41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 18 juin 2012
13h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
Projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire
Témoins
- Commissaire adjoint Gilles Michaud, enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale(Gendarmerie royale du Canada)
- Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire
Étude article par article
Témoin
- Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription