Mémoires et autres documents
Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.
La teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Troisième rapport: La teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (1) |
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Affaires mondiales Canada | John Layton, Division des recours commerciaux | 20 mai 2021 00h00 |
Étudier toute question concernant les relations étrangères et avec le Commonwealth en général, tel que précisé à l’article 12-7(4) du Règlement
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (1) |
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Organisation mondiale de la Santé | Organisation seulement | 26 juil. 2021 00h00 |
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
- Deuxième rapport: Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, sans amendement
Organisation | Déposant | Intervention | Date de réception | Documents (3) |
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Affaires mondiales Canada | Organisation seulement | 24 déc. 2020 00h00 |
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Organisation pour l'interdiction des armes chimiques | Veronika Stromšíková, Bureau des stratégies et des politiques | 17 déc. 2020 00h00 |
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Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes | Isabelle Desmartis, Recherche et développement pour la défense Canada | 15 déc. 2020 00h00 |
Coordonnées
Chantal Cardinal, Greffière
(613) 415-6074
Louise Martel, Adjointe administrative
(343) 574-1536
Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement
- Zachariah Black
- Brian Hermon
Information générale
1-800-267-7362
Courriel
aefa@sen.parl.gc.ca
Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca
Adresse postale
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4