Rapport du comité
Le jeudi 16 février 2023
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 26 avril 2022 à examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux autorisé à :
a) voyager à l’intérieur du Canada.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 9 juin 2022. Le 9 juin 2022, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 21 826 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ROBERT BLACK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
Extrait des Journaux du Sénat du : mardi 26 avril 2022
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada afin de trouver des solutions pour l’améliorer, hisser les produits forestiers et les agriculteurs au rang de chefs de file en matière de développement durable, et multiplier les possibilités de prospérité économique offertes aux agriculteurs;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)l’état actuel des sols au Canada;
b)les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour favoriser et améliorer la santé des sols agricoles et forestiers, notamment en ce qui concerne la conservation, la séquestration du carbone et la lutte contre les effets des changements climatiques;
c)les effets de la santé des sols sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, la productivité et la prospérité forestières et agricoles ainsi que la qualité de l’eau et de l’air;
d)le rôle des nouvelles technologies dans la gestion et l’amélioration de la santé des sols;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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SOMMAIRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
| Activité 1 : Mission d’étude à Guelph, Ontario (Printemps 2023) | 62 080 | $ | |||
| TOTAL | 62 080 | $ |
Le budget supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le jeudi 2 février 2023.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts ROBERT BLACK Chair, Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
| DONNÉES ANTÉRIEURES |
| ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE |
| Conformément au chapitre 3:05, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat. |
| Dépenses pour l’année financière 2022-2023 — 14 879.11 $ |
| Dépenses pour l’année financière 2023-2024 — 62 080 $ |
| Coût estimatif total de l’étude spéciale — 76 959.11 $ |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
| ACTIVITÉ 1 : MISSION D’ÉTUDE À GUELPH, ON (PRINTEMPS 2023) | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 18 participants: 12 sénateurs, 6 employés (1 greffière, 1 analyste, 1 agent de communications, 3 interprètes) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 17 400 | ||||
| 12 sénateurs x 1 200 $ (0224) | ||||||
| 6 employés x 500 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 10 800 | ||||
| 12 sénateurs, 300 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
| 6 employés, 300 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 6 480 | ||||
| 12 sénateurs, 120 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||
| 6 employés, 120 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 5 000 | ||||
| 5. | Taxis | 4 500 | ||||
| 12 sénateurs x 250 $ (0223) | ||||||
| 6 employés x 250 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 7 500 | ||||
| (3 jours, 2 500 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 51 680 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 2. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 9 900 | ||||
| (3 jours, 3 300 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 10 400 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 62 080 $ | |||||
| Grand Total | 62 080 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire supplémentaire.
| Date | Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 16 février 2023
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget supplémentaire qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, aux fins de son étude spéciale sur l’état de la santé des sols au Canada, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 26 avril 2022. Le budget supplémentaire approuvé se lit comme suit :
| Activité 1 : Mission d’étude à Guelph, Ontario (Printemps 2023) | 36 220 | $ | |||
| TOTAL | 36 220 | $ |
(y compris des fonds pour une mission d’étude et les déplacements de 9 sénateurs et 3 employés parlementaires en classe économique et des taux gouvernementaux pour les hôtels pour tous les voyageurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION