nous ne voyons pas.
J’aimerais savoir qui vous servez. Commodore Bouchard, vous avez parlé des membres qui quittent les forces armées, alors ma question s’adresse à la fois à la GRC et aux Forces armées canadiennes. Est-ce que vous fournissez des services aux membres qui quittent la police à la suite d’un harcèlement? Vous avez tous deux été confrontés dans vos forces respectives à de graves problèmes de harcèlement qui ont surtout ciblé des femmes, mais qui ont aussi visé des personnes racisées et des Autochtones. Pour certains, on parle de harcèlement atroce s’échelonnant sur des années. Lorsque ces personnes quittent la force, bénéficient-elles des mêmes services qu’une personne qui prend sa retraite à l’âge de la retraite ou quelque chose du genre?
Cmdre Bouchard : Je vous remercie de la question.
Nous nous occupons de nos membres lorsqu’ils sont en service. La majorité des services que nous fournissons le sont donc pendant la transition, par l’intermédiaire du Groupe de transition des Forces armées canadiennes, c’est-à-dire pendant leur service, avant leur libération. Une fois libérés, nous avons des programmes et des services pour aider nos membres. Nous offrons un programme de soutien pour les traumatismes liés au stress opérationnel. Environ 80 % des personnes qui utilisent ce programme sont des anciens combattants, et 20 % sont des militaires en service. Nous travaillons en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada dans le cadre de ce programme. Nous avons donc des services à leur offrir.
Nous nous concentrons sur l’aspect de la transition. Lorsque des ressources supplémentaires sont nécessaires, nous orientons les membres vers les Services de santé des Forces canadiennes, et lorsqu’ils sont chez nous, ces services sont déjà à leur disposition. Comme autre exemple, nous pouvons leur recommander de solliciter le soutien du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, qui est à la disposition de nos membres victimes de traumatismes sexuels subis dans le contexte militaire.
Le sénateur Cardozo : Madame Rigon, pouvez-vous répondre à votre tour?
Mme Rigon : Certainement. Merci beaucoup, madame la présidente.
À l’instar des Forces armées canadiennes, la GRC offre un certain nombre de programmes à ses membres encore en service, y compris aux femmes. Nous avons nous aussi un programme de soutien pour les traumatismes liés au stress professionnel. Nous avons le Programme de soutien par les pairs. Nous proposons également des services pour aider les membres, y compris les femmes, à réintégrer le lieu de travail après une absence plus ou moins longue, et ce, quelle que soit la raison de cette absence.
C’est pour la transition ou le départ de nos membres encore en service que nous faisons appel à ACC — s’il s’agit d’une blessure ou d’une maladie liée au service ou d’une aggravation de celle-ci — pour fournir certains services de soutien. Il reste que c’est grâce à notre cadre de transition, où nous chercherons à établir un programme en bonne et due forme, que nous aurons un soutien plus ciblé, selon les besoins.
La présidente : Merci beaucoup.
Le sénateur Varone : Je m’excuse d’avoir manqué vos exposés de ce matin. J’étais coincé dans une autre réunion, mais j’ai quand même pris le temps de lire tous les documents. Parallèlement, j’ai aussi lu les documents de mise en œuvre du budget que j’avais pour une autre réunion de comité, et cela a fait naître une question dans mon esprit en ce qui concerne le logement et le problème bien réel et manifeste des sans-abri.
J’ai grandi à côté d’une base militaire. C’était la base des Forces canadiennes de Downsview. Nous nous tenions avec les enfants des militaires et nous allions dans la même école secondaire qu’eux. Je sais que la gestion des logements ne vous est pas étrangère. En lisant le projet de loi d’exécution du budget, j’ai vu combien d’argent le gouvernement actuel consacre au logement.
A-t-on déjà songé à créer une autorité nationale du logement pour les anciens combattants, un organisme à but non lucratif qui contrôlerait le logement et l’hébergement des vétérans dans tout le Canada, du berceau à la tombe? Je sais, d’après les réunions précédentes, que vous travaillez en partenariat avec de nombreux organismes à but non lucratif, mais pourquoi ne pas prendre le contrôle? L’argent et les terrains sont là. C’est juste une question qui m’est venue à l’esprit en lisant les documents pour les réunions de deux comités.
M. Harris : Je n’ai pas connaissance d’une réflexion ou d’un projet de mise en place d’une autorité nationale pour les logements des vétérans et, si je peux me permettre une petite observation, je dirais que c’est parce que la connaissance de la situation locale est très importante pour lutter contre le sans-abrisme. En parlant avec des représentants d’organismes qui s’occupent des sans-abri, avec les gens des refuges, avec les personnes qui travaillent avec d’anciens combattants sans abri et d’autres personnes, je me suis rendu compte que ce sont des questions qui sont très liées au contexte local et que les solutions sont corollairement plus appropriées lorsqu’elles émanent de ce contexte.
Le sénateur Varone : C’est exactement là où je veux en venir, parce qu’il n’est pas ici question d’immeubles locatifs de 300 unités. Il s’agit de loger les anciens combattants dans les localités où ils se sentent le plus à l’aise, et il peut s’agir d’immeubles à quatre ou huit appartements. En fait, vous n’êtes pas étranger à la gestion de logements pour les Forces armées canadiennes ou pour vos hommes en uniforme.
M. Harris : Madame la présidente, ce que j’aimerais mettre de l’avant — et je pense que ce comité en a entendu parler —, c’est le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans qui est mis en place par nos collègues d’Infrastructure Canada. Il s’agit d’un programme qui permettra de subventionner les loyers afin d’aider les anciens combattants sans abri à trouver un logement. Voici ce que je propose : lorsque des personnes sont sans abri, il y a vraisemblablement des causes connexes. On peut parler de toxicomanie, de maladie mentale, de problèmes de santé mentale et de tous les autres problèmes qui peuvent les affliger. Nous voulons être en mesure de répondre à tous les besoins des anciens combattants. Or, nous ne pouvons pas vraiment le faire si la personne n’a pas accès à un logement sûr. Nous ne pouvons pas nous occuper de leur éducation, de leur réadaptation professionnelle ou de leurs problèmes de toxicomanie s’ils ne sont pas dans un environnement sûr. Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans qui sera bientôt mis en place permettra à Anciens Combattants Canada de travailler avec des organismes locaux pour trouver des logements appropriés pour les anciens combattants et d’aider ces derniers à obtenir une subvention au loyer, ce qui aura été rendu possible par le fait qu’ils auront désormais une adresse.
Par la suite, nous pourrons également les aider, bien sûr, à résoudre tout autre problème auquel ils pourraient être confrontés, comme je l’ai dit, qu’il s’agisse de problèmes de santé mentale, de problèmes physiques ou de problèmes de toxicomanie, lesquels sont peut-être à l’origine de leur itinérance. Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans tient compte de la suggestion que vous avez faite par l’intermédiaire de la présidente, c’est-à-dire d’essayer de trouver une solution nationale au problème du sans-abrisme en travaillant à l’échelle locale. Or, les mieux placés pour ce faire sont les organismes communautaires et autres qui sont sur le terrain et que nous pouvons appuyer financièrement pour les aider dans cette tâche.
La présidente : Merci beaucoup. La prochaine question viendra de moi, puis, comme l’heure passe très vite, nous prendrons toutes les questions du deuxième tour en même temps et nous donnerons l’occasion à nos fonctionnaires d’y répondre.
Je vais revenir sur les données concernant la direction que nous prenons et interroger certains de nos autres témoins. En ce qui concerne la recherche, nous savons qu’il y a des indicateurs qui montrent que certaines personnes sont plus à risque de se retrouver sans abri. C’est notamment vrai en ce qui concerne nos membres actuels des Forces armées canadiennes ou de la GRC. Pour le commodore Bouchard et M. Breton, il serait probablement nécessaire de mettre en place un outil de dépistage dans le cadre du processus de transition afin de repérer les personnes qui sont les plus à risque, car nous savons que lorsque quelqu’un devient un sans-abri, il disparaît. J’aimerais savoir ce que vous envisagez à ce sujet, ce que vous pensez de cela et vers quoi s’alignent la GRC et les Forces armées canadiennes. Je demanderais également à M. Harris de me donner une réponse concise sur ce qu’il pense de cela.
Commodore Bouchard, vous avez la parole.
Cmdre Bouchard : Merci beaucoup, madame la présidente, pour cette question. Comme vous l’avez mentionné, il y a un certain nombre de facteurs qui peuvent fragiliser un membre et le faire basculer dans l’itinérance, et l’outil de dépistage dont vous parlez sera important pour repérer ces personnes. Nous procéderons à une évaluation des besoins par l’intermédiaire d’un examen holistique de la situation de transition du membre couvrant les sept attributs du bien-être — le logement et l’environnement physique étant l’un d’entre eux, mais le sentiment d’avoir une raison d’être est également extrêmement important. Idem pour le fait d’avoir un emploi.
L’outil de repérage que chacun de nos conseillers en transition administrera permet de déceler les niveaux de risque ou les lacunes à l’égard de ces différents attributs. Il y a aussi des questions concernant la planification de la transition qui doivent être prises en compte pour l’élaboration de ce plan global. Il y a le Parcours vers la vie civile, qui, dans le cadre de la transition du membre, est appliqué lors de l’évaluation et qui permet également de recueillir des renseignements sur sa situation familiale. Cela inclut l’état civil. Les conseillers en transition, avec le consentement des membres, communiqueront ces renseignements avec les agents des services aux vétérans qui partagent nos locaux afin de s’assurer que le plan et le programme sont sur la même longueur d’onde.
Nous disposons également d’un outil de repérage pour les conseillers en transition familiale, appelé « outil d’examen de la résilience des familles », qui couvre huit aspects de la résilience des familles : physique, psychologique, intellectuel, social, professionnel, spirituel, financier et environnemental. Tous ces outils jouent un rôle important dans l’élaboration d’un plan pour nos membres et leurs familles, et contribuent à assurer une transition réussie vers la vie civile.
M. Breton : Encore une fois, en respectant le caractère intimiste de la question — merci pour la question — si je peux me permettre, je pense que Mme Rigon est un peu plus au fait du cadre actuel que moi et que c’est peut-être elle qui devrait répondre à cela.
Mme Rigon : Bien sûr. Je vous remercie de me donner l’occasion de répondre.
Du point de vue de la GRC, il est certain que plusieurs facteurs contribuent à l’itinérance d’un vétéran. Ce n’est pas un seul problème qui contribue à l’itinérance, mais plutôt, comme le comité l’a déjà entendu, une combinaison de facteurs complexes. Il peut s’agir de toxicomanie, d’emploi, de logement, de santé mentale et d’enjeux relatifs au bien-être.
Il est certain que d’autres facteurs propres à l’expérience des vétérans de la GRC peuvent inclure la santé mentale et la question du bien-être, l’isolement, le fait d’avoir passé trop de temps dans des environnements très stressants, l’expérience d’interventions en cas de crise, les exigences physiques, les tensions relationnelles, le manque de services de soutien et la difficulté qu’ont certains à demander de l’aide. Le changement d’identité et d’affectation est également un élément important dont il faut tenir compte. Enfin, il y a la transférabilité des compétences, la perception du public, avec peut-être encore une propension à la stigmatisation, et — Dieu nous en garde — les possibles préoccupations financières.
Il est certain que la GRC, dans le cadre de son travail relatif à l’administration et à l’établissement d’un cadre de transition, voudra s’assurer que les membres sont informés et préparés avant, pendant et après la transition en ce qui a trait aux soutiens et à l’information financière qui sont à leur disposition. Nous voulons en effet qu’ils puissent prendre des décisions opportunes et éclairées et s’assurer qu’ils ont ce dont ils ont besoin pour se donner une qualité de vie et l’entretenir, et pour être en mesure de quitter le service dans la dignité.
La présidente : Merci beaucoup. Monsieur Harris, nous allons faire un rapide tour de table pour permettre aux sénateurs de poser leurs questions. Nous vous les présenterons toutes en même temps et nous vous donnerons la possibilité d’y répondre autant que faire se peut. Si vous souhaitez nous faire part d’autres aspects, nous vous demanderons de le faire par écrit.
La sénatrice M. Deacon : Le dernier élément est important. C’est peut-être l’un de ces facteurs, et il est complexe. Je me demande, commodore, ce qui se passe lors d’une transition. On vous présente les facteurs A, B et C et tout semble bien aller. Puis quelque chose déraille, et ces personnes, au bout de six mois, un an, 18 mois ou deux ans, se retrouvent complètement ailleurs. Comment peut-on suivre cette évolution? C’est un des éléments.
Nous projetons d’aller visiter des quartiers où il y a des sans-abri. Cela nous retournera les tripes, nous le savons, mais cela fait partie du travail que nous devons faire. Qu’attendez-vous de nous à l’égard de cet important travail?
Le sénateur Yussuff : Ma question est très ciblée. Comme les ressources sont l’un des éléments clés pour relever les grands défis auxquels vous êtes confrontés, le gouvernement alloue d’année en année l’argent qui doit être dépensé pour faire face à une myriade de problèmes.
L’une de vos collègues est venue ici : Janet Goulding, qui est sous-ministre adjointe principale à Infrastructure Canada. Elle a confirmé qu’Infrastructure Canada reçoit un quart des fonds alloués à la lutte contre l’itinérance des anciens combattants. En tant que sénateur, j’ai du mal à comprendre comment un ministère peut s’approprier un quart des fonds alloués. Je pense que le Parlement n’a pas l’intention d’affecter cet argent à des tâches administratives. L’appareil d’État a déjà du personnel pour faire ce travail.
Pourquoi un quart des ressources allouées est-il consacré à l’administration? J’aimerais que vous m’expliquiez cela très clairement, car j’aimerais comprendre pourquoi il en est ainsi. J’aimerais comprendre pourquoi l’argent n’est pas plutôt attribué à Anciens Combattants Canada pour qu’il s’occupe de l’itinérance des anciens combattants. Je trouve cela déroutant. J’aimerais une réponse claire sur les raisons qui expliquent cette situation.
Le sénateur McNair : J’aimerais d’abord faire un commentaire à l’intention du commodore. Je vous félicite d’avoir réussi à mettre pleinement en œuvre les 27 centres de transition plus tôt que prévu.
Ma question au groupe de témoins porte encore sur l’étendue et l’ampleur, mais aussi sur les ressources. Je suis curieux de connaître le ratio actuel d’agents de cas d’ACC par rapport aux anciens combattants. J’aimerais également savoir, en ce qui concerne les quelque 460 000 anciens combattants du Canada, combien d’entre eux sont inscrits auprès d’Anciens Combattants Canada.
Le sénateur Cardozo : Je voulais vous poser une question sur la relation entre ACC et la GRC, sachant que les deux n’ont pas de relation juridique, mais dans quelle mesure êtes-vous en mesure d’aider les anciens de la GRC?
La présidente : Merci beaucoup. Avant de redonner la parole aux témoins, je voudrais poser une autre question sur les données. La transition est une période vulnérable pour tout le monde, notamment en ce qui a trait aux services de transition. Quels conseils avez-vous à nous donner sur la façon de mieux recueillir des données afin que nous puissions suivre les personnes qui risquent l’itinérance avant, pendant et après leur transition?
Je signale qu’il nous reste environ quatre minutes, et comme je l’ai mentionné, nous voulons vraiment entendre ce que vous avez à dire. Par conséquent, nous vous demanderons sans doute de nous fournir également des réponses par écrit après la réunion.
Cmdre Bouchard : Merci beaucoup. En ce qui concerne la relation entre les données, les Forces armées canadiennes, en collaboration avec le Directeur général —Recherche et analyse (Personnel militaire), ou DGRAPM, s’apprêtent à lancer un sondage sur les services de transition et de libération. Le sondage comportera 74 questions réparties en 6 parties — démographie, satisfaction générale, expérience de harcèlement et de discrimination à titre de témoin ou de victime. Il y a le déploiement et l’expérience militaire, mais aussi la transition. La cinquième partie porte sur la transition elle-même, et la sixième, sur la santé et le bien-être. Nous travaillons en étroite collaboration pour que le tout soit prêt. Les résultats du sondage permettront également d’orienter les initiatives de maintien en poste.
La présidente : Merci beaucoup.
M. Breton : Je vous remercie de vos questions. Du point de vue de notre organisation, il s’agit de mettre en commun les pratiques exemplaires. Il y a le travail du comité, dont nous sommes évidemment très reconnaissants, et nous comptons travailler avec vous pour trouver ces solutions. Nous collaborons avec les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada, en plus de chercher des solutions à l’interne. Nous sommes certainement déterminés à trouver des solutions à ce problème très important.
La présidente : Merci.
Mme Rigon : Je vous remercie de me donner l’occasion de répondre à cette question. Certes, en plus de ce que nous avons entendu ici, la GRC a également communiqué avec Statistique Canada pour voir si nous pouvions utiliser un indicateur lié aux vétérans dans ses données de recensement. Malheureusement, la prochaine occasion que nous aurons de le faire — et nous continuons d’étudier la question — serait en 2031. C’est ce que nous avons cru comprendre de nos discussions avec Statistique Canada.
Étant donné l’importance de ce sujet, nous allons certainement examiner ce qui se passe à l’interne, mais nous avons aussi examiné ce qui se passe à l’externe, à Statistique Canada, pour voir ce que nous pouvons faire pour utiliser le recensement comme moyen d’établir une corrélation avec les données démographiques.
La présidente : Merci beaucoup. Monsieur Harris, vous avez une minute.
M. Harris : Je vais essayer de ne pas parler trop vite. Le plus facile serait de vous donner deux ou trois réponses rapides.
À l’heure actuelle, le ratio est d’environ 31 anciens combattants par gestionnaire de cas. Pour ce qui est du nombre de clients que nous servons, c’est de l’ordre d’environ 125 000 anciens combattants, en plus des quelque 20 000 anciens de la GRC. Nous offrons également des services à environ 45 000 survivants.
Brièvement, en ce qui concerne le programme d’infrastructure et les aspects administratifs, je ne pourrai malheureusement pas en parler. Je pense que des représentants étaient venus témoigner devant vous. Il serait peut-être utile de faire un suivi auprès d’eux à ce sujet, puisque c’est un programme qui relève d’un autre ministère.
En ce qui a trait à la GRC et à l’aide que nous offrons à ses anciens membres, nous administrons un programme de prestations d’invalidité au nom de la GRC. Nous nous occupons donc des demandes de prestations d’invalidité, en plus d’offrir une indemnisation et des mesures de soutien sous forme de programmes et d’avantages médicaux afin de pouvoir aider les personnes qui souffrent d’une maladie ou d’une blessure liée à leur service.
Nous vous ferons parvenir le reste de l’information, comme vous l’avez demandé, madame la présidente.
La présidente : Merci, monsieur Harris.
Cela nous amène à la fin de notre réunion. Nous avons eu droit à une séance extrêmement instructive. C’est le fondement du travail que nous faisons pour évaluer la situation de l’itinérance chez les vétérans. Il est important de savoir comment ces gens en sont arrivés là; c’est un enchaînement de circonstances.
Honorables sénateurs, il y a eu d’excellentes questions qui contribueront certainement à notre étude. Nous les transmettrons aux témoins afin qu’ils y répondent par écrit. Je vous remercie tous sincèrement d’avoir été des nôtres aujourd’hui. Pour ceux qui nous regardent en ligne, sachez que c’est un sujet très important pour nous et pour les Canadiens, et j’espère que nous pourrons trouver des solutions.
Commodore Bouchard, monsieur Breton, madame Rigon, monsieur Harris et monsieur Roy, merci beaucoup d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer, malgré vos horaires incroyablement chargés.
(La séance est levée.)