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RAPPORTS SUR LES PROJETS DE LOI ET LES ÉTUDES SPÉCIALES

DES COMITÉS DU SÉNAT

  1961-2012

 Direction des comités et de la législation privée

Décembre 2012

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE

LISTE DES DATES PAR PARLEMENTS ET SESSIONS

COMITÉS PERMANENTS

AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES: SOUS-COMITÉ SUR LA DÉFENSE NATIONALE
AFFAIRES JURIDIOUES ET CONSTITUTIONNELLES
AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE
SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS
SOUS-COMITÉ DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI
SOUS-COMITÉ DE L'ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE
SOUS-COMITÉ DE MISE À JOUR DE " DE LA VIE ET DE LA MORT "
SOUS‑COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS
SOUS‑COMITÉ SUR LES VILLES
AGRICULTURE
AGRICULTURE, PÊCHES ET FORÊTS
AGRICULTURE ET FORÊT
AGRICULTURE ET FORÊT: SOUS-COMITÉ DE LA FORÊT BORÉALE
BANQUES ET COMMERCE
DROITS DE LA PERSONNE
ENERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES
ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DU LAC MEECH (COMITÉ PLENIER)
FINANCE NATIONALE
LANGUES OFFICIELLES
PÊCHES
PÊCHES ET OCÉANS
PEUPLES AUTOCHTONES
PEUPLES AUTOCHTONES : SOUS-COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES AUTOCHTONES RELATIVEMENT AUX PARCS NATIONAUX DU NORD
PRIVILÈGES, RÈGLEMENT ET PROCÉDURE
LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
RÈGLEMENT ET PROCÉDURE
SANTÉ, BIEN-ÊTRE ET SCIENCES
SÉCURITÉ NATIONALE DE LA DÉFENCE
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
SOUS-COMITÉ DES COMMUNICATIONS
SOUS-COMITÉ DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

COMITÉS SPÉCIAUX

ACCORDS DE L'AÉROPORT PEARSON
CONSTITUTION
DÉFENSE NATIONALE
DROGUES ILLICITES
ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE
EUTHANASIE ET L'AIDE AU SUICIDE
GÉRONTOLOGIE
LA MAIN D'ŒUVRE ET L'EMPLOI
JEUNESSE
LOI ANTITERRORISTE
MÉDIA
PAUVRETÉ
PIPE-LINE DU NORD
POLITIQUES RELATIVES À L'ÂGE DE LA RETRAITE
POLITIQUE SCIENTIFIOUE
PROJET DE LOI C-21
PROJET DE LOI C-36
PROJET DE LOI C-110
RÈGLEMENTS DU SÉNAT
RÉFORME DU SÉNAT
SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
SÉCURITÉ ET SERVICES DE RENSEIGNEMENT
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON
TENEUR DU PROJET DE LOI C-36
TERRORISME ET LA SÉCURITÉ PUBLIOUE
UTILISATION DES TERRES AU CANADA

COMITÉS MIXTES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
CODE DE CONDUITE
CONFLITS D'INTÉRÊTS
CONSTITUTION DU CANADA
CRÉDIT AU CONSOMMATEUR ET LE COÛT DE LA VIE
DIVORCE
ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DE 1987
EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
EXAMEN RÉGLEMENTAIRE
GARDE ET DROIT DE VISITE DES ENFANTS
LANGUES OFFICIELLES
LE SYSTÈME SCOLAIRE AU QUÉBEC
MODIFICATION À LA CLAUSE 17 DES CONDITIONS DE L'UNION DE TERRE-NEUVE
POLITIQUE DE DÉFENSE DU CANADA
POLITIQUE DE L'IMMIGRATIQN
POLITIQUE ÉTRANGÈRE DU CANADA
PROCESSUS DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA
RÉFORME DU SÉNAT
RÈGLEMENTS ET AUTRES TEXTES RÈGLEMENTAIRES
RELATIONS EMPLOYEUR-EMPLOYÉS DANS LA FONCTION PUBLIOUE
RELATIONS EXTÉRIEURES DU CANADA
RENOUVELLEMENT DU CANADA

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PRÉFACE

Vous trouverez ci-joint la liste des principaux rapports sur les projets de loi et les études spéciales, travaux effectués par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat, depuis 1961. Un grand nombre de ces documents ont fait l'objet de vibrants éloges pour la minutie qu'ils reflètent et pour leur caractère éclair. Ils ont grandement contribué aux progrès de la politique du gouvernement canadien. 

Le professeur F.A. Kuntz, de 1'université McGill, à 1'occasion de la séance de formation et d'entraînement des greffiers de comités et des greffiers législatifs, Ottawa, le 9 septembre 1991, a déclaré (traduction libre): «Dans mon étude sur le Sénat, j'ai fait remarquer, comme d'autres d'ailleurs, que la majeure partie du travail du Sénat, peut-être parce qu'il n'est pas élu, est accomplie en comités. En ce sens, notre Sénat est très différent du Sénat américain avec ses débats entourés de beaucoup de publicité dans les médias (...) Le rô1e des comités sénatoriaux est le reflet de la composition du Sénat et de la façon dont les sénateurs sont désignés. Nous savons tous qu'il y a des comités sénatoriaux permanents et spéciaux. Certains d'entre eux ont accompli un travail remarquable au cours des années, mais précisément en raison de la nature de ce travail, il est méconnu du public.» 

Les informations données ci-dessous sont tirées des Journaux du Sénat et d'une bibliographie établie par la Bibliothèque du Parlement. 

Un certain nombre de ces rapports sont disponible au site parlementaire à cette adresse. www.parl.gc.ca

Bon nombre de bibliothèques de municipalités, d'universités ou d'assemblées législatives disposent de copies de ces rapports, que l'on peut également se procurer, dans la limite des stocks disponibles, auprès de la: 

Direction des comités et de la législation privée
Sénat du Canada
Ottawa, (Ontario)
K1A OA4
1-800-267-7362

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LISTE DES DATES PAR PARLEMENTS ET SESSIONS

24^ième Parlement – 4^ième Session  
17-11-1960 – 29-09-1961  

24^ième Parlement – 5^ième Session  
18-01-1962 – 18-04-1962  

25^ième Parlement – 1^ière Session  
27-09-1962 – 05-02-1963  

26^ième Parlement – 1^ièreSession  
16-05-1963 – 21-12-1963  

26^ième Parlement – 2^ième Session  
18-02-1964 – 03-04-1965  

26^ième Parlement – 3^ième Session  
05-04-1965 – 30-06-1965  

27^ième Parlement – 1^ière Session  
18-01-1966 – 08-05-1967  

27^ième Parlement – 2^ième Session  
08-05-1967 – 23-04-1968  

28^ième Parlement – 1^ière Session  
09-09-1968 – 22-10-1969  

28^ième Parlement – 2^ième Session  
23-10-1969 – 07-10-1970  

28^ième Parlement – 3^ième Session  
08-10-1970 – 16-02-1972  

28^ième Parlement – 4^ième Session  
17-02-1972 – 01-09-1972  

29^ième Parlement – 1^ière Session  
04-01-1973 – 26-02-1974  

29^ième Parlement – 2^ième Session  
27-02-1974 – 09-05-1974  

30^ième Parlement – 1^ière Session  
30-09-1974 – 12-10-1976  

30^ième Parlement – 2^ième Session  
12-10-1976 – 17-10-1977  

30^ième Parlement – 3^ième Session
18-10-1977 – 10-10-1978  

30^ième Parlement – 4^ième Session  
11-10-1978 – 26-03-1979  

31^ième Parlement – 1^ière Session  
09-10-1979 – 14-12-1979  

32^ième Parlement – 1^ière Session  
14-04-1980 – 30-11-1983  

32^ième Parlement – 2^ième Session  
07-12-1983 – 09-07-1984  

33^ième Parlement – 1^ière Session  
05-11-1984 – 28-08-1986  

33^ième Parlement – 2^ième Session  
30-09-1986 – 01-10-1988

34^ième Parlement – 1^ière Session  
12-12-1988 – 30-12-1988  

34^ième Parlement – 2^ième Session  
03-04-1989 – 12-05-1991  

34^ième Parlement - 3^ième Session  
13-05-1991 – 08-09-1995  

35^ième Parlement - 1^ière Session  
17-01-1994 – 02-02-1996  

35^ième Parlement - 2^ième Session  
27-02-1996 – 25-04-1997  

36^ième Parlement - 1^ière Session  
02-06-1997 – 18-09-1999  

36^ième Parlement - 2^ième Session
12-10-1999 – 22-10-2000

37^ième Parlement - 1^ière Session
29-01-2001 - 16-09-2002

37^ième Parlement - 2^ième Session
30-09-2002 – 12 –11-2003

37^ième Parlement - 3^ième Session
02-02-2004 – 23-05-2004

38^ième Parlement - 1^ière Session
04-10-2004 – 29-11-2005

39^ième Parlement 1^ière Session
03-04-2006 - 14-09-2007 

39^ième Parlement 2^ième Session
16-10-2007 – 07-09-2008 

40^ième Parlement 1^ière Session
18-11-2008 – 04-12-2008 

40^ième Parlement 2^ième Session
26-11-2009 – 30-12-2009

40^ième Parlement 2^ième Session
03-03-2010 - 26-03-2011 

41^ième Parlement 1^ière session
02-06-2011 -

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COMITÉS PERMANENTS

AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

Les relations Canada Antillaises  
Le 23 juin 1970
L'honorable John B. Aird, président 

Les relations canadiennes avec les pays de la région du Pacifique  
Le 22 mars 1972
L'honorable John B. Aird, président 

Les relations du Canada avec la communauté européenne  
Le 12 juillet 1973
L'honorable John B. Aird, président 

Les relations Canada-États-Unis  
(A) Volume I - Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays  
Le 3 février 1976
L'honorable George van Roggen, président 

(B) Volume II - Les relations commerciales du Canada avec les États-Unis  
Le 15 novembre 1978
L' honorable George van Roggen, président 

(C) Volume III - Les relations commerciales Canada-États-Unis  
Le 24 mars 1982
L'honorable George van Roggen, président 

Les relations du Canada avec les pays du Proche-Orient et de 1'Afrique du Nord  
Le 26 juin 1985
L'honorable George van Roggen, président 

Le Canada, les institutions financières internationales et le problème de l'endettement du Tiers-monde  
Le 13 mars 1987
L'honorable George van Roggen, président 

Les pouvoirs constitutionnels relatifs à l'Accord de libre­ échange (intérimaire)  
Le 4 mai 1988
L'honorable George van Roggen, président 

Contrôle de l'application de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis  
Le 28 mars 1990
L'honorable John B. Stewart, président 

Contrôle de 1'application de l'Accord de libre-*échange entre le Canada et les États-Unis  
Le 22 novembre 1990
L'honorable John B. Stewart, président

Impact macro-économique de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis  
Le 2 février 1993
L'honorable John B. Stewart, président 

Rapport intérimaire: Libre-échange dans les Amériques  
Le 3 août 1995  
L'honorable John B. Stewart, président

L'intégration européenne : son importance pour le Canada  
Le 18 juillet 1996  
L'honorable John B. Stewart, président 

L'importance de la région de  l'Asie-Pacifique pour le Canada (Rapport Intérimaire)  
Le 23 octobre 1997(En date de juin 1997)
L'honorable John B. Stewart, président

La crise en Asie: Répercussions sur la région, le Canada et le monde  
Le 1er décembre 1998
L'honorable John B. Stewart, président 

Le point sur l'Europe : Les implications d'une intégration accrue de  l'Europe pour le Canada  
Le 17 novembre 1999  
L'honorable John B. Stewart, président 

La  <nouvelle> OTAN et l'évolution du maintien de la paix : conséquences pour le Canada  
Le 5 avril 2000
L'honorable Peter Stollery, président

Le Canada, la Russie et l'Ukraine : établir de nouvelle relations
Le 19 juin 2002
L'honorable Peter Stollery, président

Accès incertain : les conséquences des mesures prises par les Etats-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne (Volume premier)
Le 13 juin, 2003
L'honorable Peter Stollery, président

Le dollard à la hausse : Explications et impacts économiques (Volume deux)
Le 6 novembre 2003
L'honorable Peter Stollery, président

Mexique : l'autre partenaire au sein de L'ALENA (Volume 3)
Le 29 mars 2004
L'honorable Peter Stollery, président

 

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL 

Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne
Le 15 février 2007
L'honorable Hugh Segal, président

L'évacuation de Canadiens du Liban en Juillet 2006 : Répercussions sur le Gouvernement du Canada.
Le 6 juin 2007
L'honorable Consiglio Di Nino, président

Étude sur le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada - 2008.
Le 9 juin 2009
L'honorable Consiglio Di Nino, président

Le Canada et la Russie : miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser le potentiel de demain
Le 31 mars  2010
L'honorable Consiglio Di Nino, président

Un plan d'action canadien pour une nouvelle économie mondiale : Réponse à l'émergence de laRussie, de l'Inde et de la Chine : rapport intérimaire.
Le 29 juin 2010
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Saisir les occasions pour les Canadiens : La croissance de l'Inde et la prospérité future du Canada
Le 14 décembre 2010
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Une charte «  sur mesure » : Consultation parlementaire sur le projet de charte du Commonwealth
Le 3 avril 2012
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau brésil
Le 29 mai 2012
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

L’Iran dans la mire: enjeux actuels de la politique étrangère canadienne
Le 12 décembre 2012
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

 

AFFAIRES ÉTRANGÈRES: SOUS-COMITÉ SUR LA DÉFENSE NATIONALE 

Les effectifs des Forces armées canadiennes  
Le 10 février 1982
L'honorable George van Roggen, président 

La défense maritime du Canada  
Le 15 juin 1983
L'honorable George van Roggen, président 

Le Canada face aux défis du maintien de la paix dans une ère nouvelle  
Le 25 février 1993
L'honorable James Balfour, président

 

AFFAIRES JURIDIOUES ET CONSTITUTIONNELLES

Rapport sur certains aspects de la Constitution  
Le 26 novembre 1980
L'honorable H. Carl Goldenberg, président 

Le système de libération conditionnelle au Canada  
Le 30 septembre 1984
L'honorable H. Carl Goldenberg, président 

Sixième rapport (Projet de loi S-2, Loi interdisant le mariage entre les personnels apparentés)  
Le 26 novembre 1985
L'honorable Joan Neiman, présidente 

Vingt-et-unième rapport (La teneur du Projet de loi C-67,  
Loi modifiant la Loi sur la libération conditionnelle de détenus et la Loi sur les pénitenciers)  
Le 14 mai 1986
L'honorable Joan Neiman, présidente 

Rapport sur le Projet de loi C-84 (Loi sur l'immigration)  
Le 15 décembre 1987
L'honorable Joan Neiman, présidente 

Vingtième rapport (Projet de loi C-55, Loi sur l'immigration)  
Le 11 mai 1988
L'honorable Joan Neiman, présidente

Trente-troisième rapport (Projet de loi C-43, Loi concernant 1'avortement)  
Le 23 janvier 1991
L'honorable Nathan Nurgitz, président 

Dixième rapport (Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants)  
Le 8 avril 1992
L'honorable Nathan Nurgitz, président 

Propositions visant la préparation d'une loi corrective  
Le 25 mars 1993
L'honorable Nathan Nurgitz, président 

Seizième rapport (Projet de loi C-68, (Armes à feux))  
Le 20 novembre 1995
L'honorable Gérald Beaudoin, président 

Onzième rapport (Projet de loi C-8, (Drogues et autres substances))  
Le 13 juin 1996
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

Modification de la Constitution du Canada, la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada  
Le 17 juillet 1996
L'honorable Sharon Carstairs, présidente 

Onzième Rapport (Projet de Loi C-220, Code Criminel et droit d'auteur)  
Le 10 juin 1998
L'honorable Lorna Milne, présidente 

Propositions de 1998 présentées en vue d'une loi corrective  
Le 13 mai 1999
L'honorable Lorna Milne, présidente 

Prendre au sérieux les droits confirmés à l'article 35 : Dispositions de non-dérogation visant les droits ancestraux et issus de traités
Le 13 décembre 2007
L'honorable Joan Fraser, présidente 

Une justice égale : Réformer le système canadien de cours martiales
Le 5 mai 2009
L'honorable Joan Fraser, présidente 

Les droits linguistiques dans le grand Nord Canadien : La nouvelle Loi sur les langues officielles du Nunavut
Le 11 juin 2009
L'honorable Joan Fraser, présidente

Protection du public et de la vie privé, trouver le juste équilibre Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Le 28 juin, 2010
L'onorable Joan Fraser, présidente

Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience
Le 21 octobre 2010
L'honorable Joan Fraser, présidente

Proposition de la commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais d’utilisation, avec observation
Le 23 novembre 2010
L’honorable Joan Fraser, présidente

Examen législatif des dispositions et de la loi modifiant le Code criminel (Communication de dossiers dans les cas d’infraction d’ordre sexuel)
Le 13 décembre 2012
L’honorable Robert W. Runciman, Président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

Analyse des prestations pour enfants et des prestations aux familles au Canada : Document de travail
Le 16 décembre 1985
L'honorable Lorna Marsden, présidente

Les prestations pour enfants - Propositions d'un supplément de revenu familial garanti 
Le 30 juin 1987
L'honorable Arthur J. Tremblay, président 

La pauvreté dans 1'enfance et les problèmes sociaux à l'âge adulte  
Le 19 décembre 1989
L'honorable Lorna Marsden, présidente 

L'accessibilité des services hospitaliers  
Le 13 juin 1990
L'honorable Lorna Marsden, présidente 

La pauvreté dans 1'enfance: Vers un avenir meilleur  
Le 31 janvier 1991
L'honorable Lorna Marsden, présidente

Étude sur la notion, le développement et la promotion de la citoyenneté canadienne (intérimaire)  
Le 23 juin 1992
L'honorable Noel A. Kinsella, président suppléant 

Onzième rapport (Teneur du projet de loi C-86 (Immigration)
Le 16 septembre 1992
L'honorable Noel A. Kinsella, président suppléant 

Treizième rapport (Projet de loi C-86 (Immigration)
Le 14 décembre 1992
L'honorable Noel A. Kinsella, président suppléant

La citoyenneté canadienne: Une responsabilité à partager  
Le 6 mai 1993
L'honorable Noel A. Kinsella, président suppléant 

Treizième rapport (Rapport sur la structuration des réserves)  
Le 14 décembre 1995
L'honorable Lorne Bonnel, président 

Les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires des enfants (Rapport intérimaire)  
Le 18 juin 1998
L'honorable Lowell Murray, président 

Étude sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada  
Le 17 juin 1999
L'honorable Lowell Murray, président 

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)  
Volume un : le chemin parcouru  
Le 28 mars 2001
L'honorable Michael J. Kirby, président

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)  
Volume quatre – Questions et Options  
Le 17 septembre 2001
L'honorable Michael J. Kirby, président 

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)  
Volume deux  - Tendances actuelles et défis futurs  
Le 29 janvier 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président 

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)  
Volume trois - Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays  
Le 29 janvier 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président 

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)  
Volume Cinq : Principe et recommandations en vue d'une réforme – Parti I
Le 18 avril 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président 

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport final)
Volume Six : Recommandations en vue d'une réforme
Le 25 octobre 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président

Rapport sur le document intitulé : Santé en français – Pour un meilleur accès À des services de santé en français
Décembre 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président

Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d'agir
Le 5 novembre 2003
L'honorable Michael J. Kirby, président

Santé Mentale, maladie mentale et toxicomanie
Le 23 novembre 2004
L'honorable Micheal J. Kirby, président

Proposition de création  d'une Commission canadienne de la santé mentale
Le 24 novembre 2005
L'honorable Micheal J. Kirby, président 

De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada
Le 8 mai 2006
L'honorable Micheal J. Kirby, président

Payer maintenant ou payer ou payer plus tard : Les familles d'enfants Autistes en crises
Le 29 mars 2007
L'honorable Art Eggleton, président

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada
Le 29 avril 2008
L'honorable Art Eggleton, président

Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes
Le 28 avril 2009
L'honorable Art Eggleton, président

La réponse du Canada à la Pandémie de grippe H1N1 de 2009
Le 29 décembre 2010
L'honorable Art Eggleton, président

Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada
Le 22 décembre 2011
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

Un changement transformateur s’impose : un examen de l’ Accord sur la santé de 2004
Le 27 mars 2012
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

L’infrastructure des essais cliniques au Canada : Ordonnance pour amiliorer l’accès aux médicaments
Le 1er novembre 2012
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE:
SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS 

«The Kid Who Couldn't Miss»
Le 5 juillet 1988
L'honorable Jack Marshall, président

Presque trop tard
Le 31 janvier 1991
L'honorable Jack Marshall, président 

La bravoure et le mépris
Le 25 janvier 1993
L'honorable Jack Marshall, président 

Fidèle à la parole donnée : d'hier à demain  
L'honorable Jack Marshall, président
Le 27 octobre 1994 

Garder le cap  
Le 22 avril 1997
L'honorable Orville H. Phillips, président 

L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattant et aux personnes des forces  
Armées canadiennes- Premier rapport : Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales provinciales(Rapport intérimaire)  
Le 2 avril 1998
L'honorable Orville H. Phillips, président 

Gardien de notre histoire (Rapport intérimaire)  
Le 13 mai 1998
L'honorable Orville H. Phillips, président 

Relever la barre : Une nouvelle norme de soin de santé pour les anciens combattants  
Le 2 mars 1999
L'honorable Orville H. Phillips, président

Pour rectifier la position des forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation
Le 10 avril 2003
L'honorable Michaeal A. Meighen, président

Traumatismes liés au stress : Le besoin de compréhension
Le 19 juin, 2003
L'honorable Michaeal A. Meighen, président

Les activités commémoratives
Le 4 novembre 2004
L'honorable Michaeal A. Meighen, président

Rapport sur la réduction des prestations d'invalidité à long terme du régime d'assurance-revenu militaire
Le 18 juin 2008
L'honorable Michaeal A. Meighen, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE:
SOUS-COMITÉ DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI

En formation. Il n'y a que le travail qui vaille.  
Le 1er décembre 1987
L'honorable Philippe Gigantès, président 

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE:

SOUS-COMITÉ DE L'ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE 

Rapport intérimaire du sous-comité de l'enseignement postsecondaire  
Le 24 avril 1997
L'honorable Lorne Bonnel, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE:

SOUS-COMITÉ DE MISE À JOUR DE « DE LA VIE ET DE LA MORT » 

Des soins de fin de vie de qualité : Chaque Canadien et Canadienne y a droit  
Le 6 juin 2000
L'honorable Sharon Carstairs, présidente 

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE:
SOUS‑COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS 

Politiques sur la santé de la population : Perspective internationale
Le 26 février 2008
L'honorable Wilbert J. Keon, président

La santé maternelle et le développement de la petite enfance à Cuba
Le 26 février 2008
L'honorable Wilbert J. Keon, président

Politiques sur la santé des de la population : Perspective Fédéral, Provinciale et territoriale
Le 2 avril 2008
L'honorable Wilbert J. Keon, président

Politiques sur la santé de la population : Enjeux et options
Le 2 avril 2008
L'honorable Wilbert J. Keon, président 

Un Canada en santé et productif : une approche axée sur les déterminants de la santé
Le 4 juin 2009
L'honorable Wilbert J. Keon, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE:
SOUS‑COMITÉ SUR LES VILLES  

Pauvreté, logement et sans-abrisme : Enjeux et options
Le 26 juin 2008
L'Honorable Art Eggleton, président

Pauvreté, logement, Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l'exclusion
Le 8 décembre 2009
L'Honorable Art Eggleton, président

 

AGRICULTURE 

Sauvons le Comté de Kent  
Le 16 novembre 1976
L'honorable Hazen Argue, C.P., président 

Une politique réaliste de l'importation du boeuf au Canada  
Le 14 novembre 1977
L'honorable Hazen Argue, C.P., président 

L'industrie en ébullition: Rapport sur la stabilisation à long terme de l'industrie canadienne du boeuf   
Le 22 juin 1982
L'honorable Herbert O. Sparrow, président

 

AGRICULTURE, PÊCHES ET FORÊTS

Nos sols dégradés: Le Canada compromet son avenir  
Le 6 novembre 1984
L'honorable Herbert O. Sparrow, président

L'établissement des prix Herbicides  
Le 13 février 1986
L'honorable Jack Marshall, président 

Le financement de la ferme familiale jusqu'à  l'an 2000  
Le 28 avril 1988
L'honorable Daniel Hays, président 

La réglementation des pesticides au Canada  
Le 7 septembre 1988
L'honorable Daniel Hays, président 

Sixième rapport (Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur l'assurance - récolte)  
Le 29 mars 1990
L'honorable E.W. Barootes, président 

 

AGRICULTURE ET FORÊT 

Le stress des agriculteurs : dimensions économiques, conséquences humaines (Rapport intérimaire)
Le 21 juin 1993
L'honorable Éric Bernston, président 

La machine agricole tue et mutile  
Le 30 juin 1995
L'honorable Dan Hays, président 

Cinquième rapport (Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres Lois en conséquence
Le 14 mai 1998
L'honorable Eugene Whelan, président 

La STbr et le processus d'approbation des médicaments  
Le 11 mars 1999
L'honorable Leonard J. Gustafson, président 

La voie à suivre : les priorités pour l'agriculture canadienne et la ronde du millénaires  
Le 7 septembre 1999
L'honorable Leonard J. Gustafson, président 

Réparer le filet de sécurité des agriculteurs pour répondre à la crise : un régime simple et efficace et viable  
Le 29 Juin 2000
L'honorable Leonard J. Gustafson, président 

Rapport sur les forêts  
Le 29 juin 2001
L'honorable Leonard J. Gustafson, président 

Regard vers le sud : La politique des États-Unis en matière d'agriculture et d'agroalimentaire au XXI siècle (rapport intérimaire)
Le 4 décembre 2001
L'honorable Leonard J. Gustafson, président

Les agriculteurs canadiens en danger
Le 6 juin, 2002
L'honorable Leonard J. Gustafson, président

Le changement climatique : Nous sommes menacés
Le 18 juin, 2003
Donald Oliver

Le changement climatique : Nous sômmes menacés
Rapport final
Le 6 novembre 2003
Donald Oliver, président

Les Urgences nationales : Le Canada fragile en première
Le 30 mars 2004
L'honorable Colin Kenny, président

La crise de l'ESB-Leçon pour l'avenir
Rapport intérimaire
Le 15 avril 2004
L'honorable Donald Oliver, président

La valeur ajoutée dans l'Agriculture au Canada
Le 14 décembre 2004
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente 

La Capacité d'abattage des bovins au Canada
Le 19 mai 2005
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

Rapport Final sur les médias d'information Canadiens
Le 21 juin 2006
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

Comprendre l'exode : Lutte contre la pauvreté rurale
Le 13 décembre 2006
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

Le secteur de l'élevage
Le 11 décembre 2007-12-14
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente 

Des coûts croissants pour les agriculteurs canadiens
Le 12 juin 2008
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente 

Au-delà de l'exode : Mettre un terme à la pauvreté rurale
Le 16 juin 2008
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

Le secteur forestier Canadien : Passé, Présent, Futur
Le 10 décembre 2009
L'honorable Percy Mockler, président

Le secteur forestier Canadien : Un avenir fondé sur l'innovation
Le 4 juillet 2011
L'honorable Percy Mockler, président

 

AGRICULTURE ET FORÊT: SOUS-COMITÉ DE LA FORÊT BORÉALE

Réalités concurrentes : la forêt boréale en danger  
Le 7 septembre 1999
L'honorable Nicholas W. Taylor, président

 

BANQUES ET COMMERCE

Rapport sur le Livre blanc des propositions de réforme fiscale  
Le 30 septembre 1970
L'honorable Salter Hayden, président 

L'assurance-dépôts
Le 11 décembre 1985
L'honorable Lowell Murray, président 

Treizième rapport (Teneur du projet de loi C-79, Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières)
Le 19 décembre 1985
L'honorable Lowell Murray, président

Seizième rapport: Vers une plus grande compétitivité dans le secteur financier  
Le 1°' mai 1986
L'honorable Lowell Murray, président  

Dix-neuvième rapport (Projet de loi C-22, Loi sur les brevets)  
Le 21 octobre 1987
L'honorable Ian Sinclair, président 

La réforme fiscale au Canada (intérimaire)  
Le 1er décembre 1987
L'honorable Ian Sinclair, président 

Vingt-troisième rapport (Projet de loi C-60, Loi sur le droit d'auteur)  
Le 24 mars 1988
L'honorable Ian Sinclair, président 

Canada 1992: Vers un marché national des services financiers  
Le 9 mai 1990
L'honorable Sidney Buckwold, président 

Treizième rapport (Projet de loi C-62, Taxe sur les produits et services)  
Le 26 septembre 1990
L'honorable Sidney Buckwold, président 

Troisième rapport (La teneur des Projets de loi C-4, C-19, C-28 et C-34, La reforme des institutions financières)  
Le 28 novembre 1991
L'honorable Jean-Marie Poitras, président 

Douzième rapport: Étude spéciale sur les propositions de règlements coulant de la nouvelle legislation réformant les institutions financières canadiennes (intérimaire I)
Le 5 mai 1992
L'honorable Jean-Marie Poitras, président

Quatorzième rapport (la teneur du Projet de loi C-48, Loi sur la Society d'assurance-dépôts du Canada)  
Le 14 mai 1992  
L'honorable Jean-Marie Poitras, président 

Étude spéciale sur les propositions de règlements découlant de la nouvelle législation réformant les institutions financières canadiennes (intérimaire II)
Le 23 juin 1992  
L'honorable Jean-Marie Poitras, président 

Règlement portant sur l'utilisation par une institution financière des renseignements personnels (Rapport Finale)
Le 21 juin 1993
L'honorable William Doody, président 

Recommandations améliorant les fondements du système financier canadien  
Le 21 juin 1993
L'honorable William Doody, président

Les impératifs de la réglementation et de la protection des consommateurs dans l'industrie des services réglementée  par le gouvernement fédéral : trouver le juste milieux  
Le 22 novembre 1994
L'honorable Michael Kirby, président 

Rapport intérimaire sur la législation de 1992 traitant des institutions financières  
Le 3 août 1995
L'honorable Michael Kirby, président 

Les institutions financières de la couronne  
Le 1 avril 1996
L'honorable Michael Kirby,  président 

La régie des sociétés  
Le 29 août 1996
L'honorable Michael Kirby,  président 

Réforme de 1997 des institutions financières : Éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères  
Le 31 octobre 1996
L'honorable Michael Kirby,  président 

La responsabilité solidaire et les professions libérales (Rapport intérimaire)  
Le 18 décembre 1996
L'honorable Michael Kirby, président 

Douzième rapport (Projet de loi C-5 (Faillite et insolvabilité, Arrangements avec les créanciers des compagnies et Impôt sur le revenu))
Le 4 février 1997
L'honorable Michael Kirby, président 

Résumé des préoccupations concernant la taxe de vente harmonisée  
Le 23 avril 1997
L'honorable Michael Kirby, président 

La responsabilité solidaire et les professions libérales : Examen des options  
Le 28 octobre 1997
L'honorable Michael Kirby,  président 

Responsabilité solidaire professions libérales 
Le 17 mars 1998
L'honorable Michael Kirby, président

L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : Partir du bon pied  
Le 31 mars 1998
L'honorable Michael Kirby, président 

La responsabilité proportionnelle modifiée  
Le 22 septembre 1998
L'honorable Michael Kirby, président 

Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers  
(Rapport Intérimaire)  
Le 1 octobre 1998
L'honorable Michael Kirby, président

Les pratiques de régie interne des investisseurs institutionnels  
Le 19 novembre 1998
L'honorable Michael Kirby,  président 

Plan de directeur de changement (Volume 1, 2 et 3)(Rapport Intérimaire)  
Le 2 décembre 1998
L'honorable Michael Kirby,  président 

Vingt-septième rapport (Projet de loi C-78, Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public)  
Le 15 juin 1999
L'honorable Michael Kirby,  président 

Loi sur l'expansion et des exportations  
Le 28 mars 2000
L'honorable E Leo Kolber, président 

L'impôt sur les gains en capital  
Le 3 mai 2000
L'honorable E Leo Kolber, président 

Notre frontière commune : Faciliter la circulation des biens et des personnes dans un environnement sécuritaire
Le 8 Juillet 2002
L'honorable E Leo Kolber, président

Concurrence et intérêt public : Les fusions de grandes banques au Canada
Le 12 décembre 2002
L'honorable E Leo Kolber, président

Après « La tempête du siècle » : Rétablir la confiance des investisseurs
Le 19 juin,2003
L'honorable E Leo Kolber, président 

Les débiteurs et les créanciers doivent se partager le fardeau : Examen de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Le 4 novembre 2003
L'honorable Richard H. Kroft

Le bien public et les actifs privés : le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance
Des particuliers et des sociétés
Le 14 décembre 2004
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

Il est temps d'agir pour rattraper notre retard. Comment améliorer la productrivité du Canada?
Le 22 juin 2005
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers: Une tâche inachevée
Le 6 juin 2006
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président 

La bombe à retardement démographique:  Atténuer les effets des changements démographiques au Canada
Le 13 juin 2006
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada
Le 3 octobre 2006
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l'IVHO
Le 24 octobre 2006
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada : transparence, pondération et choix.
Le 11 juin 2009
L'honorable Micheal A. Meighen, président

L'épargne-retraite : la clé d'une retraite confortable
Rapport provisoire
Le 10 juin 2010
L'honorable Micheal A. Meighen, président

L'épargne-retraite : la clé d'une retraite confortable
Rapport finale
Le 19 octobre 2010
L'honorable Micheal A. Meighen, président

L'examen décennal de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada
Le 15 décembre 2010
L'honorable Micheal A. Meighen, président

 

DROITS DE LA PERSONNE

Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne  
Le 13 décembre 2001
L'honorable Raynell Andreychuck, présidente 

Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la convention américaine relative aux droits de l'homme
Le 28 mai 2003
L'honorable Shirley Maheu

Un toit précaire : Les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves
Le 4 novembre 2003
L'honorable Shirley Maheu, Présidente

Biens Immobiliers Matrimoniaux dans les réserves : Toujours en attente
Le 14 décembre 2004
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente 

Adhésion du Canada à la convention américaine relative aux droits de l'homme : Le temps est venu de passer à l'action
Le 16 mai 2005
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Qui dirige ici?
Mise en oeuvre efficace des obligations internationnales du Canada relatives aux droits des enfants
Le 3 novembre 2005
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

L'Équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédéral : Nous y somme pas encore
Le 20 février 2007
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Les enfants: des citoyens sans voix : Mise en œuvre efficace des obligations Internationales du Canada relatives aux droits des enfants
Le 25 avril 2007
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies : À la croisée des chemins
Le 10 mai 2007
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Le Canada et le conseil des droits de l'Homme des nations unies : une réévaluation approfondie s'impose.
Le 18 juin 2008
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Examen périodique universel du Canada devant le conseil des droits de L'Homme des Nations Unies
Le 28 mai 2009
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente 

La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
Le 11 juin 2009
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Refléter le nouveau visage du Canada : l'équité en emploi dans la fonction publique
Le 15 juin 2010
L'honorable Janis G. Johnson

La Formation en Afghanistan : inclure les femmes
Le 15 décembre 2010
L'honorable Nancy Ruth, Présidente

Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s’impose
Le 23 novembre 2011
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, Présidente

Niveler les chances : Une progression naturelle du terrain de jeu au podium pour les personnes handicapées au Canada
Le 12 juin 2012
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, Présidente

La cyberintimidation, ça blesse ! Respect des droits à l’ère numérique
Le 12 décembre 2012
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, Présidente

 

ENERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

La politique énergétique canadienne: Rapport intérimaire  
Le 17 septembre 1985
L'honorable Earl A. Hastings, président 

Le marché du pétrole en 1986  
Le 25 juin 1986
L'honorable Earl A. Hastings, président 

La déréglementation du marché du gaz naturel  
Le 7 septembre 1988
L'honorable Earl A. Hastings, président 

Petro-Canada  
Le 12 juin 1990
L'honorable Daniel Hays, président 

 

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES

Scotia Synfuels: Un projet des années 1990  
Le 15 juin 1992
L'honorable Daniel Hays, président 

Sixième rapport (Projet de loi C-13, Loi canadienne sur 1'évaluation environnementale)  
Le 22 juin 1992
L'honorable Daniel Hays, président 

Une solution efficace au fléau de la pollution énergétique  
Le 28 janvier 1993
L'honorable Daniel Hays, président 

Rapport sur la mission d'étude du Comité en Californie-8-12-1992  
Le 24 mars 1993
L'honorable Daniel Hays, président 

Rapport sur le voyage du Comité  aux sites des Prairies, mandat relatif aux zones protégées, 16-20 octobre 1994 (Rapport Intérimaire)
Le 29 novembre 1994
L'honorable Pat Carney, présidente 

Mission d'étude du comité à Washington D.C., 6-9 mars 1995 (rapport intérimaire)  
Le 14 juin 1995
L'honorable Pat Carney, présidente 

Voyage du Comité aux sites de la Colombie Britannique d'après son mandat relatif aux zones protégées (Rapport Intérimaire)
Le 14 juin 1995
L'honorable Pat Carney, présidente 

Voyage du Comité aux sites de la Nouvelle-Écosse d'après son mandat relatif aux zones protégées (Rapport intérimaire)
Le 14 juin 1995
L'honorable Pat Carney, présidente 

Remontez ! Remontez ! (études sur les questions de sécurité  liées aux systèmes automatiques d'observation météorologiques (S.A.O.T.)
Le 5 juillet 1995
L'honorable Pat Carney, présidente

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel au Canada  
Le 2 février 1996
L'honorable Pat Carney, présidente 

Progrès réalisés dans l'applications de la Loi sur les carburants de remplacement (Anciennement le projet de loi S-7)
Le 13 juin 1996
L'honorable Ron Ghitter, président 

L'industrie pétrolière et gazière : problèmes actuels et défis à venir  
Le 27 novembre 1996
L'honorable Ron Ghitter, président 

Rapport sur la mission d'information en Californie  
Le 12 décembre 1996
L'honorable Ron Ghitter, président

Sixième rapport (Projet de loi C-29, (Manganèse, substance à base de) Rapport intérimaire)  
Le 4 mars 1997
L'honorable Ron Ghitter, président 

Compte rendu de la mission  d'observation du Comité à Banff (Alberta) le 30-31 janvier 1997  
Le 11 mars 1997
L'honorable Ron Ghitter, président 

Rapport sur la mission d'étude du Comité à Washington, D.C. 31 mai – 4 juin 1998  
Le 28 octobre 1998
L'honorable Ron Ghitter, président 

Septième rapport ( Projet de loi C-32 (protection de l'environnement)  
Le 9 septembre 1999
L'honorable Ron Ghitter, président 

Les réacteurs nucléaires Canadiens : Quel est le niveau sufissant de sûreté ?  
(Rapport intérimaire)  
Le 11 juin 2001
L'honorable Nicholas W. Taylor, président 

Les aspects internationaux de la sûreté des réacteurs nucléaires
Le 6 juin 2002
L'honorable Nicholas W. Taylor, président

Le défi d'une tonne : Passons à l'action !
Le 24 novembre 2004
L'honorable Tommy Banks, président

Développement durable : Il est temps de joindre le geste à la parole
Le 14 juin 2005
L'honorable Tommy Banks, président

Mission d'information à Paris et Vienne
Le 22 novembre 2005
L'honorable Tommy Banks, président

L'eau dans l'Ouest : Une source d'inquiétude
Le 24 Novembre 2005
L'honorable Tommy Banks, président

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33)
Rx : Renforcez et appliquez avec soins
Le 5 mars 2008
L'honorable Tommy Banks, président

 Le Nord canadien : à traiter avec respect 
Le 13 mai 2009
L'honorable David Angus, président 

Conférence Globe 2008
Le 27 mai 2008
L'honorable David Angus, président 

Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables
Le 11 juin 2009
L'honorable David Angus, président

Conférence GLOBE 2010 :au-delà de la science
Le 27 mai 2010
L'honorable David Angus, président 

Attention Canada ! En route vers notre avenir énergétique
29  juin 2010                                
L'honorable David Angus, président

Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer :
Étude sénatoriale ai lendemain de l'incident de la plate-forme deepwater horizon de BP
19 août 2010
L'honorable David Angus, président

Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d<urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l’énergie
Le 19 juillet 2012
L’honorable David Angus, président

 

ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DU LAC MEECH (COMITÉ PLENIER)

Groupe de travail sur 1'Entente constitutionnelle du Lac Meech et sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest
Le 1 mars 1988
L'honorable Gildas L. Molgat, président

Troisième rapport: L'Entente constitutionnelle du Lac Meech
Le 12 juillet 1988
L'honorable Gildas L. Molgat, président

 

FINANCE NATIONALE 

La croissance, 1'emploi et la stabilité des prix  
Le 18 novembre 1971
L'honorable Douglas D. Everett, president 

Information Canada  
Le 30 avril 1974
L'honorable Douglas D. Everett, président 

Main d'oeuvre Canada  
Le 19 octobre 1976
L'honorable Douglas D. Everett, president  

Programme du logement du ministère des Travaux publics  
Le 10 octobre 1978
L'honorable Douglas D. Everett, président 

La politique gouvernementale et le développement régional  
Le 25 octobre 1982
L'honorable Douglas D. Everett, président 

L'appui du gouvernement fédéral d'avancement de la technologie: Un survol  
Le 6 novembre 1984
L'honorable William Doody, président  

La politique fédérale en matière d'enseignement post-­secondaire  
Le 25 mars 1987
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président 

La vérification intégrée  
Le 15 mars 1988
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président 

Programme des subventions de contrepartie du Gouvernement du Canada  
Le 27 juillet 1988
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président 

Les recommandations royales et leurs formulations  
Le 13 février 1990
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président 

Le système d'évaluation des programmes du Gouvernement du Canada  
Le 22 janvier 1991
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président 

Fonction publique 2000: Le renouvellement de la Fonction publique du Canada  
Le 16 décembre 1992
L'honorable H.A. (Bud) Olson, président 

Le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique  
Le 18 février 1999
L'honorable Terence R. Stratton, président 

Rapport du comité sur l'examen de la protection civile au Canada  
Le 22 juin 2000
L'honorable Lowell Murray, président 

Le rôle du gouvernement en matière de frais d'entretien différé accumulé dans les établissements d'enseignement postsecondaire  
Le 30 octobre 2001
L'honorable Lowell Murray, président 

L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation  
Le 21 mars 2002  
L'honorable Lowell Murray, président 

Gestion et Commercialisation de la Base aérienne de Goose Bay Labrador
Le 9 juillet 2002
L'honorable Lowell Murray, président

Deuxième rapport intérimaire sur le budget principale des dépenses 2005-2006 : Fondations
Le 19 mai, 2005
L'honorable Donald H. Oliver, président

Troisième rapport intérimaire sur le Budget Principal des dépenses 2005-2006 : Hauts fonctionnaires du Parlement
Le 19 mai, 2005
L'honorable Donald H. Oliver, président

L'équilibre fiscal horizontal : vers une démarche fondée sur des principes
Le 12 décembre, 2006
L'honorable Joseph Day, président

Les équilibres fiscaux verticaux et municipaux
Le 21 juin 2007
L'honorable Joseph Day, président 

Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Le 8 avril 2008
L'honorable Joseph Day, président 

Rapport sur les postes de haut-fonctionnaire et d'agent du parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité
Le 28 mai 2008
L'honorable Joseph Day, président 

Rapport sur les programmes d'infrastructure et organismes de développement régional
Le 11 juin 2008
L'honorable Joseph Day, président

La Loi d'exécution du budget de 2009
Le 11 juin 2009
L'honorable Joseph Day, président 

Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2009-2010
Le 11 juin 2009
L'honorable Joseph Day, président

Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne
Le 14 décembre 2010
L'honorable Joseph Day, président

 

LANGUES OFFICIELLES 

Langues officielles : Point de vue 2002-2003
Étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du commissariat aux langues officielles, du conseil du trésor et du ministère du patrimoine canadien
Le 1 octobre 2003
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente

L'Immigration et les communautés de langues officelles
Juin 2002
L'honorable Shirley Maheu, coprésidente

Vivre en français en Nouvelle-Écosse : Une réalité à comprendre, un défi à relever
Le 5 octobre 2006
L'honorable Maria Chaput, présidente

Vivre en français en Nouvelle-Écosse : Une réalité à comprendre, un défi à relever
Le 5 octobre 2006
L'honorable Maria Chaput, présidente 

Rapport provisoire portant sur le projet de règlement déposé en réponse à l'arrêt de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. Canada
Le 22 février 2007
L'honorable Maria Chaput, présidente 

Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Une occasion en or
Le 1 mars, 2007
L'honorable Maria Chaput, coprésidente

Le bilinguisme du personnel d'Air Canada : un défi à relever, des actions à privilégier
Le 12 juin 2008
L'honorable Maria Chaput, présidente

Rapport d'étape : étude sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Le 12 juin 2008
L'honorable Maria Chaput, présidente

Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire
Le 4 juin 2009
L'honorable Maria Chaput, présidente

Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 : Une occasion en or »
Le 15 septembre 2009
L'honorable Maria Chaput, présidente

La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux
Le 17 juin 2010
L'honorable Maria Chaput, présidente

L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité : Rapport intérimaire
Le 9 mars 2011
L'honorable Maria Chaput, présidente

Les obligations d'Air Canada en vertu de la loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle
Le 13 mars 2012
L'honorable Maria Chaput, présidente

Internet, Nouveaux medias et médias sociaux : Des droits linguistiques à respecter!
Le 25 octobre 2012
L'honorable Maria Chaput, présidente

 

PÊCHES 

Un rapport provisoire sur les pêches en eau douce  
Le 2 octobre 1986
L' honorable Jack Marshall, président

Un rapport provisoire sur les pêches de la côte ouest  
Le 9 décembre 1987
L'honorable Jack Marshall, président 

Rapport sur les pêches de la côte est  
Le 20 décembre 1989
L'honorable Jack Marshall, président 

La commercialisation du homard canadien: Tout un défi  
Le 26 mars 1991
L'honorable Brenda M. Robertson, présidente 

Pêches côtières de l'Atlantique
Le 23 juin 1993
L'honorable Eileen Rossiter, présidente 

La pêche du poisson de fond de l'Atlantique : Son avenir  
Le 6 décembre 1995
L'honorable Eileen Rossiter, présidente 

Privatisation et permis à quotas dans les pêches canadiennes  
Le 8 décembre 1998
L'honorable Gerald J. Comeau, président 

L'aquacultures dans les régions canadiennes de l'atlantique et du pacifique  
Le 29 juin 2001
L'honorable Gerald J. Comeau, président

Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord  
Le 19 février 2002
L'honorable Gerald J. Comeau, président 

Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Une occasion en or
Le 1 mars, 2007
L'honorable Maria Chaput, coprésidente

 

PÊCHES ET OCÉANS 

Stocks de poissons chevauchants de l'Atlantique Nord-Ouest
Le 17 juin, 2003
L'honorable Shirley Maheu, président 

L'habitat du poisson (rapport intérim)
Le 6 novembre 2003
L'honorable Gérald Comeau, président 

Les pêches au Nunavut : Allocations de quotas et de retombées économiques
Le 1 avril 2004
L'honorable Gérald Comeau, président

Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans
Le 19 mai 2005
L'honorable Gérald Comeau, président

La Pêche au carabe des neiges dans l'atlantique
Le 22 juin 2006
L'honorable William Rompkey

La gestion des stocks de poisons de l'atlantique: Au-Delà de la limite de 200 Milles
Le 20 février 2007
L'honorable William Rompkey, président

La garde côtière dans l'arctique canadien
Le 23 juin 2008
L'honorable William Rompkey, président

Relever le défi dans l'arctique : Rapport sur la garde côtière canadienne
Le 4 mai 2009
L'honorable William Rompkey, président 

Pêches Marines du Nunavut : Quotas et ports
Le 4 juin 2009
L'honorable William Rompkey, président

Le contrôle des eaux de l'arctique canadien :Rôle de la garde côtière canadienne
Le 10 décembre 2009
L'honorable William Rompkey, président 

La gestion des pêches et des océans dans l'Ouest de l'arctique Canadien
26 mai 2010
L'honorable William Rompkey, président

Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve- et - Labrador
21 décembre 2010
L'honorable William Rompkey, président

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Le 24 mars 2011
Le 6 octobre 2011
L'honorable William Rompkey, président

La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond
Le 23 octobre 2012
L’honorable Fabian Manning, président

 

PEUPLES AUTOCHTONES 

Le soldat autochtone et l'après-guerre  
Le 22 mars 1995
L'honorable Raynell Andreychuk, présidente 

Forger de nouvelles relations : L'autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada  
Le 15 février 2000
L'honorable Charlie Watt, Président

Les Jeunes Autochtones vivant en milieu urbain Plan d'action pour le changement
Le 30 octobre 2003
L'honorable Thelma Chalifoux, Présidente

Négociations ou affrontements : Le Canada a un choix à faire
Le 12 décembre 2006
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Partager la prospérité du Canada – un coup de main, pas la charité
Le 20 mars 2007
L'honorable Gerry St-Germain, Président

L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations
31 mai 2007
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Respecter l'esprit des traitres modernes : Éliminer les échappatoires
Le 15 mai 2008
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés Autochtones du Canada
Le 7 mai 2009
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Élections chez les premières nations : Une question de choix fondamental
Le 13 mai 2010
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Le chemin à parcourir : Rapport sur les progrès accomplis depuis les excuses présentées par le gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats Autochtones
Le 14 décembre 2010
L'honorable Gerry St-Germain, Président

La réforme de l'éducation chez les premières nations : de la crise à l'espoir
Le 7 décembre 2011
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Un engagement qui mérite d’être préservé : Ranimer le processus des traités de la Colombie-Britannique
Le 27 juin 2012
L’honorable Gerry St-Germain, Président

Ajouts aux réserves : accélérer le processus.
Le 1er novembre 2012
L’honorable Gerry St-Germain, Président

 

PEUPLES AUTOCHTONES : SOUS-COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES AUTOCHTONES RELATIVEMENT AUX PARCS NATIONAUX DU NORD

Les parcs nationaux du Nord une nouvelle orientation
Le 27 septembre 2001
L'honorable Ione J. Christensen, présidente 

 

PRIVILÈGES, RÈGLEMENT ET PROCÉDURE

Premier rapport: Modifications proposées au Règlement du Sénat  
Le 11 juin 1991
L'honorable Brenda M. Robertson, présidente

Troisième rapport : Modifications au Règlement du Sénat  
Le 4 mars 1993
L'honorable Nomand Grimard président intérimaire 

Quatrième rapport : Modification de l'article 4 du Règlement du Sénat  
Le 4 mars 1993
L'honorable Nomand Grimard, président intérimaire

Cinquième rapport : Questions de privilège du Sénateur Carney  
Le 6 mai 1993
L'honorable Nomand Grimard, président intérimaire  

 

LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

Moderniser le Sénat de l'intérieur : Actualisation de la structure des comités sénatoriaux
Le 11 juin 2002
L'honorable Sénateur Jack Austin, président

L'initiative du Gouvernement en matière D'Éthique
Le 10 avril 2003
L'honorable Lorna Milne, présidente

 

RÈGLEMENT ET PROCÉDURE 

Deuxième rapport: La représentation des provinces devant les comités du Sénat  
Le 28 mai 1985
L'honorable Gildas L. Molgat, président 

Septième rapport: Directives régissant le financement des comités du Sénat
Le 5 mars 1986
L'honorable Gildas L. Molgat, président

SANTÉ, BIEN-ÊTRE ET SCIENCES 

L'enfant en péril  
Le 16 octobre 1980
L'honorable M. Lorne Bonnell, président 

Anciens combattants, nous nous souvenons  
Le 20 octobre 1981
L'honorable M. Lorne Bonnell, président 

 

SÉCURITÉ NATIONALE DE LA DÉFENCE 

L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense  
Le 28 février 2002
L'honorable Colin Kenny, président 

La défense de l'Amérique du Nord : une responsabilité canadienne
Le 30 août 2002
L'honorable Colin Kenny, président

Pour 130 dollard de plus…
Mise à jour sir la crise financière des forces canadiennes 
Une vue de bas en haut
Le 12 novembre 2002
L'honorable Colin Kenny, président

Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens
Le 21 janvier 2003
L'honorable Colin Kenny, président

Les côtes du Canada : Les plus longues frontière mal défendue au monde
Le 28 octobre 2003
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada
Le 6 décembre 2004
L'honorable Colin Kenny, président

À la limite de l'insicurité
Le 14 juin 2005
L'honorable Colin Kenny, président

Un Canada diminué - Les effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes : L'effritement de nos moyens de défense sur le territoire national et à l'étranger
Le 28 septembre 2005
L'honorable Colin Kenny, président

La Priorité No 1 du Gouvernement. Se doter des moyens militaires nécessaires à la protection des Canadiens
Le 21 juin 2006
L'honorable Colin Kenny, président

Face aux turbulances :De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada, en réponse aux changements à grande échelle
Le 4 octobre 2006
L'honorable Colin Kenny, président

Les troupes canadiennes en Afghanistan : il faut voir les choses en face
Le 8 février 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada édition 2007 : la quête de solutions : aéroports
Le 20 mars 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada édition 2007 : la quête de solutions : Ports Maritimes
Le 21 mars 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada édition 2007 : la quête de solutions : Passages frontaliers
Le 26 mars 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada édition 2007 : la quête de solutions : Côtes
Le 27 mars 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Qu'en est-il pour nous en Afghanistan? Les canadiens ont besoin de savoir
Le 10 juin 2008
L'honorable Colin Kenny, président 

Quatre généraux et un amiral : La situation vue d'en haut
Le 5 août 2008
L'honorable Colin Kenny, président

Le rapatriement des soldats blessés
Le 13 août 2008
L'honorable Colin Kenny, président

La protection civile au Canada Comment le bel art de la langue de bois et de la procrastination entrave les gens qui voudront vous aider quand le pire surviendra …
Le 2 septembre 2008
L'honorable Colin Kenny, président

La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant ?
Le 22 juin 2010
L'honorable Pamela Wallin, Présidente

Souveraineté et sécurité dans l'Arctique canadien : Rapport provisoire
Le 22 mars 2011
L'honorable Pamela Wallin, Présidente

Répondre à l'appel : Le rôle de la première réserve du Canada dans l'avenir
Le 15 décembre 2011
L'honorable Pamela Wallin, Présidente

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 

Sommes-nous sur la bonne voie? Rapport provisoire; Le service ferroviaire de transport de voyageurs au Canada  
Le 26 juin 1984
L'honorable Léopold Langlois, président

Transport des marchandises dangereuses  
Le 19 février 1986
L'honorable Léopold Langlois, président

Rapport concernant l'enquête sur les effets de l'interruption des services fournis par Air Canada à partir de Stephenville
Le 19 décembre 1989
L'honorable Finlay MacDonald, président 

Teneur du Projet de loi C-62, Loi concernant les télécommunications
Le 22 juin 1992
L'honorable Donald H. Oliver, président 

Décision du Canadien national de vendre la voie ferrée principale reliant Truro à Sydney, en Nouvelle-Écosse  
Le 23 juin 1992
L'honorable Donald H. Oliver, président

Distribution par satellite de radiodiffusion directe  
Le 21 juin 1995
L'honorable Donald H. Oliver, président 

Étude de la sécurité des transports au Canada  
Le 10 juin 1998
L'honorable Lise Bacon, présidente 

Restructuration de l'industrie du transport aérien au Canada  
Le 9 décembre 1999
L'honorable Lise Bacon, présidente 

Le transport par Autocar au Canada
Le 11 Décembre 2002
L'honorable Joan Fraser

Rapport intérimaire sur les médias canadiens d'information
Le 1 avril 2004
L'honorable Joan Fraser

Rapport final sur les médias d'information Canadiens
Volume 1 et 2
Le 21 juin 2006
L'honorable Lise Bacon, présidente

Les Défis à venir pour le fonds Canadien de Télévision
Le 10 mai 2007
L'honorable Lise Bacon, présidente

Vers une nouvelle vision nationale
Le 10 juin 2008
L'honorable Lise Bacon, présidente

Plan pour un Canada numérique
Le 16 juin 2010
L'honorable Denis Dawson, président

L’avenir des déplacements aériens au Canada : Poste de péage ou bougie d’allumage?
Rapport sur la croissance future et la compétitivité internationale des aéroports du Canada
Le 5 juin 2012
L’honorable Denis Dawson, président

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS: SOUS-COMITÉ DES COMMUNICATIONS 

Au fils du progrès – La progression internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications  
Le 22 avril 1997
L'honorable Marie P. Poulin, présidente 

Au fils du progrès! Positionnement du Canada dans la  révolution technologique mondiale  
Le 28 mai 1999
L'honorable Marie P. Poulin, présidente

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS:

SOUS-COMITÉ DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS 

Rapport sur la sécurité aérienne  
Le 28 juin 2000
L'honorable Michael J. Forrestal, président

---

COMITÉS SPÉCIAUX  

 

ACCORDS DE L'AÉROPORT PEARSON

Accord de l'aéroport Pearson
Le 13 décembre 1995
L'honorable Finlay MacDonald, président 

 

CONSTITUTION 

Premier rapport (Teneur du Projet de loi C-60, Loi modifiant la Constitution du Canada)  
Le 19 octobre 1978
L'honorable Richard J. Stanbury, président 

 

DÉFENSE NATIONALE 

La défense aérienne du territoire canadien  
Le 23 janvier 1985
L'honorable Paul C. Lafond, président 

Le transport militaire aérien  
Le 20 février 1986
L'honorable Paul C. Lafond, président 

Les forces terrestres du Canada  
Le 31 octobre 1989
L'honorable Henry D. Hicks, président 

 

DROGUES ILLICITES 

Le Cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada
Le 3 septembre 2002
L'honorable Pierre-Claude Nolin, président

 

ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

Rapport du Sénat sur l'enseignement postsecondaire  
Le 16 décembre 1997
L'honorable Lorne Bonnel, président

 

EUTHANASIE ET L'AIDE AU SUICIDE

De la vie et de la mort  
Le 6 juin 1995
L'honorable Joan Neiman, présidente 

 

GÉRONTOLOGIE  (LE VIELLISSEMENT)

Rapport final  
Le 2 février 1966
L'honorable David A. Croll, président

Relever le défi du vieillissement
Le 1 mars 2007
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

Une population vieillissante : enjeux et options
Le 11 mars 2008
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser
Le 21 avril 2009
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

 

LA MAIN D'ŒUVRE ET L'EMPLOI 

Comité spécial du Sénat charger de faire enquête sur la Main d'œuvre et l'emploie  
Le 14 juin 1961
L'honorable Léon Méthot, président 

 

JEUNESSE 

Jeunesse: Un plan d'action  
Le 19 février 1986
L'honorable Jacques Hébert, président 

 

LOI ANTITERRORISTE 

Justice fondamentale dans des temps exceptionnels : Rapport principal du comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste.
Le 22 février 2007
L'honorable David P. Smith, président

 

MÉDIA

Volume I               Le miroir équivoque  
Volume 11            Les mots, la musique et les sous; Une étude sur les conditions économiques de l'édition de la radiodiffusion  
Volume III            Bons, mauvais, ou simplement inévitables  
Le 9 décembre 1970
L'honorable Keith Davey, président

 

PAUVRETÉ

La pauvreté au Canada  
Le 10 novembre 1971
L'honorable David A. Crop, president 

 

PIPE-LINE DU NORD 

La récupération améliorée du pétrole au Canada  
Le 2 avril 1981
L'honorable Earl A. Hastings, président 

Sur la même longueur d'onde: Le transport du pétrole et du gaz naturel au nord du 60° parallèle  
Le 30 mars 1983
L'honorable Earl A. Hastings, président

 

POLITIQUES RELATIVES À L'ÂGE DE LA RETRAITE 

Retraite sans douleur  
Le 1er novembre 1979
L'honorable David A. Croll, président 

 

POLITIQUE SCIENTIFIOUE 

Volume I - Une analyse critique: le passé et le présent
Le 17 décembre 1970
L'honorable Maurice Lamontagne, C.P., président 

Volume II - Objectifs et stratégies pour les années 1970
Le 24 Févriier 1972
L'honorable Maurice Lamontagne, C.P., président 

Volume III - Les structures gouvernementales pour les années 1970  
Le 11 septembre 1973
L'honorable Maurice Lamontagne, C.P., président 

Volume IV - Progrès et oeuvre inachevé
Le 25 octobre 1977
L'honorable Maurice Lamontagne, C.P., président 

 

PROJET DE LOI C-21

Rapport final: L'assurance-chômage  
Le 14 février 1990
L'honorable Jacques Hébert, président 

 

PROJET DE LOI C-36  

Loi modifiant le code criminel, la Loi sur les secrets officiels  
Le 10 décembre 2001  
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente  

 

PROJET DE LOI C-110  

Modifications constitutionnelles  
Le 1 février 1996
L'honorable Noël A Kinsella, président intérimaire 

 

RÈGLEMENTS DU SÉNAT 

Troisième rapport: Modifications proposées aux 
Règlements du Sénat  
Le 31 octobre 1968
L'honorable Hartland de M. Molson, président 

 

RÉFORME DU SÉNAT

La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867
(Durée du mandat des Sénateurs)
Le 26 octobre 2006
L'honorable Daniel Hays, Président

La motion pour modifier la constitution du Canada
(la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)
Le 26 octobre 2006
L'honorable Daniel Hays, Président

 

SÉCURITÉ DES TRANSPORTS 

Rapport intérimaire du comité spécial du Sénat sur la sécurité des transports  
Le 28 janvier 1999
L'honorable Michael Forrestall, président 

 

SÉCURITÉ ET SERVICES DE RENSEIGNEMENT 

Rapport du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement  
Le 14 janvier 1999
L'honorable William M. Kelly, président 

 

SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ

Équilibre délicat: Un service du renseignement de sécu­rité dans une société  démocratique  
Le 3 novembre 1983
L'honorable P. Michael Pitfield, C.P., président 

 

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON

Rapport du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton  
Le 12 juin 1996  
L'honorable  William H. Rompkey, président  

Rapport du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton  
Le 30 avril 1997  
L'honorable  William H. Rompkey, président  

Rapport du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton  
Le 15 décembre 1997  
L'honorable John Bryden, président

 

TENEUR DU PROJET DE LOI C-36

Loi modifiant le code criminel, la Loi sur les secrets officiels  
Le 1er novembre 2001  
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente  

 

TERRORISME ET LA SÉCURITÉ PUBLIOUE

Terrorisme  
Le 10 août 1987
L'honorable William M. Kelly, président  

Terrorisme  
Le 28 juin 1989
L'honorable William M. Kelly, président  

 

UTILISATION DES TERRES AU CANADA 

L'utilisation des terres au Canada  
Le 12 décembre 1963
L'honorable Arthur M. Pearson, président

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COMITÉS MIXTES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

 

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 

Rapport sur les activités du directeur parlementaire du budget au sein de la bibliothèque du parlement
Le 16 juin 2009
L'honorable Sharon Carstairs, coprésidente

 

CODE DE CONDUITE

Code de déontologie parlementaire  
Le 20 mars 1997
L'honorable Donald Oliver, coprésident

   

CONFLITS D'INTÉRÊTS 

Conflits d'intérêts chez les parlementaires  
Le 10 juin 1992
L'honorable Richard J. Stanbury, coprésident 

 

CONSTITUTION DU CANADA

Rapport final  
Le 16 mars 1972
L'honorable Gildas L. Molgat, coprésident 

 

CRÉDIT AU CONSOMMATEUR ET LE COÛT DE LA VIE

Sixième rapport  
Le 8 mai 1967
L'honorable David A. Croll, coprésident

 

DIVORCE

Rapport d'enquête sur le divorce  
Le 27 juin 1967
L'honorable Arthur Roebuck, coprésident 

 

ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DE 1987

Rapport  
Le 29 septembre 1987
L'honorable Arthur Tremblay, coprésident 

 

EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION 

Règlement sur les stupéfiants et Règlement sur les aliments et drogues  
Le 26 mars 1991
L'honorable Michel Cogger, coprésident

Décret sur les prêts aux expositions agricoles  
Le 22 octobre 1991
L'honorable Normand Grimard, coprésident 

Règlement sur la santé des Indiens  
Le 19 novembre 1991
L'honorable Normand Grimard, coprésident 

Règlement sur le bureau d'enregistrement des actions en divorce  
Le 27 février 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Règlement concernant l'emploie dans la fonction publique  
Le 30 mars 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident 

Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics  
Le 1er décembre 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Frais d'enregistrement des actions en divorce  
Le 1er décembre 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident 

Loi sur les terres territoriales  
Le 3 décembre 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident 

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones  
Le 30 mai 2002
L'honorable Céline Hervieux-Payette 

 

EXAMEN RÉGLEMENTAIRE 

Emploi dans la fonction publique  
Le 5 mai 1988
L'honorable Nathan Nurgitz, coprésident

GARDE  ET DROIT DE VISITE DES ENFANTS 

Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le doit de visite des enfants  
Le 9 décembre 1998
L'honorable Landon Pearson, coprésidente

LANGUES OFFICIELLES

Cinquième rapport: Rapports annuels 1978, 1979, 1980 et 1981 du Commissaire aux langues offcielles  
Le 21 avril 1983
L'honorable Lowell Murray, coprésident 

Programme des langues officielles au sein de l'administration fédérale  
Le 25 juin 1987
L'honorable Dalia Wood, coprésidente 

Troisième rapport: Avant projet de règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les  
communications avec le public et la prestation de services au public  
Le 8 mai 1991
L'honorable Dalia Wood, coprésidente 

Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles  
Le 19 juin 1996
L'honorable Jean-Louis Roux, coprésident

L'application de la Loi sur les langues officielles dans la région de la Capital Nationale  
Le 24 avril 1997
L'honorable Maurice Riel, coprésident

Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles  
Le 22 juin 2000
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, coprésidente

Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada  
Le 12 juin 2001
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, coprésidente

Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas !  
Le 21 février 2002
L'honorable Shirley Maheu, coprésidente 

 

LE SYSTÈME SCOLAIRE AU QUÉBEC 

Rapport du comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec  
Le 18 novembre 1997
L'honorable Lucie Pépin, coprésidente

 

MODIFICATION À LA CLAUSE 17 DES CONDITIONS DE L'UNION DE TERRE-NEUVE 

Rapport du comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve  
Le 8 décembre 1997
L'honorable Joyce Fairbairn, coprésidente 

 

POLITIQUE DE DÉFENSE DU CANADA 

La sécurité dans un monde en évolution  
Le 21 octobre 1994
L'honorable Pierre DeBané, coprésident 

 

POLITIQUE DE L'IMMIGRATIQN 

La Politique de l'immigration  
Le 6 novembre 1975
L'honorable Maurice Riel, coprésident 

 

POLITIQUE ÉTRANGÈRE DU CANADA 

La politique étrangère du Canada : principes et priorités pour l'avenir  
Le 15 novembre 1994
L'honorable Alan MacEachen, coprésident

 

PROCESSUS DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA 

Le Processus de modification de la Constitution du Canada  
Le 20 juin 1991
L'honorable Gerald Beaudoin, coprésident

 

RÉFORME DU SÉNAT

Rapport: La réforme du Sénat  
Le 31 janvier 1984
L'honorable Gildas L. Molgat, coprésident 

 

RÈGLEMENTS ET AUTRES TEXTES RÈGLEMENTAIRES 

Deuxième rapport  
Le 3 février 1977
L'honorable Eugene A. Forsey, coprésident 

Quatrième rapport  
Le 17 juillet 1980
L'honorable John Godfrey, coprésident

 

RELATIONS EMPLOYEUR-EMPLOYÉS DANS LA FONCTION PUBLIOUE 

Relations employeur - employés dans la Fonction publique du Canada  
Le 26 février 1976
L'honorable Sidney L. Buckwold, coprésident

 

RELATIONS EXTÉRIEURES DU CANADA 

Rapport intérimaire concernant le commerce bilatéral avec les États - Unis et la participation canadienne à la recherche sur l'initiative de défense stratégique  
Le 17 septembre 1985
L'honorable Jacques Flynn, C.P., coprésident

Indépendance et internationalisme  
Le 26 juin 1986
L'honorable Jean-Maurice Simard, coprésident

 

RENOUVELLEMENT DU CANADA 

Rapport du Comite mixte spécial sur le renouvellement du Canada  
Le 28 février 1992
L'honorable Gérald Beaudoin, coprésident

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FORMAT PDF

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