Comités
 

RAPPORTS SUR LES PROJETS DE LOI ET LES ÉTUDES SPÉCIALES

DES COMITÉS DU SÉNAT

1961-2017

Direction des comités et de la législation privée

Juillet 2018

 


TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE

LISTE DES DATES PAR PARLEMENTS ET SESSIONS

COMITÉS PERMANENTS

AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
AFFAIRES ÉTRANGÈRES: SOUS-COMITÉ SUR LA DÉFENSE NATIONALE
AFFAIRES JURIDIOUES ET CONSTITUTIONNELLES
AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE
SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS
SOUS-COMITÉ DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI
SOUS-COMITÉ DE L'ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE
SOUS-COMITÉ DE MISE À JOUR DE "DE LA VIE ET DE LA MORT"
SOUS-COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS
SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES
AGRICULTURE
AGRICULTURE, PÊCHES ET FORÊTS
AGRICULTURE ET FORÊT
AGRICULTURE ET FORÊT: SOUS-COMITÉ DE LA FORÊT BORÉALE
BANQUES ET COMMERCE
DROITS DE LA PERSONNE
ENERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES
ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DU LAC MEECH (COMITÉ PLENIER)
FINANCE NATIONALE
LANGUES OFFICIELLES
PÊCHES
PÊCHES ET OCÉANS
PEUPLES AUTOCHTONES
PEUPLES AUTOCHTONES : SOUS-COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES AUTOCHTONES RELATIVEMENT AUX PARCS NATIONAUX DU NORD
PRIVILÈGES, RÈGLEMENT ET PROCÉDURE
RÈGLEMENT ET PROCÉDURE
RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
SANTÉ, BIEN-ÊTRE ET SCIENCES
SÉCURITÉ NATIONALE DE LA DÉFENCE
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
SOUS-COMITÉ DES COMMUNICATIONS
SOUS-COMITÉ DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

COMITÉS SPÉCIAUX

ACCORDS DE L'AÉROPORT PEARSON
ANTITERRORISME
CONSTITUTION
DÉFENSE NATIONALE
DROGUES ILLICITES
ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE
EUTHANASIE ET L'AIDE AU SUICIDE
GÉRONTOLOGIE
LA MAIN D'ŒUVRE ET L'EMPLOI
JEUNESSE
LOI ANTITERRORISTE
MÉDIA
MODERNISATION DU SÉNAT
PAUVRETÉ
PIPE-LINE DU NORD
POLITIQUES RELATIVES À L'ÂGE DE LA RETRAITE
POLITIQUE SCIENTIFIOUE
PROJET DE LOI C-21
PROJET DE LOI C-36
PROJET DE LOI C-110
RÈGLEMENTS DU SÉNAT
RÉFORME DU SÉNAT
SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
SÉCURITÉ ET SERVICES DE RENSEIGNEMENT
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON
TENEUR DU PROJET DE LOI C-36
TERRORISME ET LA SÉCURITÉ PUBLIOUE
UTILISATION DES TERRES AU CANADA

COMITÉS MIXTES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

L'AIDE MÉDICALE À MOURRIR
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
CODE DE CONDUITE
CONFLITS D'INTÉRÊTS
CONSTITUTION DU CANADA
CRÉDIT AU CONSOMMATEUR ET LE COÛT DE LA VIE
DIVORCE
ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DE 1987
EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
EXAMEN RÉGLEMENTAIRE
GARDE ET DROIT DE VISITE DES ENFANTS
LANGUES OFFICIELLES
LE SYSTÈME SCOLAIRE AU QUÉBEC
MODIFICATION À LA CLAUSE 17 DES CONDITIONS DE L'UNION DE TERRE-NEUVE
POLITIQUE DE DÉFENSE DU CANADA
POLITIQUE DE L'IMMIGRATION
POLITIQUE ÉTRANGÈRE DU CANADA
PROCESSUS DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA
RÉFORME DU SÉNAT
RÈGLEMENTS ET AUTRES TEXTES RÈGLEMENTAIRES
RELATIONS EMPLOYEUR-EMPLOYÉS DANS LA FONCTION PUBLIOUE
RELATIONS EXTÉRIEURES DU CANADA
RENOUVELLEMENT DU CANADA

 


PRÉFACE

Vous trouverez ci-joint la liste des principaux rapports sur les projets de loi et les études spéciales, travaux effectués par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat, depuis 1961. Un grand nombre de ces documents ont fait l'objet de vibrants éloges pour la minutie qu'ils reflètent et pour leur caractère éclair. Ils ont grandement contribué aux progrès de la politique du gouvernement canadien.

Le professeur F.A. Kuntz, de 1'université McGill, à 1'occasion de la séance de formation et d'entraînement des greffiers de comités et des greffiers législatifs, Ottawa, le 9 septembre 1991, a déclaré (traduction libre): «Dans mon étude sur le Sénat, j'ai fait remarquer, comme d'autres d'ailleurs, que la majeure partie du travail du Sénat, peut-être parce qu'il n'est pas élu, est accomplie en comités. En ce sens, notre Sénat est très différent du Sénat américain avec ses débats entourés de beaucoup de publicité dans les médias (...) Le rô1e des comités sénatoriaux est le reflet de la composition du Sénat et de la façon dont les sénateurs sont désignés. Nous savons tous qu'il y a des comités sénatoriaux permanents et spéciaux. Certains d'entre eux ont accompli un travail remarquable au cours des années, mais précisément en raison de la nature de ce travail, il est méconnu du public.»

Les informations données ci-dessous sont tirées des Journaux du Sénat et d'une bibliographie établie par la Bibliothèque du Parlement.

Un certain nombre de ces rapports sont disponible au site parlementaire à cette adresse. www.parl.gc.ca

Bon nombre de bibliothèques de municipalités, d'universités ou d'assemblées législatives disposent de copies de ces rapports, que l'on peut également se procurer, dans la limite des stocks disponibles, auprès de la:

Direction des comités et de la législation privée
Sénat du Canada
Ottawa, (Ontario)
K1A OA4
1-800-267-7362

 


LISTE DES DATES PAR PARLEMENTS ET SESSIONS

24ième Parlement – 4ième Session
17-11-1960 – 29-09-1961

24ième Parlement – 5ième Session
18-01-1962 – 18-04-1962

25ième Parlement – 1ière Session
27-09-1962 – 05-02-1963

26ième Parlement – 1ièreSession
16-05-1963 – 21-12-1963

26ième Parlement – 2ième Session
18-02-1964 – 03-04-1965

26ième Parlement – 3ième Session
05-04-1965 – 30-06-1965

27ième Parlement – 1ière Session
18-01-1966 – 08-05-1967

27ième Parlement – 2ième Session
08-05-1967 – 23-04-1968

28ième Parlement – 1ière Session
09-09-1968 – 22-10-1969

28ième Parlement – 2ième Session
23-10-1969 – 07-10-1970

28ième Parlement – 3ième Session
08-10-1970 – 16-02-1972

28ième Parlement – 4ième Session
17-02-1972 – 01-09-1972

29ième Parlement – 1ière Session
04-01-1973 – 26-02-1974

29ième Parlement – 2ième Session
27-02-1974 – 09-05-1974

30ième Parlement – 1ière Session
30-09-1974 – 12-10-1976

30ième Parlement – 2ième Session
12-10-1976 – 17-10-1977

30ième Parlement – 3ième Session
18-10-1977 – 10-10-1978

30ième Parlement – 4ième Session
11-10-1978 – 26-03-1979

31ième Parlement – 1ière Session
09-10-1979 – 14-12-1979

32ième Parlement – 1ière Session
14-04-1980 – 30-11-1983

32ième Parlement – 2ième Session
07-12-1983 – 09-07-1984

33ième Parlement – 1ière Session
05-11-1984 – 28-08-1986

33ième Parlement – 2ième Session
30-09-1986 – 01-10-1988

34ième Parlement – 1ière Session
12-12-1988 – 30-12-1988

34ième Parlement – 2ième Session
03-04-1989 – 12-05-1991

34ième Parlement - 3ième Session
13-05-1991 – 08-09-1995

35ième Parlement - 1ière Session
17-01-1994 – 02-02-1996

35ième Parlement - 2ième Session
27-02-1996 – 25-04-1997

36ième Parlement - 1ière Session
02-06-1997 – 18-09-1999

36ième Parlement - 2ième Session
12-10-1999 – 22-10-2000

37ième Parlement - 1ière Session
29-01-2001 - 16-07-2002

37ième Parlement - 2ième Session
30-09-2002 – 12 –11-2003

37ième Parlement - 3ième Session
02-02-2004 – 23-05-2004

38ième Parlement - 1ière Session
04-10-2004 – 29-11-2005

39ième Parlement - 1ière Session
03-04-2006 - 14-09-2007

39ième Parlement - 2ième Session
16-10-2007 – 07-09-2008

40ième Parlement - 1ière Session
18-11-2008 – 04-12-2008

40ième Parlement - 2ième Session
26-11-2009 – 30-12-2009

40ième Parlement - 3ième Session
03-03-2010 – 26-03-2011

41ième Parlement - 1ière Session
02-06-2011 – 2013-09-13

41ième Parlement - 2ième Session
16-10-2013 – 02-08-2015

42ième Parlement - 1ière Session
03-12-2015-

 


COMITÉS PERMANENTS

 

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Les relations Canada Antillaises
Le 23 juin 1970
L'honorable John B. Aird, président

Les relations canadiennes avec les pays de la région du Pacifique
Le 22 mars 1972
L'honorable John B. Aird, président

Les relations du Canada avec la communauté européenne
Le 12 juillet 1973
L'honorable John B. Aird, président

Les relations Canada-États-Unis
(A) Volume I - Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays

Le 3 février 1976
L'honorable George van Roggen, président

(B) Volume II - Les relations commerciales du Canada avec les États-Unis
Le 15 novembre 1978
L' honorable George van Roggen, président

(C) Volume III - Les relations commerciales Canada-États-Unis
Le 24 mars 1982
L'honorable George van Roggen, président

Les relations du Canada avec les pays du Proche-Orient et de 1'Afrique du Nord
Le 26 juin 1985
L'honorable George van Roggen, président

Le Canada, les institutions financières internationales et le problème de l'endettement du Tiers-monde
Le 13 mars 1987
L'honorable George van Roggen, président

Les pouvoirs constitutionnels relatifs à l'Accord de libre­ échange (intérimaire)
Le 4 mai 1988
L'honorable George van Roggen, président

Contrôle de l'application de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Le 28 mars 1990
L'honorable John B. Stewart, président

Contrôle de 1'application de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Le 22 novembre 1990
L'honorable John B. Stewart, président

Impact macro-économique de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Le 2 février 1993
L'honorable John B. Stewart, président

Rapport intérimaire: Libre-échange dans les Amériques
Le 3 août 1995
L'honorable John B. Stewart, président

L'intégration européenne : son importance pour le Canada
Le 18 juillet 1996
L'honorable John B. Stewart, président

L'importance de la région de l'Asie-Pacifique pour le Canada (Rapport Intérimaire)
Le 23 octobre 1997(En date de juin 1997)
L'honorable John B. Stewart, président

La crise en Asie: Répercussions sur la région, le Canada et le monde
Le 1 décembre 1998
L'honorable John B. Stewart, président

Le point sur l'Europe : Les implications d'une intégration accrue de l'Europe pour le Canada
Le 17 novembre 1999
L'honorable John B. Stewart, président

La «nouvelle» OTAN et l'évolution du maintien de la paix : conséquences pour le Canada
Le 5 avril 2000
L'honorable Peter Stollery, président

Le Canada, la Russie et l'Ukraine : établir de nouvelle relations
Le 19 juin 2002
L'honorable Peter Stollery, président

Accès incertain : les conséquences des mesures prises par les Etats-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne (Volume premier)
Le 13 juin, 2003
L'honorable Peter Stollery, président

Le dollar à la hausse : Explications et impacts économiques (Volume deux)
Le 6 novembre 2003
L'honorable Peter Stollery, président

Mexique : l'autre partenaire au sein de L'ALENA (Volume 3)
Le 29 mars 2004
L'honorable Peter Stollery, président

 

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne
Le 15 février 2007
L'honorable Hugh Segal, président

L'évacuation de Canadiens du Liban en Juillet 2006 : Répercussions sur le Gouvernement du Canada.
Le 6 juin 2007
L'honorable Consiglio Di Nino, président

Étude sur le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada - 2008.
Le 9 juin 2009
L'honorable Consiglio Di Nino, président

Le Canada et la Russie : miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser le potentiel de demain
Le 31 mars 2010
L'honorable Consiglio Di Nino, président

Un plan d'action canadien pour une nouvelle économie mondiale : Réponse à l'émergence de la Russie, de l'Inde et de la Chine : rapport intérimaire.
Le 29 juin 2010
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Saisir les occasions pour les Canadiens : La croissance de l'Inde et la prospérité future du Canada
Le 14 décembre 2010
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Une charte «sur mesure»: Consultation parlementaire sur le projet de charte du Commonwealth
Le 3 avril 2012
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau brésil
Le 29 mai 2012
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

L’Iran dans la mire: enjeux actuels de la politique étrangère canadienne
Le 12 décembre 2012
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Jeter des ponts : Les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel
Le 20 juin 2013
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Voisin nord-amércains : Maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
Le 11 juin 2015
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Accroître la présence des entreprises canadiennes sur les marches internationaux : le rôle des services fédéraux de promotion du commerce.
Le 17 juin 2015
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Assurer la place du Canada en Asie-Pacifique : une attention particulière à l’Asie du Sud-Est.
Le 29 juin 2015
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie
Le 24 mars 2016
L’honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Perspectives sur la situation au Venezuela
Le 8 juin 2016
L’honorable Raynell Andreychuk, présidente

Les Accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique
Le 7 février 2017
L’honorable Raynell Andreychuk, présidente

Les relations entre le Canada et l’Argentine à l’aube d’une nouvelle ère
Le 14 juin 2017
L’honorable Raynell Andreychuk, présidente

Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains
Le 14 juin 2017
L’honorable Raynell Andreychuk, présidente

Aggravation de la crise au Vénézuella : Enjeux pour le Canada et la région
Le 21 juin 2017
L’honorable Raynell Andreychuk, présidente

La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
Le 8 mai 2018
L’honorable Raynell Andreychuk, présidente

 

AFFAIRES ÉTRANGÈRES: SOUS-COMITÉ SUR LA DÉFENSE NATIONALE

Les effectifs des Forces armées canadiennes
Le 10 février 1982
L'honorable George van Roggen, président

La défense maritime du Canada
Le 15 juin 1983
L'honorable George van Roggen, président

Le Canada face aux défis du maintien de la paix dans une ère nouvelle
Le 25 février 1993
L'honorable James Balfour, président

 

AFFAIRES JURIDIOUES ET CONSTITUTIONNELLES

Rapport sur certains aspects de la Constitution
Le 26 novembre 1980
L'honorable H. Carl Goldenberg, président

Le système de libération conditionnelle au Canada
Le 30 septembre 1984
L'honorable H. Carl Goldenberg, président

Sixième rapport (Projet de loi S-2, Loi interdisant le mariage entre les personnels apparentés)
Le 26 novembre 1985
L'honorable Joan Neiman, présidente

Vingt-et-unième rapport (La teneur du Projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur la libération conditionnelle de détenus et la Loi sur les pénitenciers)
Le 14 mai 1986
L'honorable Joan Neiman, présidente

Rapport sur le Projet de loi C-84 (Loi sur l'immigration)
Le 15 décembre 1987
L'honorable Joan Neiman, présidente

Vingtième rapport (Projet de loi C-55, Loi sur l'immigration)
Le 11 mai 1988
L'honorable Joan Neiman, présidente

Trente-troisième rapport (Projet de loi C-43, Loi concernant 1'avortement)
Le 23 janvier 1991
L'honorable Nathan Nurgitz, président

Dixième rapport (Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants)
Le 8 avril 1992
L'honorable Nathan Nurgitz, président

Propositions visant la préparation d'une loi corrective
Le 25 mars 1993
L'honorable Nathan Nurgitz, président

Seizième rapport (Projet de loi C-68, (Armes à feux))
Le 20 novembre 1995
L'honorable Gérald Beaudoin, président

Onzième rapport (Projet de loi C-8, (Drogues et autres substances))
Le 13 juin 1996
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

Modification de la Constitution du Canada, la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada
Le 17 juillet 1996
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

Onzième Rapport (Projet de Loi C-220, Code Criminel et droit d'auteur)
Le 10 juin 1998
L'honorable Lorna Milne, présidente

Propositions de 1998 présentées en vue d'une loi corrective
Le 13 mai 1999
L'honorable Lorna Milne, présidente

Prendre au sérieux les droits confirmés à l'article 35 : Dispositions de non-dérogation visant les droits ancestraux et issus de traités
Le 13 décembre 2007
L'honorable Joan Fraser, présidente

Une justice égale : Réformer le système canadien de cours martiales
Le 5 mai 2009
L'honorable Joan Fraser, présidente

Les droits linguistiques dans le grand Nord Canadien : La nouvelle Loi sur les langues officielles du Nunavut
Le 11 juin 2009
L'honorable Joan Fraser, présidente

Protection du public et de la vie privé, trouver le juste équilibre Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Le 28 juin, 2010
L'onorable Joan Fraser, présidente

Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience
Le 21 octobre 2010
L'honorable Joan Fraser, présidente

Proposition de la commission nationale des délibérations conditionnelles concernant les frais d’utilisation, avec observation
Le 23 novembre 2010
L’honorable Joan Fraser, présidente

Examen législatif des dispositions et de la loi modifiant le Code criminel (Communication de dossiers dans les cas d’infraction d’ordre sexuel)
Le 13 décembre 2012
L’honorable Robert W. Runciman, Président

Justice Différée, Justice Refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada
Le 12 août 2016
L’honorable Bob Runciman, président

Contrôler l’influence étrangère sue les élections canadiennes
Le 8 juin 2017
L’honorable Bob Runciman, président

Justice différée, Justice refusée : l’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada Rapport final
Le 14 juin 2017
L’honorable Bob Runciman, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

Analyse des prestations pour enfants et des prestations aux familles au Canada : Document de travail
Le 16 décembre 1985
L'honorable Lorna Marsden, présidente

Les prestations pour enfants - Propositions d'un supplément de revenu familial garanti
Le 30 juin 1987
L'honorable Arthur J. Tremblay, président

La pauvreté dans 1'enfance et les problèmes sociaux à l'âge adulte
Le 19 décembre 1989
L'honorable Lorna Marsden, présidente

L'accessibilité des services hospitaliers
Le 13 juin 1990
L'honorable Lorna Marsden, présidente

La pauvreté dans 1'enfance: Vers un avenir meilleur
Le 31 janvier 1991
L'honorable Lorna Marsden, présidente

Étude sur la notion, le développement et la promotion de la citoyenneté canadienne (intérimaire)
Le 23 juin 1992
L'honorable Noel A. Kinsella, président suppléant

Onzième rapport (Teneur du projet de loi C-86 (Immigration)
Le 16 septembre 1992
L'honorable Noel A. Kinsella, président suppléant

Treizième rapport (Projet de loi C-86 (Immigration)
Le 14 décembre 1992
L'honorable Noel A. Kinsella, président suppléant

La citoyenneté canadienne: Une responsabilité à partager
Le 6 mai 1993
L'honorable Noel A. Kinsella, président suppléant

Treizième rapport (Rapport sur la structuration des réserves)
Le 14 décembre 1995
L'honorable Lorne Bonnel, président

Les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires des enfants (Rapport intérimaire)
Le 18 juin 1998
L'honorable Lowell Murray, président

Étude sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada
Le 17 juin 1999
L'honorable Lowell Murray, président

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)
Volume un : le chemin parcouru

Le 28 mars 2001
L'honorable Michael J. Kirby, président

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)
Volume quatre – Questions et Options
Le 17 septembre 2001
L'honorable Michael J. Kirby, président

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)
Volume deux - Tendances actuelles et défis futurs

Le 29 janvier 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)
Volume trois - Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays

Le 29 janvier 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport intérimaire)
Volume Cinq : Principe et recommandations en vue d'une réforme – Parti I

Le 18 avril 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président

La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (Rapport final)
Volume Six : Recommandations en vue d'une réforme
Le 25 octobre 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président

Rapport sur le document intitulé : Santé en français – Pour un meilleur accès À des services de santé en français
Décembre 2002
L'honorable Michael J. Kirby, président

Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d'agir
Le 5 novembre 2003
L'honorable Michael J. Kirby, président

Santé Mentale, maladie mentale et toxicomanie
Le 23 novembre 2004
L'honorable Micheal J. Kirby, président

Proposition de création d'une Commission canadienne de la santé mentale
Le 24 novembre 2005
L'honorable Micheal J. Kirby, président

De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada
Le 8 mai 2006
L'honorable Micheal J. Kirby, président

Payer maintenant ou payer ou payer plus tard : Les familles d'enfants Autistes en crises
Le 29 mars 2007
L'honorable Art Eggleton, président

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada
Le 29 avril 2008
L'honorable Art Eggleton, président

Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes
Le 28 avril 2009
L'honorable Art Eggleton, président

La réponse du Canada à la Pandémie de grippe H1N1 de 2009
Le 29 décembre 2010
L'honorable Art Eggleton, président

Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada
Le 22 décembre 2011
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

Un Changement transformateur s’impose : un examen de l’ Accord sur la santé de 2004
Le 27 mars 2012
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

L’infrastructure des essais cliniques au Canada : Ordonnance pour améliorer l’accès aux médicaments
Le 1 novembre 2012
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

Réduire les obstacles à l’inclusion et à la cohésion sociales :Pour lutter contre la marginalité
Le 18 juin 2013
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

Les produits Pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Emploi non conforme à l'étiquette
Le 30 janvier 2014
L'honorable Kelvin K. Ogilvie, président

Les produits Pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences involontaires
Le 21 octobre 2014
L'honorable Kelvin K. Ogilvie, président

Les produits Pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Rapport Final
Le 10 mars 2015
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

L’obésité au Canada : Une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé
Le 1 mars 2016
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence
Le 15 novembre 2016
L’honorable Kelvin K. Ogilvie, président

Défi en vue : intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé
Le 31 octobre 2017
L’honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, président

Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement
Le 10 mai, 2018
L’honorable Art Eggleton, Président

Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité
Le 27 juin 2018
L’honorable Art Eggleton, Président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE: SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS

«The Kid Who Couldn't Miss»
Le 5 juillet 1988
L'honorable Jack Marshall, président

Presque trop tard
Le 31 janvier 1991
L'honorable Jack Marshall, président

La bravoure et le mépris
Le 25 janvier 1993
L'honorable Jack Marshall, président

Fidèle à la parole donnée : d'hier à demain
Le 27 octobre 1994
L'honorable Jack Marshall, président

Garder le cap
Le 22 avril 1997
L'honorable Orville H. Phillips, président

L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattant et aux personnes des forces
Armées canadiennes- Premier rapport : Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales provinciales(Rapport intérimaire)

Le 2 avril 1998
L'honorable Orville H. Phillips, président

Gardien de notre histoire (Rapport intérimaire)
Le 13 mai 1998
L'honorable Orville H. Phillips, président

Relever la barre : Une nouvelle norme de soin de santé pour les anciens combattants
Le 2 mars 1999
L'honorable Orville H. Phillips, président

Pour rectifier la position des forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation
Le 10 avril 2003
L'honorable Michaeal A. Meighen, président

Traumatismes liés au stress : Le besoin de compréhension
Le 19 juin, 2003
L'honorable Michaeal A. Meighen, président

Les activités commémoratives
Le 4 novembre 2004
L'honorable Michaeal A. Meighen, président

Rapport sur la réduction des prestations d'invalidité à long terme du régime d'assurance-revenu militaire
Le 18 juin 2008
L'honorable Michaeal A. Meighen, président

Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants
Le 21 mars 2012
L ’honorable Roméo A. Dallaire, président

La transition à la vie civile des anciens combattants
Le 4 juin 2014
L ’honorable Roméo A. Dallaire, président

Rapport provisoire sur les blessures de stress opérationnel des anciens combattants du Canada.
Le 18 juin 2015
L’honorable Joseph A. Day, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE: SOUS-COMITÉ DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI

En formation. Il n'y a que le travail qui vaille.
Le 1 décembre 1987
L'honorable Philippe Gigantès, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE: SOUS-COMITÉ DE L'ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

Rapport intérimaire du sous-comité de l'enseignement postsecondaire
Le 24 avril 1997
L'honorable Lorne Bonnel, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE: SOUS-COMITÉ DE MISE À JOUR DE «DE LA VIE ET DE LA MORT»

Des soins de fin de vie de qualité : Chaque Canadien et Canadienne y a droit
Le 6 juin 2000
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE: SOUS-COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS

Politiques sur la santé de la population : Perspective internationale
Le 26 février 2008
L'honorable Wilbert J. Keon, président

La santé maternelle et le développement de la petite enfance à Cuba
Le 26 février 2008
L'honorable Wilbert J. Keon, président

Politiques sur la santé des de la population : Perspective Fédéral, Provinciale et territoriale
Le 2 avril 2008
L'honorable Wilbert J. Keon, président

Politiques sur la santé de la population : Enjeux et options
Le 2 avril 2008
L'honorable Wilbert J. Keon, président

Un Canada en santé et productif : une approche axée sur les déterminants de la santé
Le 4 juin 2009
L'honorable Wilbert J. Keon, président

 

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE: SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES

Pauvreté, logement et sans-abrisme : Enjeux et options
Le 26 juin 2008
L'Honorable Art Eggleton, président

Pauvreté, logement, Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l'exclusion
Le 8 décembre 2009
L'Honorable Art Eggleton, président

 

AGRICULTURE

Sauvons le Comté de Kent
Le 16 novembre 1976
L'honorable Hazen Argue, C.P., président

Une politique réaliste de l'importation du boeuf au Canada
Le 14 novembre 1977
L'honorable Hazen Argue, C.P., président

L'industrie en ébullition: Rapport sur la stabilisation à long terme de l'industrie canadienne du boeuf
Le 22 juin 1982
L'honorable Herbert O. Sparrow, président

 

AGRICULTURE, PÊCHES ET FORÊTS

Nos sols dégradés: Le Canada compromet son avenir
Le 6 novembre 1984
L'honorable Herbert O. Sparrow, président

L'établissement des prix Herbicides
Le 13 février 1986
L'honorable Jack Marshall, président

Le financement de la ferme familiale jusqu'à l'an 2000
Le 28 avril 1988
L'honorable Daniel Hays, président

La réglementation des pesticides au Canada
Le 7 septembre 1988
L'honorable Daniel Hays, président

Sixième rapport (Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur l'assurance - récolte)
Le 29 mars 1990
L'honorable E.W. Barootes, président

 

AGRICULTURE ET FORÊT

Le stress des agriculteurs : dimensions économiques, conséquences humaines (Rapport intérimaire)
Le 21 juin 1993
L'honorable Éric Bernston, président

Nouvelle réalités et choix difficiles : de l’agriculture à l’agroalimentaire
Décembre 1994
L’honorable Dan Hays, président

La machine agricole tue et mutile
Le 30 juin 1995
L'honorable Dan Hays, président

Cinquième rapport (Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres Lois en conséquence
Le 14 mai 1998
L'honorable Eugene Whelan, président

La STbr et le processus d'approbation des médicaments
Le 11 mars 1999
L'honorable Leonard J. Gustafson, président

La voie à suivre : les priorités pour l'agriculture canadienne et la ronde du millénaires
Le 7 septembre 1999
L'honorable Leonard J. Gustafson, président

Réparer le filet de sécurité des agriculteurs pour répondre à la crise : un régime simple et efficace et viable
Le 29 Juin 2000
L'honorable Leonard J. Gustafson, président

Rapport sur les forêts
Le 29 juin 2001
L'honorable Leonard J. Gustafson, président

Regard vers le sud : La politique des États-Unis en matière d'agriculture et d'agroalimentaire au XXI siècle (rapport intérimaire)
Le 4 décembre 2001
L'honorable Leonard J. Gustafson, président

Les agriculteurs canadiens en danger
Le 6 juin, 2002
L'honorable Leonard J. Gustafson, président

Le changement climatique : Nous sômmes menacés
Le 18 juin, 2003
L’honorable Donald Oliver, président

Le changement climatique : Nous sômmes menacés
Rapport final
Le 6 novembre 2003
L’honorable Donald Oliver, président

La crise de l'ESB-Leçon pour l'avenir
Rapport intérimaire
Le 15 avril 2004
L'honorable Donald Oliver, président

La valeur ajoutée dans l'Agriculture au Canada
Le 14 décembre 2004
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

La Capacité d'abattage des bovins au Canada
Le 19 mai 2005
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

La politique agricole et agroalimentaire au Canada : Les agriculteurs d’abords
Le 21 juin 2006
L’honorable Joyce Fairbairn, présidente

Comprendre l’exode : Lutte contre la pauvreté rurale
Le 13 décembre 2006
L’honorable Joyce Fairbairn, présidente

Le secteur de l'élevage
Le 11 décembre 2007
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

Des coûts croissants pour les agriculteurs canadiens
Le 12 juin 2008
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

Au-delà de l'exode : Mettre un terme à la pauvreté rurale
Le 16 juin 2008
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

Le secteur forestier Canadien : Passé, Présent, Futur
Le 10 décembre 2009
L'honorable Percy Mockler, président

Le secteur forestier Canadien : Un avenir fondé sur l'innovation
Le 4 juillet 2011
L'honorable Percy Mockler, président

Un élément clé pour nourrir une population en pleine croissance
Le 18 juin 2014
L'honorable Percy Mockler, président

L’importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada
Le 27 mai 2015
L’honorable Percy Mockler, président

L’accès au marché mondial : Donner le monde aux procducteurs et transformateurs canadiens
Le 9 mai 2017
L’honorable Ghislain Maltais, président

Une Préoccupation Croissante : Comment garder les terres agricoles entre les mains des agriculteurs canadiens
Le 9 mars 2018
L’honorable Diane F Griffin, présidente

 

AGRICULTURE ET FORÊT : SOUS-COMITÉ DE LA FORÊT BORÉALE

Réalités concurrentes : la forêt boréale en danger
Le 7 septembre 1999
L'honorable Nicholas W. Taylor, président

 

BANQUES ET COMMERCE

Rapport sur le Livre blanc des propositions de réforme fiscale
Le 30 septembre 1970
L'honorable Salter Hayden, président

L'assurance-dépôts
Le 11 décembre 1985
L'honorable Lowell Murray, président

Treizième rapport (Teneur du projet de loi C-79, Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières)
Le 19 décembre 1985
L'honorable Lowell Murray, président

Seizième rapport: Vers une plus grande compétitivité dans le secteur financier
Le 1er mai 1986
L'honorable Lowell Murray, président

Dix-neuvième rapport (Projet de loi C-22, Loi sur les brevets)
Le 21 octobre 1987
L'honorable Ian Sinclair, président

La réforme fiscale au Canada (intérimaire)
Le 1er décembre 1987
L'honorable Ian Sinclair, président

Vingt-troisième rapport (Projet de loi C-60, Loi sur le droit d'auteur)
Le 24 mars 1988
L'honorable Ian Sinclair, président

Canada 1992: Vers un marché national des services financiers
Le 9 mai 1990
L'honorable Sidney Buckwold, président

Treizième rapport (Projet de loi C-62, Taxe sur les produits et services)
Le 26 septembre 1990
L'honorable Sidney Buckwold, président

Troisième rapport (La teneur des Projets de loi C-4, C-19, C-28 et C-34, La reforme des institutions financières)
Le 28 novembre 1991
L'honorable Jean-Marie Poitras, président

Douzième rapport: Étude spéciale sur les propositions de règlements coulant de la nouvelle legislation réformant les institutions financières canadiennes (intérimaire I)
Le 5 mai 1992
L'honorable Jean-Marie Poitras, président

Quatorzième rapport (la teneur du Projet de loi C-48, Loi sur la Society d'assurance-dépôts du Canada)
Le 14 mai 1992
L'honorable Jean-Marie Poitras, président

Étude spéciale sur les propositions de règlements découlant de la nouvelle législation réformant les institutions financières canadiennes (intérimaire II)
Le 23 juin 1992
L'honorable Jean-Marie Poitras, président

Règlement portant sur l'utilisation par une institution financière des renseignements personnels (Rapport Finale)
Le 21 juin 1993
L'honorable William Doody, président

Recommandations améliorant les fondements du système financier canadien
Le 21 juin 1993
L'honorable William Doody, président

Les impératifs de la réglementation et de la protection des consommateurs dans l'industrie des services réglementée par le gouvernement fédéral : trouver le juste milieux
Le 22 novembre 1994
L'honorable Michael Kirby, président

Rapport intérimaire sur la législation de 1992 traitant des institutions financières
Le 3 août 1995
L'honorable Michael Kirby, président

Les institutions financières de la couronne
Le 1 avril 1996
L'honorable Michael Kirby, président

La régie des sociétés
Le 29 août 1996
L'honorable Michael Kirby, président

Réforme de 1997 des institutions financières : Éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères
Le 31 octobre 1996
L'honorable Michael Kirby, président

La responsabilité solidaire et les professions libérales (Rapport intérimaire)
Le 18 décembre 1996
L'honorable Michael Kirby, président

Douzième rapport (Projet de loi C-5 (Faillite et insolvabilité, Arrangements avec les créanciers des compagnies et Impôt sur le revenu))
Le 4 février 1997
L'honorable Michael Kirby, président

Résumé des préoccupations concernant la taxe de vente harmonisée
Le 23 avril 1997
L'honorable Michael Kirby, président

La responsabilité solidaire et les professions libérales : Examen des options
Le 28 octobre 1997
L'honorable Michael Kirby, président

Responsabilité solidaire professions libérales
Le 17 mars 1998
L'honorable Michael Kirby, président

L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : Partir du bon pied
Le 31 mars 1998
L'honorable Michael Kirby, président

La responsabilité proportionnelle modifiée
Le 22 septembre 1998
L'honorable Michael Kirby, président

Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers (Rapport Intérimaire)
Le 1er octobre 1998
L'honorable Michael Kirby, président

Les pratiques de régie interne des investisseurs institutionnels
Le 19 novembre 1998
L'honorable Michael Kirby, président

Plan de directeur de changement (Volume 1, 2 et 3)(Rapport Intérimaire)
Le 2 décembre 1998
L'honorable Michael Kirby, président

Vingt-septième rapport (Projet de loi C-78, Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public)
Le 15 juin 1999
L'honorable Michael Kirby, président

Loi sur l'expansion et des exportations
Le 28 mars 2000
L'honorable E Leo Kolber, président

L'impôt sur les gains en capital
Le 3 mai 2000
L'honorable E Leo Kolber, président

Notre frontière commune : Faciliter la circulation des biens et des personnes dans un environnement sécuritaire
Le 8 Juillet 2002
L'honorable E Leo Kolber, président

Pour un environnement propice à la prospérité : faciliter la croissance des petites et des moyennes entreprises canadiennes
Le 6 septembre 2002
L’honorable E Leo Kolber, président

Concurrence et intérêt public : Les fusions de grandes banques au Canada
Le 12 décembre 2002
L'honorable E Leo Kolber, président

Après « La tempête du siècle » : Rétablir la confiance des investisseurs
Le 19 juin,2003
L'honorable E Leo Kolber, président

Les débiteurs et les créanciers doivent se partager le fardeau : Examen de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Le 4 novembre 2003
L'honorable Richard H. Kroft

Le bien public et les actifs privés : le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés
Le 14 décembre 2004
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

Il est temps d'agir pour rattraper notre retard. Comment améliorer la productrivité du Canada?
Le 22 juin 2005
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers: Une tâche inachevée
Le 6 juin 2006
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

La bombe à retardement démographique: Atténuer les effets des changements démographiques au Canada
Le 13 juin 2006
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada
Le 3 octobre 2006
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l'IVHO
Le 24 octobre 2006
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, président

Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada : transparence, pondération et choix.
Le 11 juin 2009
L'honorable Micheal A. Meighen, président

L'épargne-retraite : la clé d'une retraite confortable
Rapport provisoire

Le 10 juin 2010
L'honorable Micheal A. Meighen, président

L'épargne-retraite : la clé d'une retraite confortable
Rapport finale

Le 19 octobre 2010
L'honorable Micheal A. Meighen, président

L'examen décennal de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada
Le 15 décembre 2010
L'honorable Micheal A. Meighen, président

Suivre l'argent à la trace : Le canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroriste? Pas vraiment.
Le 20 mars 2013
L'honorable Irving R. Gerstein

Le régime enregistré d’épargne-invalidité : pourquoi n’est-t’il pas plus utile?
Le 26 mars 2014
L’honorable Irving R. Gerstein, président

Les crypto-monnaies : pile ou face?
Le 18 juin 2015
L’honorable Irving R. Gerstein, président

Les fluctuations du dollar canadien : Les conséquences pour les canadiens
Le 13 mars 2016
L’honorable David Tkatrchuk, président

Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada
Le 13 juin 2016
L’honorable David Tkatrchuk, président

Commission du droit d’auteur : Argument pour la tenue d’un examen de toute urgence
Le 30 novembre 2016
L’honorable David Tkachuk, président

Corridor national améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs
Le 21 juin 2017
L’honorable David Tkachuk, président

 

DROITS DE LA PERSONNE

Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne
Le 13 décembre 2001
L'honorable Raynell Andreychuck, présidente

Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la convention américaine relative aux droits de l'homme
Le 28 mai 2003
L'honorable Shirley Maheu, Présidente

Un toit précaire : Les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves
Le 4 novembre 2003
L'honorable Shirley Maheu, Présidente

Biens Immobiliers Matrimoniaux dans les réserves : Toujours en attente
Le 14 décembre 2004
L'honorable Raynell Andreychuk, présidente

Adhésion du Canada à la convention américaine relative aux droits de l'homme : Le temps est venu de passer à l'action
Le 16 mai 2005
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Qui dirige ici?
Mise en oeuvre efficace des obligations internationnales du Canada relatives aux droits des enfants

Le 3 novembre 2005
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

L'Équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédéral : Nous y somme pas encore
Le 20 février 2007
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Les enfants: des citoyens sans voix : Mise en œuvre efficace des obligations Internationales du Canada relatives aux droits des enfants
Le 25 avril 2007
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies : À la croisée des chemins
Le 10 mai 2007
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Le Canada et le conseil des droits de l'Homme des nations unies : une réévaluation approfondie s'impose.
Le 18 juin 2008
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Examen périodique universel du Canada devant le conseil des droits de L'Homme des Nations Unies
Le 28 mai 2009
L'honorable Raynell Andreychuk, présidente

La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
Le 11 juin 2009
L'honorable Raynell Andreychuk, Présidente

Refléter le nouveau visage du Canada : l'équité en emploi dans la fonction publique
Le 15 juin 2010
L'honorable Janis G. Johnson, Présidente

La Formation en Afghanistan : inclure les femmes
Le 15 décembre 2010
L'honorable Nancy Ruth, Présidente

Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s’impose
Le 23 novembre 2011
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, Présidente

Niveler les chances : Une progression naturelle du terrain de jeu au podium pour les personnes handicapées au Canada
Le 12 juin 2012
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, Présidente

La cyberintimidation, ça blesse ! Respect des droits à l’ère numérique
Le 12 décembre 2012
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, Présidente

L'équité en matière d'emploie dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair
Le 10 décembre 2013
L'honorable Mobina S.B. Jaffer, Présidente

La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves
Le 12 décembre 2013
L'honorable Mobina S.B. Jaffer, Présidente

Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l’enlèvement international d’enfants
Le 24 juillet 2015
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, présidente

La protection d’une génération : Les mandats de l’UNICEF et du HCR permettent-ils de répondre aux besoins des enfants syriens?
Le 24 juillet 2015
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, présidente

Mode jetable : Conditions de travail dans l’industrie du prêt-à-porter
Le 24 juillet 2015
L’honorable Mobina S.B. Jaffer, présidente

Les nombreux oubliés : Droits de la Personne et Transfuges Nords-Coréens
Le 20 juin 2016
L’honorable Jim Munson, président

Trouver refuge au Canada : l'Histoire de la réinstallation des Syriens
Le 6 décembre 2016
L’honorable Jim Munson, président

La promotion des Droits de la Personne: L’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations
Le 7 juin 2018
L’honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente

 

ENERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

La politique énergétique canadienne: Rapport intérimaire
Le 17 septembre 1985
L'honorable Earl A. Hastings, président

Le marché du pétrole en 1986
Le 25 juin 1986
L'honorable Earl A. Hastings, président

La déréglementation du marché du gaz naturel
Le 7 septembre 1988
L'honorable Earl A. Hastings, président

Petro-Canada
Le 12 juin 1990
L'honorable Daniel Hays, président

 

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES

Scotia Synfuels: Un projet des années 1990
Le 15 juin 1992
L'honorable Daniel Hays, président

Sixième rapport (Projet de loi C-13, Loi canadienne sur 1'évaluation environnementale)
Le 22 juin 1992
L'honorable Daniel Hays, président

Une solution efficace au fléau de la pollution énergétique
Le 28 janvier 1993
L'honorable Daniel Hays, président

Rapport sur la mission d'étude du Comité en Californie-8-12-1992
Le 24 mars 1993
L'honorable Daniel Hays, président

Rapport sur le voyage du Comité aux sites des Prairies, mandat relatif aux zones protégées, 16-20 octobre 1994 (Rapport Intérimaire)
Le 29 novembre 1994
L'honorable Pat Carney, présidente

Mission d'étude du comité à Washington D.C., 6-9 mars 1995 (rapport intérimaire)
Le 14 juin 1995
L'honorable Pat Carney, présidente

Voyage du Comité aux sites de la Colombie Britannique d'après son mandat relatif aux zones protégées (Rapport Intérimaire)
Le 14 juin 1995
L'honorable Pat Carney, présidente

Voyage du Comité aux sites de la Nouvelle-Écosse d'après son mandat relatif aux zones protégées (Rapport intérimaire)
Le 14 juin 1995
L'honorable Pat Carney, présidente

Remontez ! Remontez! (études sur les questions de sécurité liées aux systèmes automatiques d'observation météorologiques (S.A.O.T.)
Le 5 juillet 1995
L'honorable Pat Carney, présidente

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel au Canada
Le 2 février 1996
L'honorable Pat Carney, présidente

Progrès réalisés dans l'applications de la Loi sur les carburants de remplacement (Anciennement le projet de loi S-7)
Le 13 juin 1996
L'honorable Ron Ghitter, président

L'industrie pétrolière et gazière : problèmes actuels et défis à venir
Le 27 novembre 1996
L'honorable Ron Ghitter, président

Rapport sur la mission d'information en Californie
Le 12 décembre 1996
L'honorable Ron Ghitter, président

Sixième rapport (Projet de loi C-29, (Manganèse, substance à base de) Rapport intérimaire)
Le 4 mars 1997
L'honorable Ron Ghitter, président

Compte rendu de la mission d'observation du Comité à Banff (Alberta) le 30-31 janvier 1997
Le 11 mars 1997
L'honorable Ron Ghitter, président

Rapport sur la mission d'étude du Comité à Washington, D.C. 31 mai – 4 juin 1998
Le 28 octobre 1998
L'honorable Ron Ghitter, président

Septième rapport ( Projet de loi C-32 (protection de l'environnement)
Le 9 septembre 1999
L'honorable Ron Ghitter, président

Les réacteurs nucléaires Canadiens : Quel est le niveau sufissant de sûreté ? (Rapport intérimaire)
Le 11 juin 2001
L'honorable Nicholas W. Taylor, président

Les aspects internationaux de la sûreté des réacteurs nucléaires
Le 6 juin 2002
L'honorable Nicholas W. Taylor, président

Le défi d'une tonne : Passons à l'action !
Le 24 novembre 2004
L'honorable Tommy Banks, président

Développement durable : Il est temps de joindre le geste à la parole
Le 14 juin 2005
L'honorable Tommy Banks, président

Mission d'information à Paris et Vienne
Le 22 novembre 2005
L'honorable Tommy Banks, président

L'eau dans l'Ouest : Une source d'inquiétude
Le 24 Novembre 2005
L'honorable Tommy Banks, président

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33)
Rx : Renforcez et appliquez avec soins

Le 5 mars 2008
L'honorable Tommy Banks, président

Le Nord canadien : à traiter avec respect
Le 13 mai 2009
L'honorable David Angus, président

Conférence Globe 2008
Le 27 mai 2008
L'honorable David Angus, président

Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables
Le 11 juin 2009
L'honorable David Angus, président

Conférence GLOBE 2010 : au-delà de la science
Le 27 mai 2010
L'honorable David Angus, président

Attention Canada ! En route vers notre avenir énergétique
29 juin 2010
L'honorable David Angus, président

Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer :
Étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme deepwater horizon de BP

19 août 2010
L'honorable David Angus, président

Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d'urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l’énergie
Le 19 juillet 2012
L’honorable David Angus, président

Transporter l ’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada
Le 22 août 2013
L’honorable Richard Neufeld

Creuser en toute sécurité : Les systèmes d’appels uniques et de la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada
Le 3 décembre 2014
L’honorable Richard Neufeld

Énergiser les territoires du Canada
Le 17 juin 2015
L’honorable Richard Neufeld, président

Positionner le secteur de l’électricité canadien : vers un avenir restreint en carbone
Le 28 mars 2017
L’honorable Richard Neufeld, président

La décarbonisation des transports au Canada
Le 22 juin 2017
L’honorable Richard Neufeld, président

Décarbonisation des industries lourdes : La transition des industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone
Le 3 avril 2018
L’honorable Roda Galvez, présidente

Le pétrole et le gaz canadiens dans une économie à faibles émissions de carbone
Le 4 mai 2018
L’honorable Roda Galvez, présidente

 

ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DU LAC MEECH (COMITÉ PLENIER)

Groupe de travail sur 1'Entente constitutionnelle du Lac Meech et sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest
Le 1er mars 1988
L'honorable Gildas L. Molgat, président

Troisième rapport: L'Entente constitutionnelle du Lac Meech
Le 12 juillet 1988
L'honorable Gildas L. Molgat, président

 

FINANCE NATIONALE

La croissance, 1'emploi et la stabilité des prix
Le 18 novembre 1971
L'honorable Douglas D. Everett, president

Information Canada
Le 30 avril 1974
L'honorable Douglas D. Everett, président

Main d'oeuvre Canada
Le 19 octobre 1976
L'honorable Douglas D. Everett, president

Programme du logement du ministère des Travaux publics
Le 10 octobre 1978
L'honorable Douglas D. Everett, président

La politique gouvernementale et le développement régional
Le 25 octobre 1982
L'honorable Douglas D. Everett, président

L'appui du gouvernement fédéral d'avancement de la technologie: Un survol
Le 6 novembre 1984
L'honorable William Doody, président

La politique fédérale en matière d'enseignement post-­secondaire
Le 25 mars 1987
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président

La vérification intégrée
Le 15 mars 1988
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président

Programme des subventions de contrepartie du Gouvernement du Canada
Le 27 juillet 1988
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président

Les recommandations royales et leurs formulations
Le 13 février 1990
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président

Le système d'évaluation des programmes du Gouvernement du Canada
Le 22 janvier 1991
L'honorable Fernand-E. Leblanc, président

Fonction publique 2000: Le renouvellement de la Fonction publique du Canada
Le 16 décembre 1992
L'honorable H.A. (Bud) Olson, président

Le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique
Le 18 février 1999
L'honorable Terence R. Stratton, président

Rapport du comité sur l'examen de la protection civile au Canada
Le 22 juin 2000
L'honorable Lowell Murray, président

Le rôle du gouvernement en matière de frais d'entretien différé accumulé dans les établissements d'enseignement postsecondaire
Le 30 octobre 2001
L'honorable Lowell Murray, président

L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation
Le 21 mars 2002
L'honorable Lowell Murray, président

Gestion et Commercialisation de la Base aérienne de Goose Bay Labrador
Le 9 juillet 2002
L'honorable Lowell Murray, président

Deuxième rapport intérimaire sur le budget principale des dépenses 2005-2006 : Fondations
Le 19 mai, 2005
L'honorable Donald H. Oliver, président

Troisième rapport intérimaire sur le Budget Principal des dépenses 2005-2006 : Hauts fonctionnaires du Parlement
Le 19 mai, 2005
L'honorable Donald H. Oliver, président

L'équilibre fiscal horizontal : vers une démarche fondée sur des principes
Le 12 décembre, 2006
L'honorable Joseph Day, président

Les équilibres fiscaux verticaux et municipaux
Le 21 juin 2007
L'honorable Joseph Day, président

Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Le 8 avril 2008
L'honorable Joseph Day, président

Rapport sur les postes de haut-fonctionnaire et d'agent du parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité
Le 28 mai 2008
L'honorable Joseph Day, président

Rapport sur les programmes d'infrastructure et organismes de développement régional
Le 11 juin 2008
L'honorable Joseph Day, président

La Loi d'exécution du budget de 2009
Le 11 juin 2009
L'honorable Joseph Day, président

Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2009-2010
Le 11 juin 2009
L'honorable Joseph Day, président

Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne
Le 14 décembre 2010
L'honorable Joseph Day, président

Écart de prix entre le Canada et les États-Unis
Le 6 février 2013
L’honorable Joseph Day, président

Mieux Planifier, Mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure
Le 28 février 2017
L’honorable Larry W Smith, président

Soyons Prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs
Le 27 juin 2017
L’honorable Percy Mockler, président

Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada
Le 13 décembre 2017
L’honorable Percy Mockler, président

 

LANGUES OFFICIELLES

Langues officielles : Point de vue 2002-2003
Étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du commissariat aux langues officielles, du conseil du trésor et du ministère du patrimoine canadien

Le 1er octobre 2003
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente

L’Éducation en milieu minoritaire Francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire
Le 14 juin 2005
L’honorable Eymard G. Corbin, président

Vivre en français en Nouvelle-Écosse : Une réalité à comprendre, un défi à relever
Le 5 octobre 2006
L'honorable Maria Chaput, présidente

Rapport provisoire portant sur le projet de règlement déposé en réponse à l'arrêt de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. Canada
Le 22 février 2007
L'honorable Maria Chaput, présidente

Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Une occasion en or
Le 1er mars, 2007
L'honorable Maria Chaput, coprésidente

Le bilinguisme du personnel d'air canada : un défi à relever, des actions à privilégier
Le 12 juin 2008
L'honorable Maria Chaput, présidente

Rapport d'étape : étude sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Le 12 juin 2008
L'honorable Maria Chaput, présidente

Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire
Le 4 juin 2009
L'honorable Maria Chaput, présidente

Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 : Une occasion en or »
Le 15 septembre 2009
L'honorable Maria Chaput, présidente

La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux
Le 17 juin 2010
L'honorable Maria Chaput, présidente

L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité : Rapport intérimaire
Le 9 mars 2011
L'honorable Maria Chaput, présidente

Les obligations d'air Canada en vertu de la loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle
Le 13 mars 2012
L'honorable Maria Chaput, présidente

Internet, Nouveaux medias et médias sociaux : Des droits linguistiques à respecter!
Le 25 octobre 2012
L’honorable Maria Chaput, présidente

Les obligations linguistiques de CBC / RADIO-CANADA : Les communautés veulent se voir et s’entendre d’un océan à l’autre
Le 4 avril 2014
L’honorable Claudette Tardif, présidente

Saisir l’occasion : Le rôle des communautés dans un système d’immigration en constante évolution
Le 2 décembre 2014
L’honorable Claudette Tardif, présidente

Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens
Le 16 juin 2015
L’honorable Claudette Tardif, présidente

Horizon 2018 : vers un appui renforcé à l’apprentissage du Français en colombie-Britannique
Le 31 mai 2017
L’honorable Claudette Tardif, présidente

La modernisation de la Loi sur les langues officielles – la perspective des jeunes canadiens
Le 16 février 2018
L’honorable René Cormier, président

 

PÊCHES

Un rapport provisoire sur les pêches en eau douce
Le 2 octobre 1986
L'honorable Jack Marshall, président

Un rapport provisoire sur les pêches de la côte ouest
Le 9 décembre 1987
L'honorable Jack Marshall, président

Rapport sur les pêches de la côte est
Le 20 décembre 1989
L'honorable Jack Marshall, président

La commercialisation du homard canadien: Tout un défi
Le 26 mars 1991
L'honorable Brenda M. Robertson, présidente

Pêches côtières de l'Atlantique
Le 23 juin 1993
L'honorable Eileen Rossiter, présidente

La pêche du poisson de fond de l'Atlantique : Son avenir
Le 6 décembre 1995
L'honorable Eileen Rossiter, présidente

Privatisation et permis à quotas dans les pêches canadiennes
Le 8 décembre 1998
L'honorable Gerald J. Comeau, président

L'aquacultures dans les régions canadiennes de l'atlantique et du pacifique
Le 29 juin 2001
L'honorable Gerald J. Comeau, président

Thèmes choisis sur les pêches en eau douce et les pêches du Nord
Le 19 février 2002
L'honorable Gerald J. Comeau, président

 

PÊCHES ET OCÉANS

Stocks de poissons chevauchants de l'Atlantique Nord-Ouest
Le 17 juin, 2003
L'honorable Shirley Maheu, président

L'habitat du poisson (rapport intérim)
Le 6 novembre 2003
L'honorable Gérald Comeau, président

Les pêches au Nunavut : Allocations de quotas et de retombées économiques
Le 1 avril 2004
L’honorable Gérald Comeau, président

Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans
Le 19 mai 2005
L'honorable Gérald Comeau, président

La Pêche au carabe des neiges dans l'atlantique
Le 22 juin 2006
L'honorable William Rompkey

La gestion des stocks de poisons de l'atlantique: Au-Delà de la limite de 200 Milles
Le 20 février 2007
L'honorable William Rompkey, président

La garde côtière dans l'arctique canadien
Le 23 juin 2008
L'honorable William Rompkey, président

Relever le défi dans l'arctique : Rapport sur la garde côtière canadienne
Le 4 mai 2009
L'honorable William Rompkey, président

Pêches Marines du Nunavut : Quotas et ports
Le 4 juin 2009
L'honorable William Rompkey, président

Le contrôle des eaux de l'arctique canadien :Rôle de la garde côtière canadienne
Le 10 décembre 2009
L'honorable William Rompkey, président

La gestion des pêches et des océans dans l'Ouest de l'arctique Canadien
26 mai 2010
L'honorable William Rompkey, président

Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve- et - Labrador
21 décembre 2010
L'honorable William Rompkey, président

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Le 24 mars 2011
Le 6 octobre 2011
L'honorable William Rompkey, président

La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond
Le 23 octobre 2012
L’honorable Fabian Manning, Président

La pêche au homard : Gardons le cap
Le 28 mai, 2013
L’honorable Fabian Manning, Président

Rapport sur l’aquaculture
Volume un - industrie aquacole et gouvernance au Canada
Volume deux - industrie aquacole et gouvernance en Norvège et en Écosse
Volume trois – un océan de possibilités : L’aquaculture

Le 30 Juillet 2015
Le 21 juin 2016
L’honorable Fabian Manning, président

 

PEUPLES AUTOCHTONES

Le soldat autochtone et l'après-guerre
Le 22 mars 1995
L'honorable Raynell Andreychuk, présidente

Forger de nouvelles relations : L'autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada
Le 15 février 2000
L'honorable Charlie Watt, Président

Les Jeunes Autochtones vivant en milieu urbain Plan d'action pour le changement
Le 30 octobre 2003
L'honorable Thelma Chalifoux, Présidente

Négociations ou affrontements : Le Canada a un choix à faire
Le 12 décembre 2006
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Partager la prospérité du Canada – un coup de main, pas la charité
Le 20 mars 2007
L'honorable Gerry St-Germain, Président

L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations
31 mai 2007
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Respecter l'esprit des traitres modernes : Éliminer les échappatoires
Le 15 mai 2008
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés Autochtones du Canada
Le 7 mai 2009
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Élections chez les premières nations : Une question de choix fondamental
Le 13 mai 2010
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Le chemin à parcourir : Rapport sur les progrès accomplis depuis les excuses présentées par le gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats Autochtones
Le 14 décembre 2010
L'honorable Gerry St-Germain, Président

La réforme de l'éducation chez les premières nations : de la crise à l'espoir
Le 7 décembre 2011
L'honorable Gerry St-Germain, Président

Un engagement qui mérite d’être préservé : Ranimer le processus des traités de la Colombie-Britannique
Le 27 juin 2012
L’honorable Gerry St-Germain, Président

Ajouts aux réserves : accélérer le processus.
Le 1 novembre 2012
L’honorable Gerry St-Germain, Président

« Le peuple qui s’appartient » : Reconnaissance de l’identité Métisse au Canada
Le 6 juin 2013
L’honorable Vernon White, Président

La situation du logement dans les premières nations : Défis et réussites
Le 17 février 2015
L’honorable Dennis Patterson, Président

Le logement et l’infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements.
Le 23 juin 2015
L’honorable Dennis Patterson, président

Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay
Le 22 juin 2016
L’honorable Lillian Eva Dyck, présidente

Le logement dans L’Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux !
Le 1 mars 2017
L’honorable Lillian Eva Dyck, présidente

La teneur du projet de Loi C-45 : Loi concernant le Cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le code criminel et d’autres Lois
Le 1 mai 2018
L’honorable Lillian Eva Dyck, présidente

 

PEUPLES AUTOCHTONES : SOUS-COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES AUTOCHTONES RELATIVEMENT AUX PARCS NATIONAUX DU NORD

Les parcs nationaux du Nord une nouvelle orientation
Le 27 septembre 2001
L'honorable Ione J. Christensen, présidente

 

PRIVILÈGES, RÈGLEMENT ET PROCÉDURE

Premier rapport: Modifications proposées au Règlement du Sénat
Le 11 juin 1991
L'honorable Brenda M. Robertson, présidente

Troisième rapport : Modifications au Règlement du Sénat
Le 4 mars 1993
L'honorable Nomand Grimard président intérimaire

Quatrième rapport : Modification de l'article 4 du Règlement du Sénat
Le 4 mars 1993
L'honorable Nomand Grimard, président intérimaire

Cinquième rapport : Questions de privilège du Sénateur Carney
Le 6 mai 1993
L'honorable Nomand Grimard, président intérimaire

 

RÈGLEMENT ET PROCÉDURE

Deuxième rapport: La représentation des provinces devant les comités du Sénat
Le 28 mai 1985
L'honorable Gildas L. Molgat, président

Septième rapport: Directives régissant le financement des comités du Sénat
Le 5 mars 1986
L'honorable Gildas L. Molgat, président

 

RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

Moderniser le Sénat de l’intérieur : Actualisation de la structure des comités sénatoriaux
Juin 2002
L'honorable Sénateur Jack Austin, président

L'initiative du Gouvernement en matière D'Éthique
Le 10 avril 2003
L'honorable Lorna Milne, présidente

Une question de privilège : Document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle
Le 2 juin 2015
L’honorable Vernon White, président

 

SANTÉ, BIEN-ÊTRE ET SCIENCES

L'enfant en péril
Le 16 octobre 1980
L'honorable M. Lorne Bonnell, président

Anciens combattants, nous nous souvenons
Le 20 octobre 1981
L'honorable M. Lorne Bonnell, président

 

SÉCURITÉ NATIONALE DE LA DÉFENCE

L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense
Le 28 février 2002
L'honorable Colin Kenny, président

La défense de l'Amérique du Nord : une responsabilité canadienne
Le 30 août 2002
L'honorable Colin Kenny, président

Pour 130 dollard de plus…
Mise à jour sir la crise financière des forces canadiennes
Une vue de bas en haut

Le 12 novembre 2002
L'honorable Colin Kenny, président

Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens
Le 21 janvier 2003
L'honorable Colin Kenny, président

Les côtes du Canada : Les plus longues frontière mal défendue au monde
Le 28 octobre 2003
L'honorable Colin Kenny, président

Les Urgences nationales : Le Canada fragile en première ligne
Le 30 mars 2004
L’honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada
Le 6 décembre 2004
L'honorable Colin Kenny, président

À la limite de l'insécurité
Le 14 juin 2005
L'honorable Colin Kenny, président

Un Canada diminué - Les effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes
Le 28 septembre 2005
L'honorable Colin Kenny, président

La Priorité No 1 du Gouvernement. Se doter des moyens militaires nécessaires à la protection des Canadiens
Le 21 juin 2006
L'honorable Colin Kenny, président

Face aux turbulances :De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada, en réponse aux changements à grande échelle
Le 4 octobre 2006
L'honorable Colin Kenny, président

Les troupes canadiennes en Afghanistan : il faut voir les choses en face
Le 8 février 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada édition 2007 : la quête de solutions : aéroports
Le 20 mars 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada édition 2007 : la quête de solutions : Ports Maritimes
Le 21 mars 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada édition 2007 : la quête de solutions : Passages frontaliers
Le 26 mars 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Manuel de sécurité du Canada édition 2007 : la quête de solutions : Côtes
Le 27 mars 2007
L'honorable Colin Kenny, président

Qu'en est-il pour nous en Afghanistan? Les canadiens ont besoin de savoir
Le 10 juin 2008
L'honorable Colin Kenny, président

Quatre généraux et un amiral : La situation vue d'en haut
Le 5 août 2008
L'honorable Colin Kenny, président

Le rapatriement des soldats blessés
Le 13 août 2008
L'honorable Colin Kenny, président

La protection civile au Canada Comment le bel art de la langue de bois et de la procrastination entrave les gens qui voudront vous aider quand le pire surviendra …
Le 2 septembre 2008
L'honorable Colin Kenny, président

La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant ?
Le 22 juin 2010
L'honorable Pamela Wallin, Présidente

Souveraineté et sécurité dans l'Arctique canadien : Rapport provisoire
Le 22 mars 2011
L'honorable Pamela Wallin, Présidente

Répondre à l'appel : Le rôle de la première réserve du Canada dans l'avenir
Le 15 décembre 2011
L'honorable Pamela Wallin, Présidente

Des questions de conduite : La Gendarmerie Royale du Canada doit transformer sa culture
Le 18 juin 2013
L’honorable Daniel Lang, Président

Le Canada et la défense antimissiles balistiques :s’adapter à l’évolution du contexte de menace
Le 16 juin 2014
L’honorable Daniel Lang, Président

Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada
Le 18 juin 2015
L’honorable Daniel Lang, président

Combattre la menace terroriste au Canada : rapport provisoire
Le 8 juillet 2015
L’honorable Daniel Lang, président

Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l'étranger
Le 28 novembre 2016
L’honorable Daniel Lang, président

Réinvestir dans les forces armées canadiennes: un plan pour l’avenir
Le 8 mai 2017
L’honorable Daniel Lang, président

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Rapport provisoire sur le service ferroviaire de transport de voyageurs fourni par via rail Canada inc.
Juillet 1982
L’honorable George I. Smith, président

Sommes-nous sur la bonne voie? Rapport provisoire; Le service ferroviaire de transport de voyageurs au Canada
Le 26 juin 1984
L'honorable Léopold Langlois, président

Transport des marchandises dangereuses
Le 19 février 1986
L'honorable Léopold Langlois, président

Rapport concernant l'enquête sur les effets de l'interruption des services fournis par Air Canada à partir de Stephenville
Le 19 décembre 1989
L'honorable Finlay MacDonald, président

Teneur du Projet de loi C-62, Loi concernant les télécommunications
Le 22 juin 1992
L'honorable Donald H. Oliver, président

Décision du Canadien national de vendre la voie ferrée principale reliant Truro à Sydney, en Nouvelle-Écosse
Le 23 juin 1992
L'honorable Donald H. Oliver, président

Le mandat et le financement de Radio Canada International
Juin 1994
L'honorable Donald H. Oliver, président

Distribution par satellite de radiodiffusion directe
Le 21 juin 1995
L'honorable Donald H. Oliver, président

Étude de la sécurité des transports au Canada
Le 10 juin 1998
L'honorable Lise Bacon, présidente

Restructuration de l'industrie du transport aérien au Canada
Le 9 décembre 1999
L'honorable Lise Bacon, présidente

Le transport par Autocar au Canada
Le 11 Décembre 2002
L'honorable Joan Fraser

Rapport intérimaire sur les médias canadiens d'information
Le 1 avril 2004
L'honorable Joan Fraser, présidente

Rapport final sur les médias d'information Canadiens
Volume 1 et 2

Le 21 juin 2006
L'honorable Lise Bacon, présidente

Les Défis à venir pour le fonds Canadien de Télévision
Le 10 mai 2007
L'honorable Lise Bacon, présidente

Vers une nouvelle vision nationale
Le 10 juin 2008
L'honorable Lise Bacon, présidente

Plan pour un Canada numérique
Le 16 juin 2010
L'honorable Denis Dawson, président

L’avenir des déplacements aériens au Canada : Poste de péage ou bougie d’allumage?
Rapport sur la croissance future et la compétitivité internationale des aéroports du Canada

Le 5 juin 2012
L’honorable Denis Dawson, président

Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétivité internationale du transport aérien au Canada
Le 17 avril 2013
L’honorable Denis Dawson, président

Le moment est venu de changer : CBC Radio-Canada au vingt et unième siècle
Le 20 juillet 2015
L’honorable Denis Dawson, président

Les pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement
Le 7 décembre 2016
L’honorable Denis Dawson, président

Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé
Le 29 janvier 2018
L’honorable Dennis Dawson, président

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS : SOUS-COMITÉ DES COMMUNICATIONS

Au fils du progrès – La progression internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications
Le 22 avril 1997
L'honorable Marie P. Poulin, présidente

Au fils du progrès! Positionnement du Canada dans la révolution technologique mondiale
Le 28 mai 1999
L'honorable Marie P. Poulin, présidente

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS : SOUS-COMITÉ DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Rapport sur la sécurité aérienne
Le 28 juin 2000
L'honorable Michael J. Forrestal, président

 


COMITÉS SPÉCIAUX

 

ACCORDS DE L'AÉROPORT PEARSON

Accord de l'aéroport Pearson
Le 13 décembre 1995
L'honorable Finlay MacDonald, président

 

ANTITERRORISME

Liberté, sécurité et la menace complexe du terrorisme : des défis pour l’avenir.
Le 23 mars 2011
L’honorable Hugh Segal, président

 

CONSTITUTION

Premier rapport (Teneur du Projet de loi C-60, Loi modifiant la Constitution du Canada)
Le 19 octobre 1978
L'honorable Richard J. Stanbury, président

 

DÉFENSE NATIONALE

La défense aérienne du territoire canadien
Le 23 janvier 1985
L'honorable Paul C. Lafond, président

Le transport militaire aérien
Le 20 février 1986
L'honorable Paul C. Lafond, président

Les forces terrestres du Canada
Le 31 octobre 1989
L'honorable Henry D. Hicks, président

 

DROGUES ILLICITES

Le Cannabis : Positions pour un régime de politique publique pour le Canada
Le 3 septembre 2002
L'honorable Pierre-Claude Nolin, président

 

ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE

Rapport du Sénat sur l'enseignement postsecondaire
Le 16 décembre 1997
L'honorable Lorne Bonnel, président

 

EUTHANASIE ET L'AIDE AU SUICIDE

De la vie et de la mort
Le 6 juin 1995
L'honorable Joan Neiman, présidente

 

GÉRONTOLOGIE (LE VIELLISSEMENT)

Rapport final
Le 2 février 1966
L'honorable David A. Croll, président

Relever le défi du vieillissement
Le 1 mars 2007
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

Une population vieillissante : enjeux et options
Le 11 mars 2008
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser
Le 21 avril 2009
L'honorable Sharon Carstairs, présidente

 

LA MAIN D'ŒUVRE ET L'EMPLOI

Comité spécial du Sénat charger de faire enquête sur la Main d'œuvre et l'emploie
Le 14 juin 1961
L'honorable Léon Méthot, président

 

JEUNESSE

Jeunesse: Un plan d'action
Le 19 février 1986
L'honorable Jacques Hébert, président

 

LOI ANTITERRORISTE

Justice fondamentale dans des temps exceptionnels : Rapport principal du comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste.
Le 22 février 2007
L'honorable David P. Smith, président

 

MÉDIA

Volume I Le miroir équivoque
Volume II Les mots, la musique et les sous; Une étude sur les conditions économiques de l'édition de la radiodiffusion
Volume III Bons, mauvais, ou simplement inévitables

Le 9 décembre 1970
L'honorable Keith Davey, président

 

MODERNISATION DU SÉNAT

La modernisation du Sénat : Aller de l'avant
Le 4 octobre 2015
L’honorable Thomas Johnson McInnis, président

La modernisation du Sénat : Aller de l'avant : Rapport provisoire du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat – Partie II
Le 1 mai 2018
L’honorable Stephen Greene, président

 

PAUVRETÉ

La pauvreté au Canada
Le 10 novembre 1971
L'honorable David A. Crop, president

 

PIPE-LINE DU NORD

La récupération améliorée du pétrole au Canada
Le 2 avril 1981
L'honorable Earl A. Hastings, président

Sur la même longueur d'onde: Le transport du pétrole et du gaz naturel au nord du 60° parallèle
Le 30 mars 1983
L'honorable Earl A. Hastings, président

 

POLITIQUES RELATIVES À L'ÂGE DE LA RETRAITE

Retraite sans douleur
Le 1 novembre 1979
L'honorable David A. Croll, président

 

POLITIQUE SCIENTIFIOUE

Volume I - Une analyse critique: le passé et le présent
Le 17 décembre 1970
L'honorable Maurice Lamontagne, C.P., président

Volume II - Objectifs et stratégies pour les années 1970
Le 24 Févriier 1972
L'honorable Maurice Lamontagne, C.P., président

Volume III - Les structures gouvernementales pour les années 1970
Le 11 septembre 1973
L'honorable Maurice Lamontagne, C.P., président

Volume IV - Progrès et oeuvre inachevé
Le 25 octobre 1977
L'honorable Maurice Lamontagne, C.P., président

 

PROJET DE LOI C-21

Rapport final: L'assurance-chômage
Le 14 février 1990
L'honorable Jacques Hébert, président

 

PROJET DE LOI C-36

Loi modifiant le code criminel, la Loi sur les secrets officiels
Le 10 décembre 2001
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

 

PROJET DE LOI C-110

Modifications constitutionnelles
Le 1 février 1996
L'honorable Noël A Kinsella, président intérimaire

 

RÈGLEMENTS DU SÉNAT

Troisième rapport: Modifications proposées aux Règlements du Sénat
Le 31 octobre 1968
L'honorable Hartland de M. Molson, président

 

RÉFORME DU SÉNAT

La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867
(Durée du mandat des Sénateurs)
Le 26 octobre 2006
L'honorable Daniel Hays, Président

La motion pour modifier la constitution du Canada
(la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)
Le 26 octobre 2006
L'honorable Daniel Hays, Président

 

SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Rapport intérimaire du comité spécial du Sénat sur la sécurité des transports
Le 28 janvier 1999
L'honorable Michael Forrestall, président

 

SÉCURITÉ ET SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Rapport du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement
Le 14 janvier 1999
L'honorable William M. Kelly, président

 

SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ

Équilibre délicat: Un service du renseignement de sécu­rité dans une société démocratique
Le 3 novembre 1983
L'honorable P. Michael Pitfield, C.P., président

 

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON

Rapport du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton
Le 12 juin 1996
L'honorable William H. Rompkey, président

Rapport du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton
Le 30 avril 1997
L'honorable William H. Rompkey, président

Rapport du comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton
Le 15 décembre 1997
L'honorable John Bryden, président

 

TENEUR DU PROJET DE LOI C-36

Loi modifiant le code criminel, la Loi sur les secrets officiels
Le 1 novembre 2001
L'honorable Joyce Fairbairn, présidente

 

TERRORISME ET LA SÉCURITÉ PUBLIOUE

Terrorisme
Le 10 août 1987
L'honorable William M. Kelly, président

Terrorisme
Le 28 juin 1989
L'honorable William M. Kelly, président

 

UTILISATION DES TERRES AU CANADA

L'utilisation des terres au Canada
Le 12 décembre 1963
L'honorable Arthur M. Pearson, président

 


COMITÉS MIXTES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

 

L'AIDE MÉDICALE À MOURRIR

L’aide médicale à mourir : Une approche centrée sur le patient
Le 25 février 2016
L’honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, coprésident

 

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Rapport sur les activités du directeur parlementaire du budget au sein de la bibliothèque du parlement
Le 16 juin 2009
L'honorable Sharon Carstairs, coprésidente

 

CODE DE CONDUITE

Code de déontologie parlementaire
Le 20 mars 1997
L'honorable Donald Oliver, coprésident

 

CONFLITS D'INTÉRÊTS

Conflits d'intérêts chez les parlementaires
Le 10 juin 1992
L'honorable Richard J. Stanbury, coprésident

 

CONSTITUTION DU CANADA

Rapport final
Le 16 mars 1972
L'honorable Gildas L. Molgat, coprésident

 

CRÉDIT AU CONSOMMATEUR ET LE COÛT DE LA VIE

Sixième rapport
Le 8 mai 1967
L'honorable David A. Croll, coprésident

 

DIVORCE

Rapport d'enquête sur le divorce
Le 27 juin 1967
L'honorable Arthur Roebuck, coprésident

 

ENTENTE CONSTITUTIONNELLE DE 1987

Rapport
Le 29 septembre 1987
L'honorable Arthur Tremblay, coprésident

 

EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION

Règlement sur les stupéfiants et Règlement sur les aliments et drogues
Le 26 mars 1991
L'honorable Michel Cogger, coprésident

Décret sur les prêts aux expositions agricoles
Le 22 octobre 1991
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Règlement sur la santé des Indiens
Le 19 novembre 1991
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Règlement sur le bureau d'enregistrement des actions en divorce
Le 27 février 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Règlement concernant l'emploie dans la fonction publique
Le 30 mars 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics
Le 1 décembre 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Frais d'enregistrement des actions en divorce
Le 1 décembre 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Loi sur les terres territoriales
Le 3 décembre 1992
L'honorable Normand Grimard, coprésident

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
Le 30 mai 2002
L'honorable Céline Hervieux-Payette

 

EXAMEN RÉGLEMENTAIRE

Emploi dans la fonction publique
Le 5 mai 1988
L'honorable Nathan Nurgitz, coprésident

 

GARDE ET DROIT DE VISITE DES ENFANTS

Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le doit de visite des enfants
Le 9 décembre 1998
L'honorable Landon Pearson, coprésidente

 

LANGUES OFFICIELLES

Cinquième rapport: Rapports annuels 1978, 1979, 1980 et 1981 du Commissaire aux langues offcielles
Le 21 avril 1983
L'honorable Lowell Murray, coprésident

Programme des langues officielles au sein de l'administration fédérale
Le 25 juin 1987
L'honorable Dalia Wood, coprésidente

Troisième rapport: Avant projet de règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation de services au public
Le 8 mai 1991
L'honorable Dalia Wood, coprésidente

Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Le 19 juin 1996
L'honorable Jean-Louis Roux, coprésident

L'application de la Loi sur les langues officielles dans la région de la Capital Nationale
Le 24 avril 1997
L'honorable Maurice Riel, coprésident

Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Le 22 juin 2000
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, coprésidente

Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada
Le 12 juin 2001
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, coprésidente

Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas !
Le 21 février 2002
L'honorable Shirley Maheu, coprésidente

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit…
avril 2002
L’honorable Shirley Maheu, coprésidente

La justice et les communautés de langues officielles
juin 2002
L’honorable Shirley Maheu, coprésidente

L’Immigration et les communautés de langues officielles
Juin 2002
L’honorable Shirley Maheu, coPrésidente

 

LE SYSTÈME SCOLAIRE AU QUÉBEC

Rapport du comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec
Le 18 novembre 1997
L'honorable Lucie Pépin, coprésidente

 

MODIFICATION À LA CLAUSE 17 DES CONDITIONS DE L'UNION DE TERRE-NEUVE

Rapport du comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve
Le 8 décembre 1997
L'honorable Joyce Fairbairn, coprésidente

 

POLITIQUE DE DÉFENSE DU CANADA

La sécurité dans un monde en évolution
Le 21 octobre 1994
L'honorable Pierre DeBané, coprésident

 

POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

La Politique de l'immigration
Le 6 novembre 1975
L'honorable Maurice Riel, coprésident

 

POLITIQUE ÉTRANGÈRE DU CANADA

La politique étrangère du Canada : principes et priorités pour l'avenir
Le 15 novembre 1994
L'honorable Alan MacEachen, coprésident

 

PROCESSUS DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA

Le Processus de modification de la Constitution du Canada
Le 20 juin 1991
L'honorable Gerald Beaudoin, coprésident

 

RÉFORME DU SÉNAT

Rapport: La réforme du Sénat
Le 31 janvier 1984
L'honorable Gildas L. Molgat, coprésident

 

RÈGLEMENTS ET AUTRES TEXTES RÈGLEMENTAIRES

Deuxième rapport
Le 3 février 1977
L'honorable Eugene A. Forsey, coprésident

Quatrième rapport
Le 17 juillet 1980
L'honorable John Godfrey, coprésident

 

RELATIONS EMPLOYEUR-EMPLOYÉS DANS LA FONCTION PUBLIOUE

Relations employeur - employés dans la Fonction publique du Canada
Le 26 février 1976
L'honorable Sidney L. Buckwold, coprésident

 

RELATIONS EXTÉRIEURES DU CANADA

Rapport intérimaire concernant le commerce bilatéral avec les États - Unis et la participation canadienne à la recherche sur l'initiative de défense stratégique
Le 17 septembre 1985
L'honorable Jacques Flynn, C.P., coprésident

Indépendance et internationalisme
Le 26 juin 1986
L'honorable Jean-Maurice Simard, coprésident

 

RENOUVELLEMENT DU CANADA

Rapport du Comite mixte spécial sur le renouvellement du Canada
Le 28 février 1992
L'honorable Gérald Beaudoin, coprésident

 


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