Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
Congrès du travail du Canada Angella MacEwen, Service des politiques économiques et sociales 08 juin 2017 Pdf
Association des armateurs canadiens Kirk Jones 10 mai 2017 Pdf
À titre personnel Marc de Villers 08 mai 2017 Pdf
À titre personnel Melissa McGlashan 05 mai 2017 Pdf
À titre personnel Gus Van Harten, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School 05 mai 2017 Pdf
Réseau québécois sur l'intégration continentale Ronald Cameron 04 mai 2017 Pdf
Association canadienne du droit de l'environnement Organisation seulement 03 mai 2017 Pdf
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public Larry Brown 02 mai 2017 Pdf
Trade Justice PEI Organisation seulement 01 mai 2017 Pdf
Fédération Maritime du Canada Michael Broad 01 mai 2017 Pdf
Bell Helicopter Textron Canada Ltd Organisation seulement 27 avr. 2017 Pdf
Association canadienne des constructeurs de véhicules Mark A. Nantais 25 avr. 2017 Pdf
Gay Lea Foods Co-operative Limited Michael Barrett 21 avr. 2017 Pdf
Amalgamated Dairies Limited Jim Bradley 21 avr. 2017 Pdf
Association des armateurs canadiens Kirk Jones 21 avr. 2017 Pdf
Manufacturiers et Exportateurs du Canada Mathew Wilson 18 avr. 2017 Pdf
Producteurs laitiers du Canada Organisation seulement 12 avr. 2017 Pdf
Fédération Maritime du Canada Michael Broad 06 avr. 2017 Pdf
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire Claire Citeau 05 avr. 2017 Pdf
Coalition maritime canadienne et chaîne logistique James Given 03 avr. 2017 Pdf