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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

Alertes des comités

Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions

Ordres de renvoi : 2024-05-29
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (2)
Institut des fonds d'investissement du Canada Andy Mitchell 27 nov. 2024
00h00
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Organisation seulement 06 nov. 2024
00h00

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Ordres de renvoi : 2024-04-16
Rapport(s) :
  • Quinzième rapport: Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), avec amendement et observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (23)
Transformateurs de volailles et d'oeufs du Canada Mark Hubert 04 nov. 2024
00h00
Les producteurs d'oeufs du Canada Drew Black 01 nov. 2024
00h00
Fédération des producteurs d'oeufs du Québec Sylvain Lapierre 01 nov. 2024
00h00
Producteurs laitiers du Canada Daniel Gobeil 31 oct. 2024
00h00
Manitoba Beef Producers Matthew Atkinson 31 oct. 2024
00h00
Egg Farmer of Alberta Waldner Peter 31 oct. 2024
00h00
Egg Farmers of Nova Scotia Jeff Clarke 30 oct. 2024
00h00
Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario Shawn Brenn 29 oct. 2024
00h00
Producteurs d'œufs du Nouveau-Brunswick Hans Kristensen 28 oct. 2024
00h00
BC Eggs Producers' Association Mark Siemens 28 oct. 2024
00h00
Soy Canada Organisation seulement 24 oct. 2024
00h00
Producteurs d'œufs d'incubation du Canada Brian Bilkes 24 oct. 2024
00h00
Fédération canadienne de l'agriculture Keith Currie 22 oct. 2024
00h00
Conseil canadien des fromages internationaux Christoph Preusser 22 oct. 2024
00h00
Tree of Life Patrick Heffernan 22 oct. 2024
00h00
À titre personnel Jodey Nurse, chargé de cours, Institut d'études canadiennes de McGill 11 oct. 2024
00h00
À titre personnel Maurice Doyon, professeur titulaire, Faculté d'agriculture et des sciences de l'alimentation 11 oct. 2024
00h00
Canadian Canola Growers Association Dave Carey, Relations avec les gouvernements et l'industrie 10 oct. 2024
00h00
Union nationale des fermiers Organisation seulement 10 oct. 2024
00h00
Les éleveurs de dindon du Canada Darren Ference 09 oct. 2024
00h00
Conseil canadien des affaires Goldy Hyder 03 oct. 2024
00h00
À titre personnel Bruce Muirhead, professeur d'histoire 02 oct. 2024
00h00
Pulse Canada Terry Youzwa 02 oct. 2024
00h00

Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Ordres de renvoi : 2024-02-15
Rapport(s) :
  • Treizième rapport: Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, sans amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (2)
Affaires mondiales Canada Dean Foster, Négociations commerciales - Afrique, Amériques, Europe, Inde, Moyen-Orient 27 mars 2024
00h00
Affaires mondiales Canada Dean Foster, Négociations commerciales - Afrique, Amériques, Europe, Inde, Moyen-Orient 27 mars 2024
00h00

Examiner, pour en faire rapport, les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique

Ordres de renvoi : 2023-10-26
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (9)
Banque Canadienne de Grains Barbra Chimhandamba 04 déc. 2024
00h00
6temik Souad Elmallem 28 oct. 2024
00h00
À titre personnel Edward Akuffo, professeur agrégé et directeur du Département des sciences politiques 17 oct. 2024
00h00
Réseau canadien pour les maladies tropicales négligées Organisation seulement 16 sept. 2024
00h00
Coopération Canada Kate Higgins 19 août 2024
00h00
Les producteurs d'oeufs du Canada Organisation seulement 06 juin 2024
00h00
Partenariat International Jean-Louis Roy 05 juin 2024
00h00
Centre de recherches pour le développement international Julie Delahanty 26 févr. 2024
00h00
Coopération Canada Kate Higgins 15 févr. 2024
00h00

Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)

Ordres de renvoi : 2022-10-26
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (2)
Affaires mondiales Canada Angelica Liao-Moroz, Politique de sécurité internationale 21 avr. 2023
00h00
Action Mines Canada Paul Hannon 03 avr. 2023
00h00

Examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski, et de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Ordres de renvoi : 2022-10-17
Rapport(s) :
  • Dixième rapport: Renforcer l’architecture des sanctions autonomes canadiennes : Examen législatif quinquennal de la loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (5)
Affaires mondiales Canada Alexandre Lévêque, Europe, Moyen-Orient et Arctique 23 oct. 2023
00h00
À titre personnel Brandon Silver, directeur de la politique et des projets, Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne 24 févr. 2023
00h00
B'Nai Brith Canada Michael Mostyn, Bureau national 22 déc. 2022
00h00
À titre personnel Erica Moret, chercheuse en chef et coordonnatrice, Sanction and Sustainable Peace Hub 01 déc. 2022
00h00
À titre personnel Me John W. Boscariol, chef, Groupe de droit du commerce international et de l'investissement 08 nov. 2022
00h00

Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Ordres de renvoi : 2022-06-14
Rapport(s) :
  • Sixième rapport: Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, sans amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Recherche et développement pour la Défense Canada Organisation seulement 20 juin 2022
00h00

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Ordres de renvoi : 2022-05-19
Rapport(s) :
  • Cinquième rapport: Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, avec amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (2)
À titre personnel Me Mario D. Bellissimo, avocat, Bellissimo Law Group 30 mai 2022
00h00
À titre personnel David Matas 29 mai 2022
00h00

La teneur des éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Ordres de renvoi : 2022-05-04
Rapport(s) :
  • Quatrième rapport: La teneur des éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Gendarmerie royale du Canada Surintendante principale Kelly Bradshaw 16 juin 2022
00h00

Examiner, pour en faire rapport, le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada

Ordres de renvoi : 2022-02-24
Rapport(s) :
  • Douzième rapport: Plus qu’une vocation : le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXIe siècle
  • Neuvième rapport: Budget 2023-2024 (SS-2: Service extérieur canadien)
  • Huitième rapport: Budget d'étude spéciale 2022-2023 (SS-2 : Service extérieur canadien)
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (24)
Environnement et Changement climatique Canada Sandra McCardell 21 déc. 2023
00h00
Association professionnelle des agents du Service extérieur Pamela Isfeld 29 sept. 2023
00h00
Affaires mondiales Canada L'honorable Mélanie Joly, c.p., députée 18 sept. 2023
00h00
À titre personnel John Barrett 06 sept. 2023
00h00
Groupe de réflexion sur le développement international et la coopération Mario Renaud 24 févr. 2023
00h00
À titre personnel Daniel Béland, directeur, Institut d’études canadiennes de McGill 14 févr. 2023
00h00
1834 Fellowship_Operation Black Vote Canada Tsahai Carter 10 févr. 2023
00h00
1834 Fellowship_Operation Black Vote Canada Tsahai Carter 10 févr. 2023
00h00
Réseau des femmes d’Affaires mondiales Canada (AMC) Organisation seulement 26 janv. 2023
00h00
Forum des anciens du service extérieur canadien Daniel Livermore 17 nov. 2022
00h00
Anciens membres d’AMC et de la Direction générale des affaires juridiques John T. Holmes 15 nov. 2022
00h00
Anciens membres d’AMC et de la Direction générale des affaires juridiques Jon Allen 15 nov. 2022
00h00
Anciens membres d’AMC et de la Direction générale des affaires juridiques Keith Morrill 15 nov. 2022
00h00
Anciens membres d’AMC et de la Direction générale des affaires juridiques Masud Husain 15 nov. 2022
00h00
Anciens membres d’AMC et de la Direction générale des affaires juridiques Peter McRae 15 nov. 2022
00h00
Anciens membres d’AMC et de la Direction générale des affaires juridiques Robert Hage 15 nov. 2022
00h00
Anciens membres d’AMC et de la Direction générale des affaires juridiques Sabine Nölke 15 nov. 2022
00h00
Institut professionnel de la fonction publique du Canada Jennifer Carr 03 nov. 2022
00h00
Affaires mondiales Canada L'honorable Mélanie Joly, c.p., députée 29 sept. 2022
00h00
À titre personnel Doreen Steidle, ancienne agente du Service extérieur 20 sept. 2022
00h00
Affaires mondiales Canada Marta Morgan 23 juin 2022
00h00
À titre personnel Randolph Mank, président, MankGlobal Inc. et ancien ambassadeur en Indonésie, au Pakistan et en Malaisie 14 juin 2022
00h00
À titre personnel Andrew McLaughlin 14 avr. 2022
00h00
À titre personnel Jean-Yves Dionne 07 avr. 2022
00h00

Coordonnées

Chantal Cardinal, Greffière
(613) 415-6074

Louise Martel, Adjointe administrative
(343) 574-1536

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Zachariah Black
  • Brian Hermon

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
aefa@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
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Adresse postale
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

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