36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-8, Loi concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard
Témoins
- Harmit Bajaj, directeur, Direction des relations financières(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- James F. Bishop, négociateur fédéral principal(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Mary Douglas, conseillère juridique, Services juridiques Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Mimi Fortier, directrice intérimaire, Direction du pétrole et du gaz du Nord Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Normand Tremblay, chef politique économique, Direction du pétrole et du gaz du Nord(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Réunion avec interprétation et transcription