Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 13 - Témoignages du 27 octobre 2005 (séance du matin)
TSUU T'INA, ALBERTA, le jeudi 27 octobre 2005.
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 34 du matin pour étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada.
Le sénateur Nick G. Sibbeston (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je déclare ouverte cette séance du comité. Nous avons le grand honneur et le privilège de nous trouver sur les terres et le territoire du peuple Tsuu T'ina. Je suis ravi que vous ayez pu recevoir notre comité sénatorial dans votre magnifique centre de conférence, où nous nous trouvons.
Monsieur Manywounds, je vous cède la parole.
Peter K. Manywounds, consultant-projets spéciaux, Nation des Tsuu T'ina : Ce matin, une cérémonie a eu lieu dans cette pièce. C'était une cérémonie de purification suivie d'une prière à 7 heures du matin, une cérémonie de l'aube. Nous vous savons gré du respect manifesté à ces cérémonies traditionnelles et nous assurons aux aînés et aux sénateurs que ce fût le cas ce matin.
Le président : C'est pour moi un grand honneur de me trouver sur les terres de la nation des Tsuu T'ina. D'après les renseignements que j'ai obtenus ce peuple fait partie de la nation Déné qui habite dans le nord et dans toute cette région, ainsi que les Navahos aux États-Unis — ils font tous partie du même groupe. Je voudrais dire quelques mots dans ma langue dénée, car c'est un honneur pour moi.
[Le président s'exprime dans sa langue maternelle.]
J'ai dit que c'est pour moi un honneur d'être ici et c'est merveilleux de savoir que nous sommes tous apparentés, même si nos terres sont loin les unes des autres. C'est un honneur d'être ici parmi des parents ancestraux.
Sur ce, si vous voulez bien commencer, nous nous ferons un plaisir de vous écouter.
Lyle Dodginghorse, conseiller, Nation des Tsuu T'ina : Bonjour, sénateurs. Au nom du conseil et du chef de la nation Tsuu T'ina, je vous souhaite la bienvenue chez nous et dans nos salles de conseil. C'est un honneur de pouvoir vous faire un exposé et de discuter de questions qui revêtent une importance critique non seulement pour nous mais pour les Premières nations du pays.
Tsuu T'ina veut dire « un grand nombre de gens ». Nous sommes les descendants de la population qui parlait les langues athabascanes qui comprend les Navahos et les Apaches du sud et les Dénés et Chippewas du nord. Nous sommes un peuple fort, indépendant qui croyons à l'emblème Tsuu T'ina — un cercle représentant la permanence de la vie, une peau de castor représentant les gens de Beaver ainsi qu'un calumet de paix et une flèche rompue qui symbolisent la disparition de la guerre et le règne de la paix pour tous.
La nation des Tsuu T'ina se trouve dans une situation géographique unique. Elle est située au sud et à l'ouest de la Ville de Calgary. Sa proximité géographique crée certains défis pour nous mais elle crée également des occasions extraordinaires relatives aux activités de développement économique.
Aujourd'hui, nous allons vous exposer nos projets. Nous vous parlerons aussi franchement de la nature des rapports entre les nations signataires de traités et le gouvernement fédéral. Récemment, celui-ci s'est déchargé de ses responsabilités en matière de santé et d'éducation sur nos provinces avec un simple transfert de fonds. Selon nous, c'est inacceptable étant donné que notre traité n'a pas été signé avec les provinces mais avec la Couronne, que représente le gouvernement fédéral. Quand nos gens ont signé les traités, nous avons supposé que cela signifiait la paix et le début d'une relation de gouvernement à gouvernement. L'histoire a démenti cette supposition.
Jusqu'à ce jour, quand les nations signataires de traités, comme la nation des Tsuu T'ina, veulent prendre des initiatives qui bénéficient notre peuple, comme les initiatives de développement économique de la nation des Tsuu T'ina, nous sommes aux prises avec des gouvernements fédéraux dont le personnel et les ministres possèdent un droit de veto. Pour faire des affaires, nous devons solliciter leur approbation, soit le consentement d'un ministre de la Couronne.
Ce n'était pas notre intention lorsque nous avons signé les traités. Je ne crois pas que c'était l'esprit qui inspirait les traités. Si notre collectivité veut promouvoir l'autonomie et le développement économique des peuples des Premières nations, il faut alors redéfinir d'abord les rapports entre les peuples signataires de traités et le gouvernement fédéral. Nous ne devrions pas avoir à obtenir la permission pour améliorer notre situation grâce à des entreprises commerciales.
Je vous remercie d'avance de votre temps, de votre présence et de votre aide à ce sujet qui est critique non seulement pour le peuple des Premières nations mais pour tous les Canadiens alors qu'ils unissent leurs efforts pour que le Canada fonctionne mieux. Merci.
M. Manywounds : Sénateurs, personnel et aînés, nous vous avons remis des exemplaires de notre exposé PowerPoint. C'est un exposé, monsieur le président qui devrait prendre environ 20 minutes après quoi nous serons prêts à répondre à toutes les questions que pourraient vouloir poser les sénateurs.
Les objectifs de la nation des Tsuu T'ina sont les suivants : l'autonomie, grâce au développement économique : donner des carrières, et pas simplement des emplois, à un grand nombre de nos jeunes; assurer le dynamisme et le respect de notre culture, de notre langue et de notre histoire en garantissant un avenir brillant sur le plan économique.
Le titre suivant s'intitule « paradigme d'autonomie fière » : réalisations, et non des prestations; éducation, carrières, emplois; services de garde des jeunes enfants, services de soins de santé, services aux aînés, logement; et développement communautaire.
Nos objectifs en matière de développement économique sont très clairs : premièrement, tirer profit de la valeur des terres à la périphérie de la réserve Tsuu T'ina tout en garantissant un espace suffisant à ceux qui veulent vivre à la campagne. Nos gens sont des ruraux et non des citadins et leur intérêt est double. Nous devons nous développer pour survivre, mais nous voulons préserver plus de 95 p. 100 de notre assise territoriale, pour qu'elle demeure sous sa forme actuelle, en tant que cadre de vie rural. Deuxièmement, la croissance et les possibilités qu'offre Calgary peuvent être exploitées tout en réservant à la culture la place centrale qu'occupe la terre.
Nos projets de développement économique et commercial comprennent les éléments suivants. D'abord, il y a l'autoroute qui traverse la nation des Tsuu T'ina — C'est un sujet que nous aborderons plus en détail plus tard. Il y a le casino de la nation des Tsuu T'ina dont le bail, à compter d'hier a été signé; nous sommes maintenant en train d'examiner les documents de financement. Nous comptons amorcer les travaux de ce projet dans quelques semaines. Un autre projet est le parc commercial de la réserve Tsuu T'ina où se trouve cet édifice. Il a été conçu en 1993 et nous avons travaillé de concert avec un partenaire pour qu'il soit achevé. Je vous en dirai davantage à ce sujet un peu plus tard. Il y a la prolongation de la location à bail des terres de Redwood Meadows qui est l'un des plus vastes développements commerciaux de la communauté autochtone du début des années 70. Cela remonte à 30 ans. Nous envisageons actuellement de prolonger la durée du bail sur ces terres en particulier. Un autre projet est le plan directeur de la réserve Tsuu T'ina à l'égard de ce que nous appelons les 940 acres, l'ancien site des Harvey Barracks ce qui représente environ 940 acres de terre dans le coin nord de la réserve qu'encercle la ville de Calgary. Un autre projet est un concept régional d'infrastructure destiné à assurer l'eau potable et le traitement des eaux usées; nous avons un partenariat à cet égard avec le district municipal de Rocky View qui se trouve immédiatement au Nord.
Je vais maintenant parler du projet d'autoroute de la nation des Tsuu T'ina et de la prolongation du périphérique de Calgary. Je vous prierais de tourner la page alors que je vous parle de ce projet car vous pourrez ainsi voir le prolongement du périphérique. Celui-ci assurera un corridor de circulation fort nécessaire jusqu'à Calgary et permettre d'alimenter le futur développement commercial de la réserve Tsuu T'ina. Cela a été proposé pour la première fois en 1947. On nous dit que l'idée remonte à plus loin mais ce sont les premiers documents que nous avons pu trouver à ce sujet. La remise des Harvey Barracks (la caserne Harvey) à la réserve Tsuu T'ina en 1991, a rendu possible l'aménagement du terrain périphérique. C'est la différence entre toute discussion antérieure de cette autoroute entre la réserve Tsuu T'ina, Calgary et la province d'Alberta. Nous possédons maintenant les terres où sera aménagée cette route qui favorisera le développement. C'est grâce à la volonté politique du conseil, de son chef et du premier ministre de l'Alberta que cet accord de principe a été signé en l'an 2004. Les négociations sont sur la bonne voie. Elles incluront un montant en espèces une fois que la valeur du terrain aura été établie de même que le terrain supplémentaire lequel n'a pas encore été évalué.
Si vous jetez un coup d'œil à la carte qui se trouve sur la page suivante et que vous la placiez dans le sens des aiguilles d'une montre, vous verrez où se trouve le nord. La grande zone blanche que vous voyez là est la réserve Tsuu T'ina. De toute évidence, elle est encerclée par la ville de Calgary. La route que l'on propose actuellement traversera la réserve sur une longueur d'environ 5 milles et demi ou encore de huit kilomètres et demi à dix, lorsqu'on ajoute tous les virages.
Si vous regardez la page suivante, vous voyez le périphérique tel qu'il existe à l'extrémité nord de Calgary se dirigeant vers le Parc olympique du Canada et l'autoroute 1. Cette section ne traverse pas la collectivité.
Si vous regardez le plan suivant et si vous le tournez de nouveau dans le sens des aiguilles d'une montre vers le Nord, où vous voyez cette espèce de U, il y a ce que nous appelons le terrain 940 qui fait partie de notre collectivité. Comme vous pouvez le voir, il est délimité sur deux côtés par la ville de Calgary. Le périphérique traverse ensuite la rivière Elbow et serpente à travers la communauté vers la ville de Calgary. Il y a différentes voies de raccordement — Southland Drive, 90th Avenue. Il y a une petite figure en forme de U, Anderson Road. C'est là où nous nous trouvons. Pour vous donner un point de référence où se trouve cette route. Il y a, dans le petit U, l'édifice où nous sommes maintenant. La route continue ensuite vers le sud dépassant notre projet de développement commercial.
Dans le plan suivant, vous voyez un agrandissement de l'endroit où nous sommes. Le U, Anderson Road, sort de Calgary et traverse le parc commercial jusqu'à cet édifice. Elle continue vers le sud. Juste après Fish Creek, il y a la 146e Avenue. C'est aussi la frontière sud de notre collectivité.
Donc, comme vous le voyez, la route telle qu'elle est prévue s'étend largement du nord au sud de notre collectivité et de nos terres, à environ un kilomètre à l'ouest de notre frontière jusqu'à l'extrémité sud de notre frontière.
Le périphérique est un axe très important. Si vous passez au plan suivant, vous pouvez voir que le tracé final — et je veux m'assurer que tout le monde comprenne cela. Vous êtes en train de regarder le tracé final et au sein du comité d'ingénierie et d'aménagement, dont je suis membre pour représenter les intérêts des Tsuu T'ina avec notre expert en circulation, le mot d'ordre de l'équipe technique est que cette route réunit deux périphériques en un seul.
Le processus de planification à long terme de Calgary prévoit un seul périphérique, celui dont nous parlons, et un périphérique extérieur dans 50 ans. Nos membres disent être prêts à considérer un périphérique, mais un seul, et à ne le considérer qu'une seule fois. Donc, le problème de l'équipe technique était de trouver le moyen d'intégrer deux périphériques dans un quadrant et de les mettre à la disposition des projets de développement présents et futurs.
En fait, il y deux routes. Une sera construite dès que les membres auront donné leur approbation, en supposant qu'ils le fassent. L'approbation finale est de leur ressort. Les voies pavées extérieures seront construites avec beaucoup de traversées. Les voies externes ne seront probablement pas construites d'ici au moins 30 ans, étant donné qu'il n'y a pas de demande.
Donc, voici le tracé final. C'est ce que nous regardons. Nous ne l'avons pas encore. Dans nos consultations publiques, nous montrons ce plan. Il y aura ce que nous n'appelons pas la conception préliminaire, mais la conception de la première phase et elle sera communiquée à nos membres, aux résidents de la ville de Calgary et aux autres intéressés probablement dès la fin janvier, début février.
Nos délais sont assez serrés pour ce projet. Le conseil et le chef doivent encore se décider sur un certain nombre de questions et la conclusion des ententes finales est prévue pour la fin mars, après quoi, si le conseil et le chef sont satisfaits, ils en reparleront à nos membres en leur recommandant, en supposant qu'ils le veuillent, d'approuver définitivement le projet du périphérique.
Après cette approbation finale, il faudra de 120 à 150 jours pour préparer les documents requis pour l'accord avant le transfert des terrains, c'est-à-dire que le droit de passage sera transféré de la réserve de la nation Tsuu T'ina à la province pour une autoroute et des terrains additionnels qui proviendront d'un autre endroit adjacent à la réserve seront transférés à la réserve. Nos membres proposent que ces deux transferts se fassent simultanément. Bien sûr, le troisième point, c'est que le paiement comptant, quelque soit le solde, soit transféré à la nation par l'intermédiaire du gouvernement fédéral. Ce projet est évidemment très important. Il doit être terminé et approuvé afin que nous puissions passer à d'autres développements.
Cependant, notre projet de casino, voir la page suivante, monsieur le président, est déjà au stade où il peut être construit. Nous avons reçu l'approbation de nos membres le 30 juin 2004 concernant ce projet. Ils ont voté pour désigner notre terrain au coin de l'ancien site des Harvey Barracks à côté de Glenmore Trail et de la 37e rue.
L'ensemble du casino couvre 70 000 pieds carrés. Jusqu'à 700 personnes seront employées. Au cours de la première phase, il n'y aura que le casino. Par la suite, nous espérons construire un hôtel, un centre de conférences et un grand complexe de divertissements, mais ces édifices font partie de la seconde phase et nécessiteront d'autres approbations.
Malheureusement, nous n'avons pas eu le temps de vous faire copies en couleurs, je m'en excuse. Je donnerai celle-ci à la greffière du comité pour qu'elle vous en fasse. Cependant, ce que nous voyons, c'est le plan du casino sur lequel nous travaillons, vous le trouverez dans votre dossier.
Le plan d'implantation du casino est à la page suivante. On peut y voir les zones réservées au jeu, les restaurants, les zones de service, et cetera. C'est un très grand complexe.
La page suivante, même si elle me donne du mal, est un plan très détaillé de la zone réservée au jeu. Toutes les machines et les tables sont montrées. Au cas où vous allez me poser des questions à ce sujet, tout ce que je peux vous dire c'est leur emplacement par rapport à l'entrée principale. L'entrée principale est à droite du centre. Autrement dit, en entrant vous allez directement dans la zone réservée au jeu.
Donc, c'est le casino, monsieur le président. Ce projet de casino peut se faire sans le périphérique et c'est quelque chose qu'il faut comprendre. Nous avons certainement des problèmes à ce sujet avec la ville de Calgary. Après qu'ils nous ont refusé de nous raccorder à leur système d'eau et d'égouts, nous avons élaboré des plans autonomes pour assurer ces services au casino et nous envisageons, dans le cadre prochain projet, des solutions de rechanger pour assurer ce type de services dans nos autres développements.
Permettez-moi de passer maintenant aux services de distribution de l'eau et de traitement des eaux usées — pour vous donner un aperçu. Il y a moins de deux ans, notre directeur des travaux d'immobilisations, Lee Crowchild, notre chef des terres, Jim McGuiness et notre service du logement ont commencé à chercher des solutions de rechange pour fournir de l'eau potable à nos logements et pour en épurer les eaux usées.
Nous avons le même type de problèmes que connaissent beaucoup de Premières nations. Les aquifères s'assèchent. Nous perdons environ 20 puits par an et nous devons apporter l'eau par camion pour les remplir. Cela est souvent arrivé ces 20 dernières années. Le problème de la pollution issu de la densité des champs d'épuration n'a pas atteint des proportions dramatiques. Personne n'a été atteint par l'E. Coli dans l'eau ou autre chose de ce genre. Cependant, on s'inquiète que l'augmentation de ces densités finisse par causer des problèmes. Donc ces messieurs, les personnes de notre service du logement, cherchaient des solutions.
Juste au nord de notre collectivité, dans le district municipal de Rockyview, il y a développement le long de l'autoroute, c'est un problème pur nous et pour la ville de Calgary. Rockyview gagne en densité. Dans ce district, tous ceux qui ne sont pas approvisionnés en eau par la ville ont un puits ou bien se font livrer de l'eau par camion. Ils sont limités dans leur développement étant donné qu'ils ne peuvent pas être approvisionnés par la ville de Calgary.
Un promoteur a contacté Lee Crowchild et Jim McGuiness pour envisager des solutions possibles. Nous n'avions pas suffisamment d'eau potable et ils n'avaient pas de moyens de traiter leurs eaux usées. Ils avaient de l'eau potable. Aussi, en réunissant nos problèmes, nous avons trouvé une solution unique : former un partenariat pour construire des infrastructures pour l'adduction d'eau et les égouts. L'installation serait financée par des fonds provenant des promoteurs et des subventions à l'infrastructure éventuelles. L'infrastructure comprendrait le traitement et la distribution de l'eau, la collection des eaux usées et le traitement et la distribution de l'eau régénérée.
Le plan de la page suivante représente la zone prévue pour le projet-pilote. Le projet-pilote que nous avons proposé à nos membres est de 5 000 unités. Nous avons déjà 351 unités à Redwood Meadows, notre développement. Notre service du logement a identifié un besoin d'au moins 650 nouvelles unités dans la nation au cours des 20 prochaines années, il me semble. Donc, nous réserverons 1 000 de ces 5 000 unités pour nos propres besoins. Il est proposé de développer les autres 4 000 unités au nord de la collectivité.
Les installations de traitement des eaux usées se trouveraient en partie dans la réserve. Nous améliorerons le système actuel, c'est-à-dire la première phase développée pour Redwood Meadows, qui peut desservir 1 200 foyers, comme une première phase tout en réglant les autres questions relatives à l'environnement, à l'ingénierie et au besoin de terres supplémentaires afin d'arriver à ce stade.
Ce projet a été présenté à nos membres. Ils nous ont demandé de leur soumettre un plan expliquant le fonctionnement. Un grand nombre d'études sur l'environnement et l'ingénierie sont en cours. Les résultats de ces études seront présentés à notre conseil, au chef et à nos membres. Si ces études indiquent que le projet est viable, nous demanderons, au début de 2006, à nos membres de nous donner leur approbation.
Cette idée de partager une infrastructure avec un district municipal est, il me semble, un exemple très concret du type de partenariat auquel croient le conseil et le chef. Il en est de même pour le projet d'autoroute. En fin de compte, ce sera notre collectivité qui en bénéficiera au point de vue économique, de l'environnement et aussi de la reconstitution de nos zones humides qui se sont asséchées au cours des 30 ou 40 dernières en raison de la dérivation des cours d'eau faite à l'extérieur de nos frontières où des sources d'eau naturelles coulaient dans notre collectivité, ce n'est plus le cas.
Nous sommes impliqués dans un certain nombre de questions liées au rapport du bassin de la rivière de la Saskatchewan-sud déposé il y a une semaine, ici, en Alberta. Le chef et d'autres chefs, signataires du Traité no 7, ont envoyé une lettre au premier ministre pour exprimer leur insatisfaction du fait que le rapport a ignoré les droits des Premières nations dans le sud de l'Alberta.
Donc, un certain nombre de questions liées à ce projet vont prendre du temps, monsieur le président, pour être résolues. Cependant, le projet, valable en soi, peut créer une infrastructure régionale unique qui répondra à beaucoup de besoins, ouvrira des perspectives et résoudra beaucoup de problèmes, surtout en ce qui concerne la pollution de l'environnement et la pollution d'une des principales sources d'eau de la ville de Calgary, car, franchement, ils ne sont pas en mesure de régler ce problème.
Notre prochain sujet, monsieur le président, est le développement économique du parc commercial où nous nous trouvons actuellement. Un plan du parc commercial, nous sommes assis dans une partie à droite, se trouve au côté droit. Nous travaillons avec notre partenaire, l'une des plus grandes compagnies à Calgary, CANA Developments, pour commencer la construction. Nous espérions le faire au mois de mars de cette année, malheureusement, et je pense que cela rejoint la déclaration préliminaire du conseiller Dodginhorse, nous avons eu des difficultés auprès des ministères de la Justice et des Affaires indiennes pour obtenir l'approbation de l'accord initial et de l'évaluation des terres que nous avons faite pour ce développement avec CANA. On nous a demandé de faire deux choses : obtenir une autre évaluation des terrains, avec une importante augmentation, ce qui est bien, car c'est un profit pour la nation et trouver un modèle que l'antenne régionale du ministère de la Justice et des Affaires indiennes était prête à accepter comme moyen pour suivre l'augmentation de la valeur sur un certain temps.
Dans le développement commercial, un promoteur et un partenaire, y compris la nation, doivent prévoir le loyer financier sur une période dépassant cinq ans. Le terme minimum est généralement 20 ans et quelque fois plus. Si vous signez des baux avec des locataires et qu'il y a des termes fixes — nous parlons de locataires importants, Home Depot, Revy, Canadian Tire, par exemple, qui veulent des baux de 20 ans. S'ils n'obtiennent pas le bail qu'ils veulent, ils ne seront pas prêts à s'installer sur votre terrain car ils auront aussi besoin d'être sûrs des coûts. Les ministères des Affaires indiennes et de la Justice ont peur de prendre de se décider, car ils ont perdu tant de procès avec les Premières nations sur la question d'un loyer foncier raisonnable par rapport au marché. Ils sont presque paralysés, et c'est ce qui nous paralyse. Ce problème doit être résolu.
Finalement, il y a dans cette région une équipe qui commence à comprendre la signification réelle de la valeur commerciale du développement et la façon de créer cette valeur pour conclure des accords. Franchement, l'une des raisons pour laquelle nous avons trouvé une solution, c'est que notre conseil d'administration, dont fait partie le conseiller Dodginghorse, et trois autres conseillers ont rencontré les représentants de la Première nation Squamish pour parler de leur développement à Park Royal, il me semble que vous en avez entendu parler il y a quelques jours. Ils ont un bail qui crée cette valeur commerciale. Nous leur en avons demandé des copies que nous avons aux bureaux des Affaires indiennes et de la Justice à Edmonton. Nous leur avons dit : Pourriez-vous consulter ces documents; ça fonctionne, ça a fonctionné en Colombie-Britannique pour la nation Squamish et nous pensons que ce modèle serait acceptable à nos partenaires et à nous. Le représentant m'a téléphoné ce matin pour dire qu'il l'avait examiné pendant deux semaines, mais avait besoin d'une autre semaine et qu'ils nous donneront une réponse la semaine prochaine. Franchement, nous espérions recevoir une réponse aujourd'hui. C'est cela qui nous a retardé. Cela n'avait rien à voir avec la Première nation ni avec notre partenaire commercial; mais tout à faire avec soit la politique soit le manque de politique du gouvernement fédéral dans ce contexte particulier.
Toutefois, cela dit, nous croyons que nous pouvons continuer le développement avec les deux phases. C'est un projet de magasins de vente au détail. Il couvre environ un million de pieds carrés.
Si vous regardez le plan suivant, vous verrez sur le côté droit une section qui est de couleur bleue dans mon plan — mais probablement gris foncé dans le vôtre — c'est la ville de Calgary dans ses limites actuelles. Au nord, en gris clair, c'est le district municipal de Rockyview et au sud de notre collectivité, toujours en gris clair, le district municipal de Foothills.
La raison pour laquelle nous vous montrons cela maintenant et pas avant, c'est afin de vous donner une meilleure idée du lieu où nous sommes. Le plan du périphérique que nous vous avons montré part de l'est, ou du côté droit de la réserve. Juste à l'ouest de la zone, souligné en bleu, c'est Weaselhead Preservation Area, le coin qui est à la limite s'appelle 940.
Si vous regardez la page suivante, vous verrez le concept du développement que nous avons présenté à nos membres en 2004. Il est intitulé « Tsuu T'ina Eco-Toursim Master Plan. » Il prévoit plusieurs choses. Le casino, comme vous le voyez au coin supérieur droit de cette zone limitée par les routes, est le projet que je vous ai décrit plus tôt et les travaux sont près d'être commencés. Sur le coin droit, en bleu, votre couleur est peut-être gris clair, c'est ce que nous prévoyons être le parc commercial, monsieur le président. Nous avons présenté à nos membres GWL Realty Advisors, c'est-à-dire Great-West Life et le fonds de pension de Colombie-Britannique. Le vice-président du fonds de pension de la Colombie-Britannique a fait un exposé devant nos aînés dans cette salle au mois de juin 2004. Quand on lui a demandé quelle somme le fonds de pension de la Colombie-Britannique et GWL Realty Advisors étaient prêts à investir dans ce projet, il a répondu un milliard de dollars. Cette opération a des actifs de plus de 67 milliards de dollars et peut, bien sûr, s'acquitter de ce genre d'obligations.
En ce qui concerne la zone commerciale juste à gauche, plus au centre là, nous avons demandé à un analyste de marché assez important dans notre pays d'entreprendre une étude de marché, cette étude est en cours. Bien que nous ayons une idée du développement commercial ici et là à gauche, la partie réniforme sur le côté ouest de la route, nous ne sommes pas sûrs du type de développement commercial qui irait le mieux dans cette zone. Il y a un développement commercial juste au nord, et à environ cinq minutes à l'est de cet endroit particulier, il y a un grand centre d'achat d'environ 2 000 pieds carrés qui s'appelle Chinook. Il faut donc répondre à certaines questions sur le marché. Nous n'attendons pas les résultats de cette étude avant la fin de février. Donc, nous ne sommes pas en mesure de déterminer comment sera utilisée cette zone. Cependant, nous reverrons nos membres quand le rapport sur les taux d'absorption dont ce marché sera terminé. Aujourd'hui, nous prévoyons entre 15 à 20 ans pour développer toute la zone. En ce qui concerne les magasins de vente au détail et le parc commercial, nous envisageons de commencer la construction, en supposant que nous obtenons l'approbation du projet de route, en même temps que l'ouverture de la route. La route, en supposant que les membres donnent leur approbation, est prévue être terminée et ouverte au début 2010. C'est-à-dire dans 50 mois. Ce n'est pas très long.
Notre cycle de planification pour ce développement serait d'obtenir les approbations dès que les études de marché sont faites, présenter les concepts pour la phase I de développement à nos membres afin qu'ils donnent leur accord de principe, revenir et terminer les ententes finales, l'évaluation, le plan d'affaires et tous les autres éléments, puis les représenter à nos membres pour l'approbation finale, vraisemblablement au début 2007, car ces développements sauront dépendre sur ce qui se passera exactement avec le périphérique.
Le plan directeur comprend une autre partie sur le centre de patrimoine. Nous avons parlé des centres commerciaux régionaux, du parc commercial, donc je ne vais pas commenter de nouveau ces diapositives. Le plan directeur du tourisme écologique a aussi un concept du centre du patrimoine. C'est une installation de classe internationale. Le centre du patrimoine offrira un tourisme écologique et une éducation pour tous les âges et toutes les nationalités, ce sera une vitrine d'exposition de l'art, de l'histoire et de la culture des Tsuu T'ina et une destination touristique pour les marchés européen et asiatique.
La clé de ce développement — et nos membres vous l'on dit —, c'est que nos membres ne veulent pas de partenaire pour le centre. Donc, nous sommes prêts à attendre jusqu'à ce que le revenu généré des autres développements arrive pour financer ce centre particulier. Aujourd'hui, le coût estimé de ce projet serait de 40 millions de dollars, en dollar de 2005. En ce qui concerne la façon dont se passeront les choses, nous pourrions être dans le cycle de planification aux environs de 2009, en sachant qu'en 2010 et en 2011, les revenus générés du casino et d'autres projets seraient disponibles pour ces dépenses en immobilisation. Je pense que c'était prudent de la part de nos membres et de nos aînés. Il est tout à fait logique que ce soit à la fois une installation de classe internationale et qu'elle nous appartienne totalement.
Comme vous le voyez, le plan est très agressif. Ce sera le plus grand parc de développement commercial au Canada. Nous disons qu'il sera le plus grand projet de développement de l'histoire canadienne, mais je sais que nos amis à Squamish et Fort McKay, où il y a des plans d'aménagement unique de ports à eau profonde pour une production considérable des sables bitumineux, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Leurs projets sont plus industriels. Donc, nous ne changerons pas de voie.
Nous espérons créer entre 15 000 et 20 000 nouveaux emplois. Nous recevrons l'approbation pour les phases finales de la part de nos membres. Un vote nous a déjà donné une approbation de principe à ce sujet. Il y a eu beaucoup de discussions et de débats. La tendance culturelle est vers l'intégration économique.
Alors que les promoteurs, les autorités provinciales et les partenaires d'affaires ont reconnu le potentiel du développement de la nation Tsuu T'ina, des obstacles fédéraux importants en ont ralenti la réalisation. Ces obstacles comprennent des dispositions de la Loi sur les indiens qui ne reflètent pas les pratiques et les réalités du monde des affaires d'aujourd'hui ainsi que les fonctionnaires chargés de l'administration de la loi et de l'examen des demandes de projets qui ne sont pas des experts dans le domaine des affaires.
Le message que nous adressons au gouvernement par l'intermédiaire du présent comité est assez simple : si la croissance du commerce et l'autonomie économique sont les objectifs du gouvernement, ce dernier doit alors adopter des lois, des règlements et des protocoles professionnels qui répondent aux exigences du monde des affaires d'aujourd'hui.
Monsieur le président, cela met un terme à notre présentation formelle, mais j'aimerais ajouter quelques autres commentaires au sujet d'une initiative à laquelle nous participons en partenariat avec quatre autres Premières nations. Il s'agit de l'Initiative sur le développement commercial et industriel des Premières nations. Nos partenaires sont la nation Squamish, la Première nation de Fort McKay, la Première nation Carry the Kettle en Saskatchewan et la Première nation de Fort William en Ontario.
Très simplement, l'Initiative de développement commercial est un outil. C'est un outil que nous avons demandé au gouvernement fédéral de mettre en place pour nous permettre de réaliser des entreprises commerciales complexes de ce genre. Il y a de nombreuses choses qui peuvent être faites sans la LDCIPN — la loi proposée sur le développement commercial et industriel des Premières nations — , mais il y a de nombreuses autres choses qui ne peuvent l'être. Un des avantages de la LDCIPN, c'est l'harmonisation, parce qu'elle calquerait les règlementations provinciales et je veux que tout le monde comprenne clairement qu'il s'agit d'un miroir. Nous n'adoptons pas la réglementation provinciale. Nous créons une réglementation fédérale qui s'appliquerait sur la réserve et qui est calquée sur la réglementation provinciale existante. Nous ne parlons pas d'une réglementation qui s'applique à tout ou partout. Nous parlons d'une réglementation qui est spécifique d'un projet et spécifique d'une parcelle de terre particulière; par exemple, si nous avions eu besoin de cette loi pour le développement décrit ici, qui est de 175 acres — bien que nous ne contemplions pas l'utilisation de la LDCIPN pour ce développement. Nous ne croyons pas en avoir besoin.
Enfin, la protection qu'offre la LDCIPN, c'est que le règlement en question est fonction du temps, c'est-à-dire que l'entente, le règlement que vous prenez ici ne serait valable que pour la durée du projet et s'il y a une décision à prendre dans l'avenir, dans 40, 75 ou 99 ans, lorsqu'on examinera les baux, la communauté devra également décider à ce moment-là si elle désire continuer avec ce règlement.
La dernière pièce de ce casse-tête, c'est le consentement éclairé de vos membres, que chaque proposition devra venir d'une Première nation et qu'en bout de ligne, de la façon dont nous faisons les affaires ici dans la nation des Tsuu T'ina, cela ferait partie d'un ensemble qui devra être soumis à l'approbation de nos membres par voie de référendum.
Par conséquent, nous sommes très satisfaits ici et nous croyons que de la façon dont le projet de loi proposé a été rédigé — nous l'avons vu lundi, bien qu'évidemment, nous n'ayons pas pu en garder une copie; on nous a permis de l'examiner derrière des portes closes —, il reflète fidèlement ce que nous avons demandé. Il comporte 12 dispositions et, essentiellement, ne fait que créer la capacité pour le gouvernement fédéral, à la demande d'une Première nation, de prendre ce règlement particulier et de réaliser ce développement. Alors, il s'agit d'un outil, comme je l'ai dit. Il ne porte pas sur la question des terres. Il ne porte pas sur les questions financières. Il ne porte pas sur les questions constitutionnelles. Il porte uniquement sur la manière de créer un environnement qui est acceptable pour les investisseurs, acceptable pour les partenaires et, évidemment, acceptable pour les Premières nations. Nous croyons que cela fonctionnera.
Un dernier point qui, je sais, préoccupe les sénateurs — certainement, le sénateur Watt. Nous lui avons parlé deux fois aujourd'hui. Nous avons prévu une rencontre avec lui la semaine prochaine, soit avant ou tout juste après le dépôt du projet de loi à la Chambre — qui est prévu, me dit-on à l'instant, pour le 2 novembre. La question à laquelle je fais allusion est la non-dérogation, question que le Sénat, je crois comprendre, s'enorgueillit d'examiner soigneusement. Nous respectons cela.
La façon dont nous proposons de traiter la question de la disposition de non-dérogation dans ce texte législatif particulier est de permettre que la non-dérogation à l'égard des droits des Autochtones issus d'un traité soit comprise dans le règlement, et pas nécessairement dans la loi. Ce que cela veux dire, c'est que le projet de loi prévoirait qu'une non-dérogation ou abrogation des droits des Autochtones et des droits issus d'un traité serait prévue dans le règlement. Le point à retenir et l'élément clé pour comprendre pourquoi cette question est proposée de cette manière, c'est que si vous prévoyez une non-dérogation ou abrogation absolue dans la loi, cela pourrait empêcher la prise de certains règlements parce qu'ils pourraient empiéter sur certains droits précis des Autochtones ou issus d'un traité. L'assistant du sénateur Watt nous a posé une question hier — il a demandé « De quelle façon cela empièterait-il sur mes droits en tant qu'Indien visé par un traité? » — et la réponse que nous lui avons donnée, c'est qu'il n'y aurait aucun empiètement à moins que vous y consentiez d'une manière très précise.
Alors, bien que nous ne sachions pas précisément ce que cela pourrait être, nos conseillers juridiques nous disent que l'adoption de certains règlements pourrait créer, et non pas créerons, mais bien pourraient créer une situation dans laquelle, pour un projet particulier, il pourrait y avoir une possibilité d'abrogation ou de dérogation touchant certains droits des Autochtones issus d'un traité. Le point que nous voulons faire valoir ici, c'est qu'à ce moment-là, chaque Première nation, et le gouvernement fédéral, devront décider si les avantages du projet en question l'emportent sur cette possibilité. Ce que vous devez comprendre, c'est que s'il s'agit de 175 acres ici, et vous vous débattez avec cette idée, et cela ne s'applique qu'à ces 175 acres, cela ne s'applique qu'au projet, et la durée se limite à la durée du bail. Cela doit être fait avec le consentement des membres et, en bout de ligne, cela ne s'applique pas à toute autre terre de réserve au sein de la communauté ou à n'importe quelle autre réserve. Toute cette question est liée à un projet particulier.
Ainsi, nous croyons que les protections qui sont incluses dans le projet de loi proposé et la façon dont nous proposons de faire face à la non-dérogation sont des questions qui devraient être acceptables au Sénat. Comme je l'ai dit, nous avons parlé au sénateur Watt. Mardi, j'ai rencontré quelques sénateurs, le sénateur Losier-Cool et le sénateur Robichaud. Nous les avons rencontrés hier. Nous avons une réunion lundi avec le sénateur Joyal et nous avons demandé à rencontrer d'autres sénateurs dont les noms nous ont été suggérés, simplement pour que nous puissions avoir le temps d'expliquer cette question en plus grands détails.
Monsieur le président, c'est la dernière question que je voulais soulever devant les sénateurs ce matin, pour les informer du fait que ce projet de loi, qui a notre appui, sera déposé à la Chambre. Le 14 septembre, une lettre signée par nos cinq chefs a été envoyée à tous leurs homologues au Canada. Jusqu'à présent, nous n'avons pas reçu de réponses négatives à cette initiative. Nous avons reçu un certain nombre de demandes d'information additionnelle. Nous avons également reçu un certain nombre de demandes de Premières nations nous disant : « Comment pouvons-nous participer à cette initiative, parce que c'est quelque chose qui, d'après nous, pourrait fonctionner chez nous? »
Il y a environ quatre semaines, nous avons reçu une résolution d'appui unanime de la part des chefs des provinces Atlantique. Ce document a été remis aux sénateurs et aux parlementaires que nous avons rencontrés. De même, nous sommes actuellement en train de préparer une trousse pour le projet de loi, comportant une lettre additionnelle signée de nos cinq chefs et destinée encore une fois à leurs homologues. La trousse comprendra le projet de loi lui-même, une lettre d'information générale que nous envoyons ainsi qu'une explication de la façon dont nous traitons la question de la non-dérogation.
Ceci dit, monsieur le président, je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
Le président : Merci beaucoup de votre exposé. Quatre autres groupes doivent prendre la parole devant nous ce matin. Si nous voulons réussir à faire tout notre travail ce matin — votre présentation a été très complète, serait-il possible, s'il y a des questions, que les sénateurs vous parlent plus tard, à l'heure du repas ou plus tard aujourd'hui, en privé?
M. Dodginghorse : Nous pouvons mettre à votre disposition les salles de conférence à l'étage, si vous désirez faire des groupes restreints.
Le président : Merci beaucoup.
Notre prochaine délégation est constituée des représentants de Treaty 7 Management Corporation.
Allez-y.
Edwina Stump, présidente-directrice générale, Treaty 7 Management Corporation : Merci. Je vais faire l'introduction, après quoi mon collègue fera l'exposé.
Premièrement, je désire souhaiter la bienvenue à tous dans la région du Traité no 7 et je vous remercie d'avoir invité Treaty 7 Management Corporation à s'adresser au comité.
Pour votre information et à titre de référence, Treaty 7 Management Corporation était anciennement connu sous le nom de Treaty 7 Tribal Council. Son mandat est de fournir des services consultatifs à toutes les Premières nations de la région du Traité 7, à savoir les nations Bearspaw, Blood, connue comme Kainaiwa, Chiniki, Piikani, Siksika, Tsuu T'ina et Wesley. Je désire discuter avec le présent comité d'une réalisation qui a eu lieu dans notre région et à laquelle ont participé certains de nos gens, et sur ce, je laisse la parole à notre agent de développement économique.
Ryan Robb, agent de développement économique, Treaty 7 Management Corporation : En juillet, une conférence intitulée « An Open Discussion on Economic Development » a été parrainée à Calgary conjointement par AINC et la WABA — la Western Aboriginal Business Association. La WABA est un nouveau groupe qui compte parmi ses membres plusieurs chefs ainsi que des dirigeant d'entreprise autochtones et non autochtones. La WABA travaille principalement dans le secteur des ressources naturelles, ce que l'on doit uniquement à l'endroit où nous vivons et aux groupes avec lesquels nous travaillons.
Parmi les participants à cette conférence, on comptait quatre ministres fédéraux, Blondin-Andrew, Barnes, Stronach et Emerson, un ministre provincial, Calahasen, et de nombreux dirigeants d'entreprises du secteur des ressources naturelles. À notre connaissance, cette conférence était unique par le nombre de participants importants qui y ont assisté.
La conférence a porté sur trois sujets et la façon dont ils influaient sur les peuples autochtones. Je pense que dans le cadre de notre discussion d'aujourd'hui, il est pertinent de traiter de certains des faits saillants de cette conférence. Il existe des comptes rendus complets de ces discussions. Ils sont accessibles sur le site Web de Treaty 7 Management Corporation, dont l'adresse est www.treay7.org. Cependant, pour l'information du présent comité, je tiens à reprendre certaines des questions et des observations qui ont transpiré de ces réunions.
Le premier sujet portait sur la stratégie de main-d'oeuvre et nous avons posé la question suivante : « À la lumière de la croissance dans le secteur des ressources naturelles, l'industrie fait face à une pénurie grave de main-d'oeuvre compétente. Typiquement, les Autochtones constituent une grande proportion de la population dans les régions où il y a développement et ils pourraient accroître leur participation dans le secteur des ressources naturelles. Quelles stratégies pourraient être adoptées pour capitaliser de manière efficace sur les occasions qui s'offrent? »
Parmi les observations importantes issues des discussions sur cette question figuraient ce qui suit : les intervenants devraient se concentrer sur le rendement de l'inclusion des Autochtones — un jeu de mots calqué sur l'expression économique bien connue de rendement du capital investi — c'est-à-dire, un rendement sur l'inclusion des gens des Premières nations qui travaillent avec les Premières nations. Les politiques devraient tenir compte des différences économiques régionales. Il y a des différences économiques régionales entre les Premières nations de la côte Est et celles de la partie nord de cette province, celles de la Colombie-Britannique ou celles du sud de cette province. Il est important que tous les paliers de gouvernement travaillent ensemble, qu'ils suppriment les chevauchements et qu'ils se concentrent sur les programmes qui fonctionnent bien — les meilleures pratiques, si vous voulez, et non le chevauchement. La bureaucratie excessive étouffe l'entreprenariat et le processus d'approbation dans le cadre des programmes gouvernementaux est trop lent. Enfin, l'augmentation du niveau d'éducation est la clé de l'augmentation de la participation des Autochtones dans la main-d'oeuvre.
Le deuxième sujet qui a été discuté était l'investissement sur la réserve et dans les collectivités. La question posée sur ce sujet était la suivante : « Du point de vue de l'industrie et de la communauté, quels sont les défis auxquels est confronté l'investissement sur les réserves ou dans les collectivités et que peut faire le gouvernement pour stimuler l'investissement privé? »
Certaines des observations déterminantes faites en réponse à cette question sont les suivantes : les dépenses en matière de services sociaux ne guérissent pas les maux sociaux. L'accent devrait porter sur le développement économique et, pourtant, AINC a réduit le financement en matière de développement économique. L'industrie aura besoin d'une certitude financière concernant les baux fonciers avant d'investir sur les réserves. De plus, il est nécessaire d'assurer la sécurité des investissements privés sur la réserve. Du point de vue des Premières nations, les idéaux dans le domaine des affaires et les idéaux dans le droit d'avoir des terres sont en contradiction. La stabilité des gouvernements des Premières nations est nécessaire pour attirer les investissements. La participation fédérale dans les affaires demande trop de temps et, par conséquent, nuit aux investissements.
La troisième et dernière question dont nous avons discuté à la conférence était l'esprit d'entreprise chez les Premières nations et les Métis, et la question qui a été posée était la suivante : « Un certain nombre d'entreprises et de gens d'affaires autochtones qui réussissent oeuvrent déjà de manière proactive dans le secteur des ressources naturelles. Que peut-on faire pour multiplier ces succès? Que devons-nous faire pour mieux cultiver l'esprit d'entreprise sur les réserves? »
Certaines des observations importantes issues de cette discussion étaient les suivantes : Les Premières nations souffrent de quelque chose que l'on appelle la « paralysie fiduciaire ». Les Premières nations ont peur de prendre des décisions parce qu'ils ignorent quelles seront les répercussions de ces décisions sur leurs droits issus d'un traité ou sur les obligations du gouvernement à leur égard. L'ancien programme d'apport de capitaux aux entreprises d'AINC a permis à certaines nations de devenir partenaires dans des entreprises comme les installations de forage. Ces installations autochtones en partenariat avaient un rendement égal ou supérieur aux autres installations dans les mêmes champs. La disparition du programme d'apport de capitaux aux entreprises du ministère, sans qu'il soit remplacé, empêche maintenant d'autres nations de réaliser le même potentiel. Les Premières nations doivent être en mesure d'offrir à l'industrie des gens ayant des compétences et une éducation appropriées ainsi que des dirigeants stables. L'appui à la recherche et l'étude des résultats de la recherche sur les « groupes ayant les meilleures pratiques » devraient être une priorité. Pour assurer le succès des Premières nations, il faut non seulement qu'elles aient de l'argent, mais qu'elles sachent comment parvenir au succès. Les Autochtones devraient partager et célébrer leur succès. Cela changerait non seulement la perception qu'ils ont d'eux-mêmes, mais également la perception qu'ont l'industrie et le public des Autochtones. Il doit y avoir une interprétation uniforme de la politique au sein d'AINC et d'autres ministères fédéraux.
Alors, encore une fois, des comptes rendus complets de ces discussions et de ces observations sont accessibles sur notre site Web. Un des thèmes principaux qui a été soulevé au cours de cette conférence a été que la suppression du programme d'apport de capitaux aux entreprises d'AINC a, et continuera d'avoir, des répercussions désastreuses pour les Premières nations non seulement dans la région du Traité 7, mais dans l'ensemble du pays.
Plus spécifiquement, les Premières nations qui désirent participer à des coentreprises et à des partenariats dans le domaine de l'extraction à grande échelle, ce qui signifie le gaz et le pétrole, et surtout des entreprises minières, auront besoin d'avoir accès à des capitaux. À ma connaissance, jusqu'à maintenant, aucun des bureaux des ministres qui étaient présents à cette conférence, qui a eu lieu en juillet, n'a pris contact avec l'un ou l'autre des groupes des Premières nations qui ont participé.
Il s'agissait là des questions générales pour les groupes autochtones et de nos observations. Nous avons d'autres questions qui sont plus particulières à Treaty 7 Management Corporation dont j'aimerais parler rapidement, si vous le permettez.
L'ancien Treaty 7 Tribal Council, qui est maintenant devenu le Treaty 7 Management Corporation, a travaillé en étroite collaboration avec différents ministères fédéraux, comme Santé Canada et AINC, et au cours de cette période de temps, nous avons constaté qu'il a toujours été difficile d'obtenir des fonds pour nos entreprises fondées sur des projets. Ces entreprises fondées sur des projets sont distinctes de nos dossiers de programmes, comme le logement, l'éducation et la santé, et portent plutôt sur nos activités d'affaires. Alors, je vais les appeler « fondées sur des projets » pour l'instant.
Par exemple, nous travaillons en étroite collaboration avec AINC depuis plus de quatre ans sur un de ses projets les plus visibles, à savoir la réingénierie du système d'inscription des Indiens — ce qui veut dire verser tout le système dans une banque de données — ainsi que l'élaboration d'une nouvelle carte de statut à sécurité élevée. Nous avons récemment reçu un prix du sous-ministre pour la créativité et l'innovation dont nous avons fait preuve dans le cadre de ce projet et on a parlé favorablement de nous dans le rapport de la vérificatrice générale portant sur ce projet.
Malgré ces accolades, ce projet est constamment financé par périodes de six mois, avec une promesse de renouvellement qui nous parvient parfois la semaine avant l'expiration de la période de six mois et le paiement lui-même nous parvient après quatre mois et demi dans le cycle de financement de six mois. Cela crée évidemment un cauchemar du point de vue des ressources humaines, pour nos activités qui consistent à diriger une entreprise, pour notre personnel, sans compter que cela nous oblige à faire une gestion de la trésorerie de ces projets pendant de nombreux mois, quatre mois et demi dans le cas d'un projet de six mois — on peut difficilement considérer cela comme une bonne pratique des affaires.
Alors, en terminant, d'après nos estimations grossières, les dépenses du gouvernement fédéral au chapitre des Premières nations dépassent les 7 milliards de dollars et, pourtant, moins de 5 p. 100 de cet argent servent au développement économique. Étude après étude et comité après comité conviennent que l'un des éléments clés pour combler l'écart entre les Canadiens autochtones et non autochtones est d'accroître le développement économique des Autochtones; nous pensons alors qu'il faut poser la question suivante : « Est-ce que 5 p. 100 de 7 milliards de dollars est un rapport approprié pour atteindre cet objectif? »
Merci de l'occasion de comparaître devant le présent comité. Je ne suis pas certain si vous avez des questions à l'heure actuelle ou non.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur St. Germain : Il est agréable d'être dans la région du Traité 7 et nous sommes reconnaissants de nous avoir accueillis ici. Fondamentalement, madame Stump et monsieur Robb, nous entendons la même chose partout au pays, les délais, l'incapacité, la réduction du financement. Nous avons entendu dans le nord de la Colombie-Britannique le cas d'une nation particulière à qui l'on a accordé 1 million de dollars en bien-être social et à qui on n'a pourtant accordé que 87 000 $ pour le développement économique.
La suggestion a été faite et y a-t-il eu une étude en profondeur faite par les Autochtones pour réfléchir vraiment sur la façon dont vous pourriez remplacer AINC ou tout simplement vous débarrasser de ce ministère? À moins de vous débarrasser de la bête, elle continuera de vous faire du mal et de ne pas remplir ses obligations. Nous devons sortir des sentiers battus. Comme je l'ai dit hier, si vous faites toujours ce que vous avez toujours fait, vous allez toujours obtenir ce que vous avez toujours obtenu.
Harold Calla de la nation Squamish m'a parlé à différentes occasions, parce qu'il se trouve que je viens de la Colombie-Britannique, des initiatives sur lesquelles il travaille avec la nation Tsuu T'ina ici en ce qui concerne un processus expéditif par le biais de la législation. Je n'essaie pas de vous mettre dans l'embarras, mais à moins que nous sortions des sentiers battus et que vous nous donniez des idées — il y a un certain segment de notre communauté autochtone qui craint de se débarrasser d'AINC parce qu'il ne sait pas ce qui arrivera par la suite.
C'est pourquoi je me tourne vers des dirigeants, des personnes comme vous dans la présente région, Calla en Colombie-Britannique, d'autres à Fort McKay et tous ces gens. Il faut trouver une formule qui permettra à ceux qui ont des craintes d'être à l'aise et de comprendre si nous décidons d'aller de l'avant avec une recommandation, de faire vraiment preuve de fermeté devant le gouvernement et de dire : « Écoutez, il est temps d'en finir avec cette chose. »
Le problème que nous avons dans le nord de l'Ontario est dû, en partie, à AINC. J'en suis convaincu. Alors, voilà ma question, et si vous ne voulez pas y répondre, c'est à vous d'en décider. Je pense que nous devons sortir des sentiers battus et penser différemment.
M. Robb : Merci beaucoup, sénateur. Vous avez raison, c'est une question délicate à répondre. De fait, Harold Calla et son chef Gibby Jacob, ainsi que le chef Jimmy Boucher de Fort McKay, sont des membres de la WABA. La WABA est un groupe qui essaie d'accomplir des choses, comme vous dites.
Certaines des Premières nations, comme ces deux-là, commencent à prendre conscience qu'AINC pourrait avoir besoin de fournir des services différents à différentes nations. Certains groupes ont un sort plus enviable que d'autres — soit à cause d'une saine gestion soit par pur hasard, à cause des ressources minérales qui se trouvent sur leurs territoires ou auxquelles ils ont accès. En parlant avec des personnes comme ces deux-là, s'il y avait un meilleur mécanisme pour stimuler des succès ou des meilleures pratiques pour les Premières nations, il s'agirait définitivement d'un aspect positif.
Une des autres questions qui, je le sais, revient sans cesse sur la table, comme vous dites, c'est que le gouvernement n'a pas pour mission de faire des affaires. Par nature, les fonctionnaires ne sont pas des gens d'affaires compétents ou ne le seront pas. Cela devient une source de préoccupations lorsque AINC met sur pied des programmes de développement économique ou utilise des programmes de mentorat, qui sont dirigés ou conçus par des fonctionnaires.
Si vous voulez des histoires de réussite, comme celles des Osoyoos, des Squamish, de la Première nation de Fort McKay, de celle de Fort Chipewyan, ce sont avec ces bandes que vous devriez travailler. Ce sont ces bandes qui devraient travailler avec d'autres Premières nations afin de leur montrer comment il faut faire.
Selon moi, vous avez tout à fait raison. On peut devenir suffisant. Comme un des chefs a parlé avec respect de la paralysie fiduciaire, on sait ce qu'on perd, on ne sait pas ce qu'on trouve. Étant donné que de plus en plus de Premières nations excellent et réussissent, et ces histoires se répandent, de plus en plus de Première nations demanderont à leurs chefs d'aller dans cette direction.
Le sénateur St. Germain : Le problème, c'est que si vous n'êtes pas assez rapide, bien des jeunes Autochtones rateront l'occasion qui se présente, et nous raterons l'occasion de les former et de donner une place productive dans notre société. Il faut agir plus rapidement que ce que nous avons fait par le passé. Vous qui avez réussi — et nous avons une responsabilité, cela ne fait aucun doute, je n'essaie pas de nier notre responsabilité à titre de parlementaires. Nous avons également besoin de l'appui de personnes comme vous pour faire des pressions afin que les changements qui sont à mon avis nécessaires se produisent.
Le président : Merci, madame Stump et monsieur Robb, pour votre exposé. Merci beaucoup.
Notre prochain témoin appartient au Conseil tribal de l'Athabasca, M. Roy Vermillion.
Allez-y, monsieur Vermillion.
Roy Vermillion, chef de la direction, Athabasca Tribal Council : Merci, monsieur le président. Tout d'abord, j'aimerais remercier le Sénat pour avoir invité le Conseil tribal de l'Athabasca à participer à ces audiences. On a parlé du chef Jim Boucher à quelques reprises. Il est le chef de la Première nation de Fort McKay. Il a été invité, mais n'a pu venir; il en est de même pour le vice chef de notre conseil tribal. Ils m'ont demandé de faire cet exposé, et c'est donc un honneur pour moi d'être ici.
Le Conseil tribal de l'Athabasca est constitué de cinq Premières nations, dont la nation Mikisew Cree, de Fort Chipewyan. Je suis membre de cette nation.
Dans mes remarques, je vais parler de quatre grands sujets. Tout d'abord, je vais vous donner de l'information de base sur le Conseil tribal de l'Athabasca et vous dire que l'exposé représente l'approche holistique de notre conseil tribal à l'égard du développement économique et du développement commercial. Selon nous, le développement économique fait partie du processus général du développement communautaire, une approche holistique pour développer nos communautés, qui comprend le développement commercial.
Le deuxième sujet dont je veux vous parler porte sur certains des facteurs de succès éprouvés, certains des obstacles que nous avons rencontrés lors du développement de notre communauté et certains des défis qui s'annoncent pour le Conseil tribal de l'Athabasca. J'espère que certains des éléments que je vais présenter auront un certain impact sur les autres communautés autochtones du Canada, et je crois que c'est l'objectif de mon exposé.
À la première page de ma déclaration écrite, vous verrez une carte de l'Athabasca Tribal Council. Les deux personnes qui viennent de présenter leur exposé représentaient le Treaty 7, dans le sud; nous sommes situés à l'extrémité opposée de la province, le nord-est de l'Alberta, dans la municipalité régionale de Wood Buffalo, une des plus grandes municipalités de l'Amérique du Nord. Les cinq Premières nations sont les suivantes : deux sont situées au nord, la Première nation Mikisew Cree et la Première nation Athabasca Chipewyan; la Première nation Fort McKay, située dans le centre du développement des sables bitumineux, et c'est de cette région que vient le chef Jim Boucher; et il y a deux Premières nations qui sont au Sud, la Première nation de Fort McMurray et la Première nation de Chipewyan Prairie.
Nous devons connaître notre histoire pour aller de l'avant. Pour vous donner une idée de notre économie dans la région du Conseil tribal de l'Athabasca, du côté droit du diagramme de la page 2, et à l'est, c'est le mode de vie traditionnel. Avant l'arrivée des Européens, nos membres étaient indépendants, autonomes et c'était une bonne période. Si nous passons à l'époque de la traite des fourrures, au sud, nos membres étaient encore une fois étaient très indépendants, ils étaient presque des gens d'affaires. Ils avaient leurs propres territoires de piégeage. Ils ont vécu cette vie pendant quelques centaines d'années, faisant des échanges avec les commerçants de fourrures et étaient prospères. Si vous regardez l'autre côté du diagramme, nous voyons les services du gouvernement. Dans les années 1900, dans les années 1950 et jusqu'à aujourd'hui, c'est l'époque des services du gouvernement, un état de dépendance sur le gouvernement, et cela se fait encore sentir aujourd'hui. En haut du diagramme, vous verrez l'industrie des sables bitumineux. Aujourd'hui, nous revenons vers une indépendance, avec les opportunités qui existent dans l'industrie des sables bitumineux de notre région, et cela a un impact sur les cinq Premières nations.
Nous nous inspirons de la vision du Conseil tribal de l'Athabasca Tribal Council, avec l'appui des cinq Premières nations. Cette vision est la suivante : « Dans l'unité avec le Conseil tribal de l'Athabasca, nous avons obtenu notre vraie valeur en tant que peuple productif et fier Cri et Déné ». Cette vision guide toutes les affaires que nous faisons avec le conseil tribal.
Voici certains des facteurs de succès du développement économique. Un leadership solide. Certaines de nos communautés et certains de nos chefs, comme le chef Jim Boucher, et d'autres, font marque d'un leadership solide et consistant. Ils sont présents depuis longtemps et ils font la distinction entre la gouvernance et l'administration. C'est très bon d'avoir ce genre de leadership; cela avantage nos communautés, jusque dans la vie de tous les jours de nos citoyens.
L'unité au centre de nos communautés, dans nos Premières nations, le fait de travailler ensemble, est un autre facteur de succès. Un autre facteur est le fait que nous sommes très faciles d'adaptation. Auparavant, à l'époque de la traite des fourrures, nous étions nomades. Nous avons dû nous adapter pour répondre à notre mode de vie. Nous nous déplacions pour aller là où les animaux étaient, là où la nourriture était, et cette faculté d'adaptation continue de nous servir aujourd'hui, ce qui est un avantage avec les occasions qui s'offrent à nous dans notre région.
D'autres facteurs de succès : le fait que nous offrons de l'information et de l'aide à nos membres pour démarrer des entreprises et les faire fonctionner. Avec toutes les occasions qui se présentent, un bon nombre de nos membres voudront faire des affaires directement avec l'industrie des sables bitumineux ainsi que l'industrie forestière. Notre conseil tribal obtient un certain nombre de financements, et des employés communiquent de l'information sur le développement économique et les occasions à nos membres. Voilà la clé de nos succès.
Nos entreprises s'appuient mutuellement. Nous avons une association dans le nord-est de l'Alberta, la North Eastern Alberta Aboriginal Business Association. Nos membres, des entreprises individuelles des Premières nations, sont déterminés et travaillent fort pour réussir dans leur travail et dans leurs entreprises, ainsi que dans le travail qu'ils effectuent, avec les personnes, dans l'administration et avec les programmes au conseil tribal et des Premières nations.
Nous bénéficions d'un certain appui gouvernemental pour le développement économique et le développement commercial, mais c'est peu, comme on l'a déjà dit. Ce que nous obtenons, nous essayons de l'utiliser intelligemment. Avec l'ODEC — Organisme de développement économique communautaire — nous n'obtenons pas assez d'argent pour appuyer toutes les personnes de notre communauté. Il y a donc très peu d'argent, mais nous essayons de l'utiliser de la meilleure manière possible.
Un autre facteur de succès est les relations positives et respectueuses que nous avons établies avec nos intervenants, un bon nombre de joueurs dans l'industrie ainsi que les municipalités et les gouvernements provinciaux et fédéral. Les partenaires industriels ont des quotas pour les occasions d'affaires à l'intention des Autochtones. Ils ont certains objectifs pour travailler avec des entreprises autochtones ainsi que pour employer des Autochtones dans leurs exploitations.
Actuellement, nous avons une entente avec toues les parties, une entente de trois ans qui prend fin cette année. C'est la deuxième entente de ce type. Elle porte sur la création de capacités dans nos communautés. Il faut des programmes d'emploi et de formation. De plus, une partie des sommes vont dans les questions sociales et environnementales de la région, afin que nous ayons la capacité de traiter avec les impacts du développement économique.
Un autre facteur de succès est le fait que les intervenants reconnaissent le territoire traditionnel des peuples des Premières nations, et il y a plein d'occasions. Nous vivons sur un territoire où il y a beaucoup d'occasions et l'offre ne suffit pas à la demande. Si les gens veulent travailler, il y a beaucoup d'occasions pour travailler et pour démarrer une entreprise.
Comme partout ailleurs où il y a du développement, il y a des obstacles qui viennent avec. Il y a les impacts sociaux et environnementaux, l'alcool, les drogues et d'autres formes de toxicomanie. Je ne veux pas dresser un portrait noir. Il est certain qu'il y a des problèmes, mais nous y travaillons et nous avons fait de bonnes choses dans le domaine de la toxicomanie.
Un autre obstacle est lorsque nous essayons de suivre l'évolution du développement et des progrès. Pour les membres de nos Premières nations, essayer de suivre l'évolution des changements avec tout le monde qui essaie de tirer profit de la situation, c'est un défi. Un autre obstacle est le déséquilibre entre les riches et les pauvres. Il y a beaucoup de personnes qui sont devenues riches, et beaucoup d'autres qui vivent encore en dessous de la moyenne. Il faut équilibrer ces choses.
J'ai parlé tout à l'heure du financement insuffisant que nous recevons des gouvernements en matière de développement économique. Un autre obstacle est l'environnement commercial hautement compétitif. Les Autochtones et les non-Autochtones sont continuellement en concurrence, essaient d'obtenir leur part du marché dans notre région. Pour les membres de nos Premières nations, ils doivent vraiment exceller s'ils veulent avoir leur part.
De plus, il y a une capacité technique limitée en matière de gestion des entreprises et de gestion administrative, de commerce, de professions. Il y a peu de capacité dans cette région. La faible scolarité est un autre obstacle. Nous avons des problèmes avec notre système d'éducation, et beaucoup de nos membres suivent des programmes de formation aux adultes. Voilà certains des problèmes auxquels nous devons faire face aujourd'hui, en plus du manque d'équité personnelle à l'égard de nos membres. Un autre obstacle est le fait que des entreprises autochtones sont en concurrence les unes avec les autres. L'industrie bénéficie parfois de cela et donne des contrats aux plus bas soumissionnaires, ce qui a un impact sur nos membres, qui n'obtiennent pas d'avantages pour le travail qu'ils effectuent.
En tenant compte de tous ces succès et de tous ces obstacles, nous voyons les occasions et les défis qui se présenteront à nous. Comme je l'ai dit tout à l'heure, certains éléments auront probablement un effet dans d'autres régions du Canada. Il faut des plans de planification et de mise en œuvre communautaires, notamment en matière de développement économique, et il faut revoir tous les besoins en matière d'éducation et d'infrastructure sociale de nos communautés. Nous voulons bâtir des communautés fortes et saines dans notre région. Il faut que tout le monde, les Premières nations ainsi que les intervenants et les gouvernements, respectent notre culture et nos traditions. Cela a déjà été dit. Il faut fournir un appui technique et moral. Les entreprises qui travaillent avec d'autres entreprises doivent collaborer pour offrir un soutien afin que nous réussissions.
En ce qui a trait à nos rôles au sein de nos organismes, de nos Premières nations, et avec nos intervenants, il faut qu'ils soient définis afin que nous puissions mieux comprendre et collaborer ensemble. En ce qui a trait aux politiques qui appuient l'équilibre entre les intérêts des individus et les intérêts des entreprises, on a parlé tout à l'heure de politique et de loi.
Cela est nécessaire afin que les moins bien nantis reçoivent un appui. Il faut que notre peuple bénéficie des nombreuses occasions présentes. Il y a aussi d'autres conseils tribaux, beaucoup, qui aimeraient venir dans notre région traditionnelle et tirer profit des emplois et des commerces, alors nous établissons des partenariats avec d'autres groupes. De plus, afin de faire face à la concurrence, nous devons mettre au point des manières novatrices de tirer profit du développement économique.
Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de facilitateur, et il l'a été dans une grande mesure, et il faut que cela continue.
J'ai déjà parlé des lignes directrices pour appuyer les entreprises autochtones ainsi que de l'emploi. Les intervenants du secteur privé, les personnes de l'industrie, ont travaillé à cela, et il serait bon qu'ils continuent. Ils utilisent pour se guider le pourcentage d'Autochtones dans la région. Ils aimeraient donner autant d'emplois et offrir autant d'occasions d'affaires.
En ce qui a trait aux ressources provinciales, il faut que les provinces fournissent des ressources. Bon nombre de nos membres vivent à l'extérieur des réserves et paient des impôts comme tous les autres Canadiens. Par conséquent, la province a l'obligation d'offrir des avantages aux membres de nos Premières nations.
Nous travaillons présentement à conclure un accord sur des avantages à long terme avec l'industrie et avec tous les paliers de gouvernement. Cet accord est en cours de négociation, alors nous ne pouvons pas en parler en détail.
Avec toutes ces occasions qui se présentent, nous devons maintenir nos droits de traité, de manière à ce que lorsque nous devenions autosuffisants, si jamais nous y arrivons, nos droits de traité ne disparaîtront pas. Il faut maintenir cela.
À l'Athabaska Travel Council, nous voulons maintenir le respect, l'honnêteté et l'intégrité tout en essayant de suivre notre vision d'autosuffisance.
Si vous avez des questions, il me fera plaisir d'y répondre.
Le sénateur Zimmer : Merci, monsieur, pour votre exposé. Vous avez mentionné le peu de financement que le gouvernement donne en matière de développement économique. Vous avez parlé du déséquilibre entre les riches et les pauvres, et vous avez parlé des occasions de partenariat avec d'autres conseils tribaux. Ma question est la suivante : étant donné que plus on est nombreux, mieux c'est, avez-vous conclu des partenariats avec d'autres Premières nations ou d'autres groupes non autochtones? Prévoyez-vous faire cela, et si oui, dans quels domaines?
M. Vermillion : Le développement des sables bitumineux a commencé au milieu des années 1990, comme vous le savez, dans notre région, et le gouvernement a offert un soutien aux investisseurs dans les sables bitumineux. Il a fait la même chose avec nos communautés, mais c'était probablement un peu plus tard qu'elles ont commencé à tirer profit de ces occasions. Nos Premières nations forment des partenariats les unes avec les autres. Je dois également mentionner que ce sont nos Premières nations qui profitent du développement économique. Il n'y a pas de volet corporatif au conseil tribal; cependant, il y a des discussions pour en former un afin de pouvoir servir la communauté. Cependant, il s'agit de partenariats entre Premières nations; de plus, certaines Premières nations forment des partenariats avec les Métis ainsi qu'avec les Premières nations qui ne font pas partie du conseil tribal. Il y a beaucoup d'activités entre les Premières nations et entre les entreprises non détenues par des Premières nations et avec des partenariats limités. Par conséquent, nos Premières nations en profitent au point de vue commercial ainsi que du point de vue des occasions d'emploi, avec les entreprises qui existent.
Il y a beaucoup d'occasions, mais aucun plan organisé, c'est pourquoi nous devons développer un plan de développement communautaire solide qui inclut le développement économique. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Le sénateur Zimmer : Oui, vous y avez répondu. Pouvez-vous donner plus d'exemples, cependant, de vos cas de réussite et des effets que cela a eus?
M. Vermillion : La majorité des compagnies qui ont été créées continuent d'exister aujourd'hui, car il y a tant d'occasions dans notre région avec Suncor et Syncrude et Shell ainsi que CNRL, toutes des grandes compagnies de sables bitumineux. La majorité de ces entreprises fonctionnent bien. Certaines d'entre elles, parce que les personnes qui les dirigeaient n'avaient pas la motivation, l'engagement, n'ont peut-être pas réussi. Si l'intérêt n'y est pas, elles peuvent fermer leur porte ou cesser leur activité commerciale.
Le sénateur Christensen : Vous représentez cinq Premières nations qui vivent dans une région qui vous permet de faire davantage de projets de développement économique. Dans notre rapport, nous traiterons des obstacles au développement économique pour les Premières nations, mais je crois qu'il y aura aussi un rapport qui parlera de l'espoir chez les Premières nations qui essaient de trouver des façons de devenir autosuffisantes et de développer leur économie. On croit souvent que si l'on développe notre économie, tous les problèmes disparaîtront, et ceux qui ont participé à cela savent que ce n'est pas nécessairement vrai.
Pouvez-vous nous parler un peu de l'historique du développement économique dans la communauté des Premières nations, des changements qui ont eu lieu? Cela ne se produit pas du jour au lendemain. C'est un processus lent. Développement économique ne signifie pas que tous les problèmes sont résolus. Pouvez-vous nous donner un court résumé?
M. Vermillion : Bien sûr. Comme je l'ai dit, l'industrie des sables bitumineux a commencé réellement à progresser depuis 10 ou 15 ans, vers 1995 — avant cela, il y avait Syncrude, à la fin des années 1970. Nos cinq Premières nations en ont bénéficié, même si elles étaient situées à plus de 100 milles. Nos membres ont participé de plus en plus, grâce à des emplois ou en démarrant de petites entreprises et en prenant de l'expansion. Par exemple, la personne qui exploite Tuc's Contracting est probablement multimillionnaire maintenant.
Graduellement, avec le temps, nos communautés ont de plus en plus participé. Comme je l'ai dit plus tôt, beaucoup d'entreprises, de personnes, ont bénéficié de cela. Ces personnes emploient des membres de leurs familles et de leurs nations, parfois, alors tous les membres en bénéficient. Les Premières nations également en bénéficient. Les Premières nations ont des divisions corporatives. Elles ont des groupes d'entreprises, et elles emploient des membres de leurs nations dans la mesure du possible. C'est donc un progrès graduel qui nous permet de bénéficier des occasions et des partenariats avec les entreprises et d'établir de bonnes relations avec les grandes industries d'ici.
Le sénateur Christensen : Y a-t-il plus de jeunes qui finissent leur secondaire? Comment cela a-t-il un effet sur les aînés de votre communauté? Est-ce qu'ils en bénéficient?
M. Vermillion : Certains aînés en bénéficient, disons, en participant à une entreprise. Certains aînés, y compris des membres de leurs familles, sont en affaires, alors ils participent. Cependant, en ce qui a trait aux jeunes, c'est encore difficile, l'éducation. C'est uniquement depuis dix ou vingt ans qu'un effet réel s'est fait sentir sur nous. Nos membres, je crois, en viennent de plus en plus à voir l'éducation et la formation comme étant quelque chose d'important et leur permettant d'obtenir de bonnes carrières. C'est une bataille, un processus lent, mais nos dirigeants et les personnes qui travaillent pour les Premières nations ainsi que le conseil tribal estiment qu'il faut s'organiser et former tout le monde, former tous les membres des Premières nations, ils sont au nombre de 4 500, afin que tout le monde en bénéficie. Les sables bitumineux sont une ressource non renouvelable. Dans 50 ans, il n'y aura rien, alors nous devons en bénéficier maintenant.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Monsieur Vermillion, quel pourcentage de femmes ont des entreprises dans votre communauté?
M. Vermillion : C'est une bonne question. Selon mes observations, il y a très peu de femmes des Premières nations à la tête d'entreprises. Je connais trois femmes d'affaires qui donnent de la main-d'œuvre générale et un lave-auto à Syncrude, ce genre de services pour l'industrie, mais c'est surtout des hommes qui bénéficient des occasions d'affaires parmi les membres de nos Premières nations.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Pensez-vous que la raison pour cela est que les femmes dans votre communauté ont plus de difficulté avec les prêts qu'elles doivent obtenir pour démarrer des entreprises?
M. Vermillion : Je dirais que cela a un effet tant sur les femmes que sur les hommes. Nos membres n'ont pas beaucoup d'équité pour démarrer des entreprises et certains n'ont pas l'intérêt ni les antécédents nécessaires. De plus, le rôle des femmes dans notre région est peut-être différent. Il y a beaucoup de femmes à la maison avec les enfants alors que les hommes travaillent à l'extérieur. Cependant, je suppose que cela aussi change. Même si les femmes ne sont peut-être pas propriétaires d'entreprises, un bon nombre d'entre elles ont des emplois chez des membres des Premières nations et dans les industries.
Le sénateur Lovelace Nicholas : J'ai une autre question pour vous. Vous avez parlé de l'éducation. Avez-vous vos propres établissements scolaires dans votre communauté?
M. Vermillion : Nous avons cinq Premières nations et une de nos Premières nations possède une école exploitée par une bande. Les autres Premières nations ont des écoles fournies par le système d'éducation de la province. Cependant, nos communautés sont constituées majoritairement de Premières nations, alors elles ont beaucoup à dire dans ce qui se passe, même dans le système provincial. Elles ont leurs propres batailles, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais nous essayons de déterminer les cas de succès et de nous fonder sur cela. Si nous y arrivons, les membres de notre conseil tribal seront ravis.
Le président : Vous êtes venu d'assez loin, de la partie nord de la province, alors je vous remercie d'être ici avec nous aujourd'hui.
M. Vermillion : Merci beaucoup.
Le vice-président : Les prochains témoins sont des représentants de la Sunchild E-Learning Community. Nous accueillons Nelson Daychief, Harry Goodrunning et Martin Sacher.
Nous vous laissons d'abord faire votre déclaration.
Harry Goodrunning, responsable de l'éducation, Sunchild First Nation, Sunchild E-Learning Community : Bonjour, mesdames et messieurs. Je voudrais dire, pour commencer, que c'est un honneur pour nous de rencontrer un groupe de gens aussi prestigieux que le vôtre.
Je fais partie du conseil élu de ma Première nation, la Sunchild First Nation, qui est établie un peu au nord-ouest d'où nous nous trouvons actuellement. Je vous présente, à ma gauche, Nelson Daychief, qui est le directeur du programme de l'éducation, et, à sa gauche, Martin Sacher, qui est le directeur et le premier dirigeant de la Sunchild E-Learning Community.
L'enseignement aux Premières nations connaît un problème systémique aujourd'hui. On est toujours incapable d'offrir un enseignement de qualité et de recruter des enseignants chevronnés dans les milieux urbains et plus particulièrement dans les localités rurales isolées. Le système n'obtient pas des résultats fiables et a besoin d'un financement public accru.
Le système d'enseignement actuel n'est toujours pas adapté aux besoins des Premières nations et ne tient pas compte de la culture autochtone. Le pays ne peut plus laisser des milliers d'Autochtones sans instruction. Le système doit changer, et il doit changer tout de suite.
Le modèle d'apprentissage électronique Sunchild est une façon d'améliorer le programme d'enseignement. Dans son rapport, la vérificatrice générale continue de critiquer le système d'éducation des Premières nations. Le rapport rappelle encore qu'il y a un fossé de 28 ans qui sépare le système public et le système des Premières nations. Nous savons que la mise en œuvre appropriée de notre modèle d'apprentissage électronique peut facilement ramener cet écart à moins de 10 ans.
Grâce à ce modèle, la proportion d'Autochtones qui finiraient leurs études et obtiendraient un diplôme serait assurément plus grande. Le modèle est fiable et souple, il tient compte de notre culture, fait partie d'un processus et son financement est plus prudent que celui du système d'éducation conventionnel. Il a fait ses preuves depuis cinq ans dans plus d'une dizaine de réserves en Alberta.
Une fois mis en œuvre, ce modèle d'apprentissage électronique servira de point de référence pour l'ensemble du Canada, ce qui permettra de déterminer, pour la première fois, le succès scolaire des Premières nations et de rendre l'enseignement dispensé aux Autochtones encore plus performant.
Dans le Livre blanc sur l'éducation des Premières nations, rendu public alors que Jane Stewart était ministre, il est écrit et je cite : « Notre infrastructure d'apprentissage doit comprendre un système complet et accessible d'apprentissage, implanté dans toutes les régions du pays. » Le modèle d'apprentissage électronique Sunchild est l'infrastructure d'apprentissage, et nous vous encourageons à l'examiner de plus près.
Dans le cadre d'une étude sur le développement économique des Autochtones, la Sunchild E-Learning Community a montré hors de tout doute que, s'il est bien appliqué, son modèle d'apprentissage va augmenter de façon considérable le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires. Ces bons résultats sont confirmés dans une étude, que le Conference Board du Canada va bientôt rendre publique, et qui évalue le programme d'apprentissage électronique Sunchild. L'étude formule des recommandations et fait remarquer aux gouvernements fédéral et provinciaux que le modèle d'apprentissage électronique Sunchild pourrait largement contribuer à combler l'écart de 20 ans qui existe entre le système public d'éducation et le système d'éducation des Premières nations.
Pour faire le lien avec le développement économique, une meilleure éducation va permettre de développer l'économie, et pour que l'économie soit prospère, il faut mettre en place un programme d'éducation.
Nous avons des problèmes parce que la proportion d'étudiants qui poursuivent et terminent leurs études secondaires est toujours déplorable et que la vérificatrice générale a fait état, en 2004, d'un bilan désastreux pour ce qui est des résultats scolaires des étudiants autochtones et de leur taux de diplomation ainsi que de l'existence d'une main-d'œuvre autochtone qualifiée pour répondre aux besoins de l'industrie.
La Sunchild E-Learning Community a été la première école autochtone en ligne au Canada, et elle est en mesure d'offrir des programmes d'enseignement au Canada et ailleurs. C'est maintenant la cinquième année que la cyberécole Sunchild offre des programmes aux communautés autochtones de l'Alberta. La Sunchild E-Learning Community est un établissement privé autorisé, sans but lucratif et constitué en société en Alberta qui offre des cours de la septième à la douzième années ainsi qu'un programme d'études secondaires et postsecondaires accrédité par la province. La cyberécole Sunchild permet à un étudiant adulte d'obtenir son diplôme d'études secondaires.
Le modèle de la Sunchild E-Learning Community a d'abord été élaboré pour offrir, de façon économique, aux étudiants autochtones des programmes auxquels ils n'ont peut-être pas accès dans leur école ou leur localité ainsi que les services d'enseignants compétents et chevronnés. On voulait également établir un système qui puisse garantir des résultats scolaires, qui soit à l'écoute des Autochtones, qui permette aux étudiants de s'instruire dans leur réserve et qui contribue à améliorer les taux de réussite et de diplomation des étudiants du secondaire.
Beaucoup d'écoles autochtones de localités rurales n'ont pas un nombre suffisant d'étudiants pour offrir des cours en salle de classe dans toutes les matières ou justifier l'embauche d'enseignants spécialisés, de sorte que la Sunchild E-Learning Community est une option valable étant donné que ses coûts représentent une fraction de ceux de l'enseignement conventionnel.
Plusieurs compagnies pétrolières et gazières reconnaissent que la Sunchild E-Learning Community obtient de bons résultats et offre aux communautés autochtones la possibilité remarquable de pouvoir répondre aux besoins imminents en main-d'oeuvre. L'économie canadienne est en plein essor depuis quelques années et la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée est extrêmement grave dans certains secteurs, plus particulièrement dans les provinces de l'Ouest.
Pour corriger les lacunes et améliorer ses services, la Sunchild E-Learning Community a demandé au Conference Board du Canada d'effectuer une évaluation, qui a été financée et appuyée conjointement par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et Alberta Learning. Le gouvernement confirme que l'apprentissage en ligne peut contribuer à répondre aux besoins éducatifs et économiques particuliers des peuples autochtones. Il y a cependant très peu d'indices nous permettant de croire qu'on va donner suite à l'étude.
Au cours des quatre dernières années, le taux de réussite scolaire de la Sunchild E-Learning Community a été d'environ 75 p. 100, ce qui est un résultat phénoménal quand on le compare au taux de diplomation de 5 à 20 p. 100 des étudiants autochtones dans d'autres districts scolaires.
Dans son dernier rapport, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a reconnu que les résultats de scolarisation du MAINC dans les systèmes scolaires publics et autochtones étaient déplorables, et elle indique que, si les choses ne changent pas, il faudra 28 ans pour combler l'écart de scolarisation qui existe entre les étudiants autochtones et non autochtones.
La Sunchild E-Learning Community a offert des services d'enseignement dans 16 localités de l'Alberta l'an dernier, et elle en offrira à plus de 20 localités en 2005-2006. Une aide financière nous a été accordée par diverses sociétés pétrolières et gazières qui ont créé des liens avec certaines localités qui travaillent en partenariat avec la Sunchild E-Learning Community. Bien que cet appui soit fort apprécié, il n'est pas permanent ni de longue durée.
Le modèle de la Sunchild E-Learning Community est la formule retenue pour dispenser une formation dans les métiers, comme le confirme le protocole d'entente conclu avec le SAIT et la Fondation nationale des réalisations autochtones.
Le Conference Board du Canada vient de terminer une étude sur la Sunchild E-Learning Community, et il conclut que ce service d'éducation qui est rentable et unique en son genre, qui s'adresse aux Autochtones et est axé sur les étudiants, donne de bons résultats. Le maintien des effectifs et les résultats scolaires ont atteint des records au cours des cinq années d'existence de la Sunchild E-Learning Community, ce qui devrait faire l'envie de tous les autres districts scolaires qui accueillent des étudiants autochtones.
Les gouvernements cherchent à remédier à la pénurie de main-d'oeuvre en faisant appel aux travailleurs immigrants au lieu d'exploiter le potentiel que représente la main-d'oeuvre autochtone de chez nous.
Dans son édition du 5 juillet, le magazine Time fait valoir que la Sunchild E-Learning Community est l'un de quatre programmes novateurs au Canada qui renouvellent l'enseignement de façon stimulante, et qu'elle a obtenu le prix de l'éducation communautaire décerné en 2005 par le Conference Board du Canada.
Le Conference Board du Canada croit que la Sunchild E-Learning Community est très bien placée pour combler l'écart de 28 ans qui existe entre les Autochtones et le reste de la population. Dans son étude, il exhorte les gouvernements à examiner de près le modèle de la Sunchild E-Learning Community et la façon dont il peut contribuer à scolariser les Premières nations selon les objectifs visés. L'étude reconnaît également que la Sunchild E-Learning Community a besoin d'un financement à long terme durable pour répondre aux besoins de scolarisation des Premières nations. Avec un financement suffisant, la Sunchild E-Learning Community a la possibilité d'aider les Premières nations à s'instruire et à former une main-d'oeuvre compétente.
En conclusion, honorables sénateurs, j'aimerais vous signaler que les deux collègues qui m'accompagnent sont ici pour répondre à vos questions. Ils connaissent bien le programme puisqu'ils en sont les concepteurs. C'est donc à eux que je demanderai de répondre aux questions que vous pourrez poser. Je tiens à dire en terminant que les perspectives actuelles et futures de développement économique pour les Premières nations dépendent de la scolarisation de nos jeunes.
Le sénateur St. Germain : Merci, messieurs, d'être venus nous rencontrer ce matin et de nous avoir exposé ce qui devrait être un élément essentiel d'une éducation de qualité dans toutes les communautés autochtones. Monsieur Goodrunning, vous avez dit que Jane Stewart avait approuvé votre projet. Il se trouve que je suis du côté de l'opposition, mais je suis toujours prêt à rendre à César ce qui appartient à César, et Jane Stewart a su vous prêter une oreille attentive. Elle le faisait pour tout le monde. Je me demande si c'est le ministère ou le gouvernement lui-même qui ne vous écoute pas, qui ne retient pas une initiative qui semble avoir reçu l'approbation du Conference Board et correspond essentiellement à ce que la vérificatrice générale a indiqué. Avez-vous du mal à faire passer le message? Où la province se situe-t-elle dans le processus — parce que c'est la province qui est responsable de l'éducation dans certains cas, même si le MAINC s'occupe de tout ce qui touche les Indiens, et il y a évidemment quelque chose qui ne fonctionne pas? Pourriez-vous m'en dire davantage là-dessus?
Nelson Daychief, président du conseil d'administration et directeur du programme d'éducation, Sunchild E-Learning Community : Un des problèmes concernant le programme d'apprentissage électronique, c'est qu'il n'existe pas de politique reconnaissant le programme tel qu'il existe actuellement. Il n'y a pas de sources de financement disponibles. C'est un nouveau mode d'apprentissage mais qui, comme Harry l'a mentionné, est une solution de rechange qui peut contribuer à régler le problème. Il faudra du temps avant que le gouvernement présente des politiques concernant l'apprentissage électronique ou les écoles en ligne. Nous avons besoin d'un financement durable pour pouvoir poursuivre notre travail. Comme Harry l'a dit, les entreprises nous aident seulement à court terme. Elles veulent que nous passions à la deuxième étape sur laquelle elles comptent, c'est-à-dire que nous offrions un jour une formation postsecondaire.
Le sénateur St. Germain : Ce qui est ressorti des rencontres que nous avons eues, le président et moi, avec le groupe Dodd, c'est que la qualité des enseignants baisse énormément dans les régions isolées. Les enseignants compétents ont tendance à se retrouver dans les centres urbains. Est-ce le secret du succès? Pouvez-vous nous expliquer brièvement quelle est la différence entre l'apprentissage en ligne et l'enseignement conventionnel? Vous devez faire quelque chose qui est unique en son genre.
Martin Sacher, PDG et administrateur du programme, Sunchild E-Learning Community : Il y a plusieurs aspects qui sont uniques en leur genre. J'ai été directeur d'une école secondaire dans une grande ville pendant 16 ans avant de rencontrer Nelson sur un terrain de golf et d'aller lui rendre visite pendant une semaine. Il y a maintenant six ans que je suis ici. Le problème du recrutement d'enseignants compétents dans les réserves était très marqué. Voilà pourquoi nous avons élaboré le programme, pour régler d'abord et avant tout ce problème.
En un mot, ce qui fait le succès du programme, c'est le modèle et non la technologie. La technologie rend la chose possible, mais c'est le modèle et son application qui en font une réussite. Le modèle permet à chaque communauté, avec l'aide des entreprises, de rendre l'éducation attrayante et d'établir une infrastructure pour offrir un bon enseignement. Le modèle, pas seulement en éducation, mais aussi en affaires, est un gage de succès. Il convient particulièrement aux communautés et leur permet, à bien des égards, d'acquérir les mêmes compétences et d'obtenir les mêmes informations que s'ils étaient dans un grand centre urbain.
Ce qui rend aussi le modèle très intéressant pour les étudiants, c'est sa souplesse. Le modèle est conçu autour des relations et du temps. Il permet aux enseignants, à la communauté et aux étudiants de nouer des relations, ce qui est un élément crucial de son succès. Pour ce qui est du temps, le concept de temps n'est pas le même pour les Premières nations et le reste de la population du pays. Le modèle reconnaît cette différence et fait les choses autrement.
Le sénateur Campbell : Quelle est l'adresse de votre site Web?
M. Sacher : C'est le www.sccyber.net.
Le sénateur Campbell : Est-ce que toutes les Premières nations y ont accès, ou est-ce qu'il est réservé aux Premières nations de l'Alberta?
M. Daychief : Actuellement, il est réservé aux Premières nations de l'Alberta.
Le sénateur Campbell : Peut-il être étendu à d'autres?
M. Daychief : Oui.
Le sénateur Campbell : De qui relève l'éducation?
M. Daychief : Elle relève du MAINC dans les communautés autochtones, et du gouvernement provincial dans les centres urbains.
Le sénateur Campbell : Comment le MAINC finance ce service? Est-il financé par habitant?
M. Daychief : Oui.
Le sénateur Campbell : Je vous dirais qu'il y a des règlements qui pourraient vous servir de guide. Je pense à l'agence de téléapprentissage de la Colombie-Britannique, par exemple. L'Université d'Athabaska, qui est un établissement qui décerne des diplômes, fonctionne entièrement sur Internet.
C'est un bijou. Je crois que c'est une formule qui peut vraiment fonctionner, et j'aime bien le fait qu'elle s'applique autant à ceux qui vivent dans les réserves qu'à l'extérieur des réserves. Je ne suis pas sûr des chiffres, mais il y a à peu près 30 000 Autochtones qui vivent à Vancouver. Il serait formidable qu'ils connaissent cet outil. On pourrait s'en servir à l'école comme à la maison. Tout ce que nous pouvons faire pour vous aider à ce sujet, nous allons le faire. Vous allez constater qu'il y a des règlements là-dessus. Vous avez certes fait ce que beaucoup d'autres n'ont pas fait Vous avez des mesures et des confirmations.
Je vais aller visiter votre site Web. J'ai bien hâte d'y jeter un coup d'oeil.
Le sénateur Christensen : Vous avez dit que le modèle est accessible en Alberta seulement.
M. Daychief : Oui, pour le moment.
Le sénateur Christensen : Peut-il être utilisé par des bandes ou des particuliers? Est-ce qu'une bande doit s'inscrire pour y avoir accès?
M. Daychief : Oui, on s'inscrit auprès de nous.
Le sénateur Christensen : Une bande peut s'inscrire.
M. Daychief : Une bande ou encore une école autochtone ou autre.
Le sénateur Christensen : Mais pas un particulier, n'est-ce pas?
M. Daychief : Non, pas actuellement, mais ce serait possible.
Le sénateur Christensen : Actuellement, une école ou une bande pourrait s'inscrire et un groupe pourrait l'utiliser.
M. Daychief : Oui. C'est en partie le problème, sur le plan de la réglementation. Nous sommes reconnus et accrédité pour pouvoir donner un enseignement personnalisé par Alberta Learning, mais nous ne pouvons pas obtenir de financement. Une personne vivant à Calgary pourrait y avoir accès en ligne si cela avait été prévu, et c'est une partie du problème.
Le sénateur Christensen : Combien de bandes sont inscrites actuellement?
M. Daychief : Comme Harry l'a dit, nous étions établis dans 12 communautés l'an dernier. Actuellement, nous le sommes dans environ 14 et, d'ici janvier 2006, nous le serons dans une vingtaine de communautés, y compris dans le nord-est de la Colombie-Britannique, où le programme scolaire de l'Alberta est reconnu, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Christensen : Donc, d'ici le début de l'année prochaine, vous desservirez 20 écoles ou bandes différentes. Cela représente à peu près combien d'étudiants?
M. Daychief : Actuellement, nous en avons 325.
Le sénateur Christensen : Ils font de la 7e à la 12e année. Y a-t-il des adultes inscrits?
M. Daychief : Oui, un bon nombre d'adultes y participent.
Le sénateur Christensen : Quelle est la répartition en pourcentage entre adultes et jeunes?
M. Sacher : Je dirais qu'entre 50 p. 100 et 60 p. 100 de nos étudiants sont des adultes. Généralement, les jeunes quittent l'école après quelques années au secondaire pour y revenir lorsqu'ils ont 18, 19 ou 20 ans. Malheureusement, le financement n'est plus possible lorsqu'un étudiant est plus vieux que l'âge prévu dans la liste nominative. C'est à ce chapitre qu'intervient l'aide financière fournie par les sociétés pour ces étudiants qui ne sont visés par les paramètres d'aucun programme. Dans la plupart des réserves, il y a probablement près de 60 p. 100 des étudiants qui seraient normalement considérés comme des étudiants adultes dans le système public d'éducation.
Le sénateur Christensen : Est-ce que le programme s'adresse davantage aux adultes qui reprennent leurs études pour se perfectionner?
M. Sacher : Non. Ce volet est effectivement pris en charge, mais un autre des éléments clés qui nous distinguent de tous les autres programmes offerts est le fait que nous enseignons nous-mêmes. Notre technologie nous permet d'enseigner aux étudiants de la même façon que s'ils étaient regroupés dans une classe ici aujourd'hui. Des étudiants de vingt réserves différentes peuvent ainsi participer à un même cours. Il ne s'agit pas d'enseignement à distance; les étudiants n'ont pas accès à la matière en ligne. On utilise un système vocal sur l'Internet — un genre de vidéoconférence, si vous préférez — qui permet de dispenser un cours à un grand nombre d'étudiants simultanément dans toute la province. On suit un horaire normal de cours. On vous demande d'être ici à 10 heures pour les maths; il faut que vous y soyez. C'est donc comme une école régulière avec des cours réguliers.
Le sénateur Christensen : Ainsi, ce programme s'adresse aux étudiants du secondaire, tient compte des cultures des Premières nations et encourage les participants à terminer leur secondaire.
M. Sacher : On peut certainement dire que cela favorise la réussite des études secondaires. Il faut aussi parler de la compétence des enseignants. Dans les régions éloignées, il est souvent difficile de trouver des enseignants pour les mathématiques et les sciences de niveau supérieur. Nos enseignants sont tout ce qu'il y a de plus compétents. Ce sont eux qui ont préparé les programmes d'études pour le ministère albertain de l'Éducation; ce sont eux qui rédigent les manuels de cours. Ce sont ces enseignants qui travaillent avec nos étudiants. C'est ce qui explique nos taux de réussite élevés. Nos enseignants ont leur mot à dire au chapitre des diplômes et des objectifs visés par l'éducation.
Le sénateur Christensen : Le système vocal sur Internet est capté dans une salle de classe. Un enseignant y est présent pour assurer le suivi auprès des étudiants et notamment veiller à ce qu'ils fassent leurs travaux scolaires. Est-ce bien comme cela que le programme fonctionne?
M. Sacher : C'est exact. Nous les appelons toutefois des guides, parce qu'il est impossible de recruter des enseignants dans certaines collectivités. La personne présente en classe est un membre de la communauté qui surveille le travail des étudiants. L'enseignant est l'intervenant de la Sunchild E-Learning Community. Il s'agit d'un enseignant compétent possédant toutes les qualifications requises pour donner un cours et faire l'évaluation des étudiants par la suite.
Le président : S'il n'y a pas d'autres questions, je vous remercie beaucoup pour votre exposé.
Chers collègues, nos prochains témoins sont les représentants du First Nations Oil and Gas Project. Je demanderais à Leonard Good Eagle de nous présenter ses collègues.
Leonard Good Eagle, président, First Nations Oil and Gas Pilot Project : Merci, monsieur le président. Je vous présente, à ma gauche, Harley Frank, conseiller de la Tribu des Gens-du-Sang; et à ma droite, Kirby Manyfingers, également conseiller pour la même tribu.
Les honorables sénateurs savent que le projet de loi C-54, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, a été présenté à la Chambre des communes en juin dernier. Ce projet de loi vise à donner aux Premières nations les compétences et les outils nécessaires pour accéder à une plus grande indépendance économique, une orientation stratégique qui bénéficie de l'appui bien senti du gouvernement du Canada. Ce projet de loi constitue une étape importante dans notre démarche d'accès à l'autonomie gouvernementale, l'un des objectifs fondamentaux visés par AINC. Il répondra en outre à nos besoins en matière de développement économique, éducationnel, culturel, social et communautaire.
La mise en œuvre de ce projet pilote a exigé plus de dix ans. Il fait directement suite à la demande que nous avons faite en faveur de nos trois Premières nations, à savoir de créer un processus nous permettant de tirer parti des possibilités d'activités à valeur ajoutée associées au développement de l'industrie du pétrole et du gaz. Cela remonte à 1994.
Les membres du comité doivent bien comprendre que, dans l'état actuel des choses, les Premières nations se heurtent à des limites importantes quant aux activités liées au pétrole et au gaz. Qui plus est, les recettes générées par l'industrie du pétrole et du gaz nous empêchent d'investir dans le développement de notre propre secteur pétrolier et gazier pour l'avenir.
Avec la nouvelle loi, une Première nation pourra prendre en charge ses ressources pétrolières et gazières depuis la découverte d'un gisement jusqu'à son exploitation. Il sera ainsi possible de maximiser les avantages économiques tirés des ressources via les redevances, les taxes et les actions ainsi que la participation directe aux activités commerciales. Pour ce qui est de la production pétrolière et gazière et de l'utilisation des produits pétroliers et du gaz naturel, les Premières nations deviendront maître de leur propre destinée.
Contrairement au régime actuel, les Premières nations ne seront plus limitées strictement aux seuls avantages économiques tirés de la vente de la ressource. Les Premières nations pourront désormais participer aux activités de transformation secondaire et tertiaire à valeur ajoutée. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le traitement du gaz naturel et des hydrocarbures leur sera plus facilement accessible.
Le projet pilote relatif aux ressources pétrolières et gazières des Premières nations aura des répercussions positives non seulement pour nos collectivités, mais également pour le reste du Canada. Compte tenu de l'accroissement des besoins du pays en matière de combustibles fossiles, les collectivités des Premières nations pourront contribuer à garantir un approvisionnement au titre de ces ressources essentielles à notre avenir. À l'heure actuelle, plusieurs Premières nations peuvent compter sur des ressources pétrolières et gazières. La croissance de cette industrie contribuera grandement à créer d'autres possibilités de développement économique dans les réserves en fournissant une base solide et durable pour d'autres grandes entreprises industrielles ou commerciales.
Il est impératif pour les communautés des Premières nations participant au projet pilote d'en arriver à assumer la gestion et le contrôle de leurs propres ressources, une étape importante dans l'accès à l'autonomie gouvernementale et à l'indépendance économique.
Depuis la mise en œuvre du projet pilote, on note une augmentation considérable des activités pétrolières et gazières de chacune des réserves participantes. L'intensification des activités économiques et de la création d'emplois dans ces collectivités se traduit également par une qualité de vie améliorée pour les gens qui y vivent.
En terminant, je veux souligner que les gens des Premières nations seront en mesure d'accéder à une plus grande indépendance économique. Chacune des Premières nations se verra ainsi appuyée dans ses efforts pour concevoir et mettre en œuvre les mesures visant à stimuler la croissance économique au sein de la collectivité.
Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de vous présenter cet exposé.
Le président : Je connais bien ce projet de loi. J'ai eu quelques rencontres avec les gens du ministère concernant le projet de loi C-54. Il en est rendu à l'étape du rapport à la Chambre des communes; il ne fait aucun doute que le Sénat va en faire l'étude plus tard cet automne ou cet hiver. Je me réjouis que vous ayez pu comparaître devant nous pour nous présenter votre point de vue à ce sujet, et je conclus d'une manière générale que vous êtes favorable à ce projet de loi. Vous avez d'ailleurs contribué à son élaboration. Pouvons-nous donc dire que vous vous êtes présentés devant nous aujourd'hui pour appuyer cette initiative et ce projet de loi dont nous allons faire l'étude?
M. Good Eagle : Oui, monsieur le président. L'initiative est en cours depuis une dizaine d'années, et nous avons contribué à l'élaboration du projet de loi au cours des trois dernières années. Je n'ai pas voulu entrer dans les détails du projet de loi aujourd'hui, parce que j'estimais que ce n'était pas la tribune qui convenait à cette fin. Je voulais exposer au comité l'aspect économique de cette initiative.
Le sénateur St. Germain : Merci, messieurs, d'avoir bien voulu être des nôtres ce matin. C'est un honneur pour nous de vous recevoir, comme c'est un honneur d'être accueillis ici par les nations du Traité no 7 de l'Alberta.
J'ai deux brèves questions. Le projet de loi C-54 sera soumis au Sénat. Je crois que l'opposition est également favorable à ce projet de loi. Y a-t-il des dispositions de ce projet de loi qui sont remises en question par certains Autochtones de quelque manière que ce soit? Y a-t-il des réticences à cet égard au sein des collectivités autochtones? Au Sénat, nous sommes reconnus pour traiter rapidement les projets de loi; s'il y a des obstacles, nous aimerions les connaître dès maintenant, si cela est possible.
M. Good Eagle : À ma connaissance, il n'y a pas vraiment eu d'opposition à ce projet de loi. D'ici peu, il fera l'objet d'une étude article par article avant d'être soumis au Sénat.
Pour ce qui est du soutien, nous avons tenu une activité de communication dans tout le Canada pour nous assurer que les membres des Premières nations sont bien renseignés sur l'initiative pilote concernant le pétrole et le gaz dans le contexte du projet de loi C-54.
Le sénateur St. Germain : Vous avez fait votre travail. Il nous semble bien que le nécessaire a été fait. Si je dis cela, c'est parce qu'il y a eu des occasions où des projets de loi qui nous ont été soumis, comme la Loi sur la gestion des terres, ont soulevé de l'opposition. Il y avait ceux qui y étaient favorables, les mieux nantis, alors que d'autres s'inquiétaient. Quelqu'un ce matin a parlé d'une clause de non-dérogation dans le projet de loi présenté. C'est la raison pour laquelle je pose cette question. S'il n'y a pas d'opposition, c'est formidable; nous devrions pouvoir adopter rapidement ce projet de loi après notre étude au Sénat.
M. Good Eagle : Monsieur le président, pour ce qui est de la clause de non-dérogation recommandée par une autre Première nation, nous voulions nous assurer de garantir une protection similaire aux différents traités, ce qui fait que nous avons intégré une telle clause à ce projet de loi.
Le sénateur Zimmer : Merci pour votre exposé. J'aurais plutôt une observation à formuler qu'une question à poser. Le hasard fait parfois bien les choses, car j'ai reçu très tôt ce matin l'appel du sénateur Jack Austin qui me demandait de parrainer ce projet de loi. Je me réjouis donc grandement que vous ayez pu nous en parler aujourd'hui. J'aimerais que vous me laissiez vos coordonnées pour que je puisse discuter plus à fond de ce projet de loi avec vous, de telle sorte que je sois bien au courant de votre point de vue afin d'être en mesure de parrainer ce projet de loi, ce que je considère comme un honneur.
Je remercie le sénateur St. Germain pour sa question pertinente quant aux objections possibles à l'égard des différentes dispositions de ce projet de loi. J'aimerais donc que vous me donniez vos coordonnées à la fin de cette réunion afin que je puisse m'acquitter correctement de l'importante tâche qui m'incombe à titre de parrain de ce projet de loi.
Le sénateur Peterson : Je veux seulement m'assurer que nous comprenons bien la situation au moment de notre étude. Vous dites que vous êtes sérieusement limités quant à ce que vous pouvez faire actuellement dans le secteur du pétrole et du gaz. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous indiquer quelles améliorations vous souhaiteriez pour que ce projet de loi produise de meilleurs résultats pour vous?
M. Good Eagle : Je vais laisser mon collègue, Kirby Manyfingers, répondre à cette question.
Kirby Manyfingers, First Nations Oil and Gas Pilot Project : Bonjour, mesdames et messieurs les sénateurs. Dans l'état actuel des choses, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) joue le rôle d'agent pour les Premières nations. Pour ce qui est du régime réglementaire, nous avons le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Il arrive que ces mécanismes ne soient pas adaptés à la situation qui prévaut dans l'industrie. Ainsi, dans le cadre du régime actuel, nous constatons toutes ces lacunes en plus du fait que, malheureusement, les règles ne sont pas toujours les mêmes pour tous.
Comme M. Good Eagle vous l'a indiqué, nous avons conclu en 1995 un arrangement en vertu duquel nous enclenchions un processus en trois étapes qui devait nous mener en bout de ligne au remplacement du régime réglementaire actuel et à la prise en charge de toutes nos activités dans le secteur du pétrole et du gaz. Au départ, il s'agissait d'un arrangement de cogestion, qui s'est transformé en arrangement amélioré de cogestion; le projet de loi à l'étude constitue la dernière étape de ce processus.
Il s'agit d'un projet de loi visant l'autonomie gouvernementale dans un secteur particulier et s'appliquant aux trois Premières nations participant au projet pilote, à savoir la Tribu des Gens-du-Sang, la Première nation Siksika et la bande White Bear en Saskatchewan. À toutes fins utiles, il s'agit pour nous de prendre en main notre propre destinée. Dans le cadre de l'arrangement actuel, PGIC ne fait que signer des concessions.
Tout au long de ce processus, nous avons noté une augmentation d'environ 800 p. 100 de nos activités dans les secteurs du pétrole et du gaz, et je parle ici uniquement au nom de la Tribu des Gens-du-Sang. Cela s'explique par le fait que nous avons pu exploiter nos propres terres, conclure nos propres ententes en demandant simplement à PGIC d'approuver nos activités, conformément à l'arrangement que nous avons fait. Auparavant, nous devions rester inactifs en attendant qu'on nous paie des redevances. Les nouvelles mesures proposées nous permettraient de devenir de véritables intervenants dans l'industrie, plutôt que de simples encaisseurs de redevances.
Nous avons conclu toutes sortes de partenariats avec l'industrie en vertu desquels nous investissons maintenant directement dans les installations de forage, ce qui fait que nous nous contentons plus de simplement attendre les redevances, nous sommes également considérés comme des producteurs. Cela nous permet de participer en aval à quelques-unes des activités à valeur ajoutée, comme la transformation du pétrole et du gaz. Nous pourrons même envisager la mise en place d'une raffinerie.
Pour chacune des trois Premières nations participantes, cela ouvre un éventail infini de possibilités. Nous ne pouvons pas prétendre parler au nom de qui que ce soit, mais il ne fait aucun doute que les trois Premières nations participantes appuient entièrement le projet de loi dans sa forme actuelle. Dans la situation présente, il y a des manques à combler quant aux responsabilités respectives et cela crée une certaine confusion relativement à ce que l'industrie peut faire ou non sur les terres autochtones. Si nous pouvons prendre la situation en main, nous comblons bon nombre de ces vides quant aux compétences et éradiquons directement quelques-unes des zones grises qui existent actuellement.
Le sénateur Peterson : Est-ce que PGIC est une division du ministère des Affaires indiennes?
M. Manyfingers : C'est une prolongation du ministère. En fait, leurs bureaux administratifs sont situés ici même au rez-de-chaussée.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Comme ce projet de loi est déjà en voie d'adoption, j'imagine qu'une étude sur les impacts environnementaux a été réalisée.
M. Good Eagle : Ce projet de loi comblera les lacunes pouvant actuellement exister au niveau de la réglementation, tout en établissant les dispositions réglementaires que devront observer les Premières nations. Le projet de loi permet de régler toutes les principales questions liées à l'environnement et aux pouvoirs que pourront exercer les Premières nations pour établir leurs activités et prendre en charge leurs propres ressources pétrolières et gazières. À l'heure actuelle, nous sommes assujettis à la Loi sur l'évaluation environnementale, parce que les activités sont régies par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son Règlement, qui s'applique aux Premières nations et dont la mise en œuvre est également assurée par le secteur du ministère s'occupant du pétrole et du gaz des Premières nations.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Est-ce que les redevances que vous touchez profitent directement aux gens vivant dans vos collectivités?
M. Good Eagle : En vertu du projet de loi, chaque Première nation devra mettre en place un mécanisme, soumis à l'approbation de ses membres, en vue de rendre des comptes à l'égard des revenus générés par le pétrole et le gaz. Quant à la manière dont une collectivité bénéficiera de ces revenus, ce sont les membres qui devront déterminer les grands projets ou programmes qu'ils voudront mettre en place.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Combien de membres sont concernés?
M. Good Eagle : Lorsque l'initiative a été mise en œuvre en 1994-1995, cinq Premières nations y participaient. Pour des raisons politiques, deux d'entre elles ont abandonné le processus. Les trois qui ont persisté sont la bande White Bear de la Saskatchewan ainsi que la Tribu des Gens-du-Sang et la Première nation Siksika de l'Alberta. Dès le départ, des activités de communication interne ont été menées auprès des membres pour leur faire bien comprendre la teneur de l'initiative. Lorsque le projet de loi sera adopté, une troisième consultation aura lieu parce qu'il prévoit la tenue d'un référendum pour approuver la participation.
M. Manyfingers : Si je comprends bien votre question, vous voulez savoir combien de personnes sont concernées, c'est-à-dire la taille de nos collectivités. La Tribu des Gens-du-Sang compte environ 10 000 personnes. Je crois qu'il s'agit de la deuxième population en importance au Canada, derrière la Première nation Siksika, si mon souvenir est exact. La réserve Siksika est plutôt importante. On y dénombre une population de quelque 6 500 personnes. Pour sa part, la bande White Bear regroupe environ 2 500 membres. On peut donc parler de quelque 20 000 personnes pour les trois Premières nations réunies.
Le président : Vous comparaissez devant nous dans le cadre de notre étude sur la participation des communautés et des entreprises autochtones aux projets de développement économique; l'industrie du pétrole et du gaz occupe une place très importante dans l'Ouest canadien. Sans tenir trop compte de l'exploitation des sables bitumineux, pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de la contribution des peuples autochtones à l'industrie pétrolière et gazière? Étant donné qu'il s'agit d'une industrie complexe, axée sur la technologie et exigeant des processus très spécialisés et coûteux, comment les Autochtones se tirent-ils d'affaires? Ont-ils vraiment un rôle à jouer dans cette industrie ou se contentent-ils d'y occuper des emplois? Il serait intéressant de le savoir.
M. Good Eagle : Pour ce qui est des avantages que les membres pourront tirer de ce processus, nous avons procédé dès le départ à un renforcement des capacités de manière à nous assurer que chacune des Premières nations puisse établir une structure administrative et un organisme de réglementation. À l'intérieur de ces structures, plusieurs membres de la communauté ont été embauchés pour travailler au sein de l'organisme réglementaire. Du point de vue économique, les membres auront la possibilité de travailler pour de grandes entreprises de l'industrie pétrolière et gazière, du forage des puits jusqu'à l'installation des pipelines. Ce sont des possibilités que crée actuellement chacune des Premières nations.
Quant à la formation et à l'éducation, les Premières nations participantes ont pour objectif de dispenser une formation technique à leurs membres dans les domaines de la sismologie et de la géologie. C'est l'un des grands objectifs visés par les Premières nations. La formation est un élément clé dans l'atteinte des buts visés de telle sorte que les membres puissent bénéficier des retombées dans le secteur de l'exploitation pétrolière et gazière et des activités commerciales qui en découlent.
M. Manyfingers : Les projets pilotes nous permettent déjà de constater certains avantages indirects. Lorsque l'initiative a débuté il y a 10 ans, il existait un partenariat avec le SAIT qui a établi un programme de formation. Ce programme a donné de si bons résultats qu'il a été maintenu depuis. J'ajouterais même que l'un de nos établissements de la réserve des Gens-du-Sang, le collège Red Crow, offre également ce cours.
Ainsi donc, des membres des Premières nations participantes de même que d'autres Autochtones travaillent actuellement pour PGIC. En outre, un certain nombre d'autres sont à l'emploi de différentes sociétés pétrolières au centre-ville de Calgary. Le programme de formation est une retombée directe de l'initiative.
Quant à la situation dans nos réserves, chacune des trois Premières nations a créé sa propre entité réglementaire pour le pétrole et le gaz et ce sont des membres de nos communautés qui y travaillent. Pour ce qui est des emplois directs, il y a des gens chez nous qui travaillent dans l'industrie pétrolière et gazière, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Nous avons des membres qui travaillent pour les systèmes de fonctionnement et d'entretien ainsi que différents entrepreneurs qui ont tiré profit de notre niveau d'activité accru et qui bénéficient d'une plus grande liberté d'action. Alors, en ce qui a trait aux retombées directes et indirectes, un nombre considérable d'emplois ont été créés grâce aux initiatives pilotes. Et la situation ne fera que s'améliorer avec le temps.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Avez-vous vos propres règles d'appartenance?
M. Good Eagle : Je vais vous répondre seulement au nom de ma réserve, celle de la Première nation Siksika. Nous avons effectivement nos règles d'appartenance. La Tribu des Gens-du-Sang a également ses propres règles, mais je ne sais pas exactement quelles mesures sont en place à cet égard pour la bande White Bear.
Le président : S'il n'y a pas d'autres questions, je vais vous remercier, messieurs, pour le temps que vous nous avez consacré aujourd'hui. Il semble bien que nous allons être amenés à nous revoir.
La séance est levée.