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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

Alertes des comités

La teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Ordres de renvoi : 2021-05-04
Rapport(s) :
  • Troisième rapport: La teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Affaires mondiales Canada John Layton, Division des recours commerciaux 20 mai 2021
00h00

Étudier toute question concernant les relations étrangères et avec le Commonwealth en général, tel que précisé à l’article 12-7(4) du Règlement

Ordres de renvoi : 2021-03-30
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Organisation mondiale de la Santé Organisation seulement 26 juil. 2021
00h00

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Ordres de renvoi : 2020-12-02
Rapport(s) :
  • Deuxième rapport: Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, sans amendement
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (3)
Affaires mondiales Canada Organisation seulement 24 déc. 2020
00h00
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Veronika Stromšíková, Bureau des stratégies et des politiques 17 déc. 2020
00h00
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Isabelle Desmartis, Recherche et développement pour la défense Canada 15 déc. 2020
00h00

Coordonnées

Chantal Cardinal, Greffière
(613) 415-6074

Louise Martel, Adjointe administrative
(343) 574-1536

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Zachariah Black
  • Brian Hermon

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
aefa@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

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