Le mercredi 2 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

 2.Relatif à son étude spéciale visant à examiner les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, autorisée par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 (rapport final déposé en mai 2017) :

 3.Relatif à son étude spéciale visant à examiner l’acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole, autorisée par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016 (rapport final déposé en mars 2018) :

 4.Relatif à son étude spéciale visant à examiner l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, les actions entreprises pour améliorer les stratégies d’adaptation et de réduction des émissions, de même que pour en apprendre plus sur les possibilités qu’offrent les changements climatiques à chacun de ces secteurs, autorisée par le Sénat le jeudi 9 mars 2017 (rapport final déposé en décembre 2018) :

 5.Relatif à son étude spéciale visant à examiner la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, autorisée par le Sénat le jeudi 15 février 2018 (rapport final déposé en juillet 2019) :

Durant la session, votre comité a tenu 145 réunions (260 heures 59 minutes), entendu 636 témoins et soumis 19 rapports relatifs à ses travaux.  Votre comité a étudié un projet de loi, la teneur de certaines parties de deux projets de loi budgétaires et a reçu au total dix ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,