Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 5 - Procès-verbal du 18 juin 2012
OTTAWA, le lundi 18 juin 2012
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[Translation]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Dagenais, Dallaire, Day, Frum, Joyal, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg) et Tkachuk (9).
Également présentes : Lyne Casavant et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Gilles Michaud, commissaire adjoint, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité.
À 14 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Michaud fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Nolke fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 40, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel.
TÉMOIN :
Ministère de la Justice Canada :
Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Koster répond aux questions.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Le président demande si l'article 5 est adopté.
L'honorable sénateur Dallaire propose que :
le projet de loi S-9, à l'article 5, page 4, soit modifié :
par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :
« considérables à des biens ou à l'environnement, fabrique un engin ou ».
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur propose que
le projet de loi S-9, à l'article 5, page 4, soit modifié :
a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 10, de ce qui suit :
« al or a device or commits an act against a »; et
b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 19 de ce qui suit :
« device or commits an act against a nuclear ».
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 5 modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Le comité examine des observations provisoires préparées par les analystes.
Il est convenu d'annexer les observations au rapport.
Le sénateur Dallaire propose que ses observations supplémentaires, qui ont été communiquées au comité, soient annexées au rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations à joindre au rapport, en tenant compte des échanges du comité et de toutes les modifications nécessaires dans la rédaction, la grammaire ou la traduction.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat et qu'elle lui fasse également part des observations du comité.
À 15 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner