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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Le mercredi 30 novembre 1994
17h20 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Tonu Onu (613) 993-4874
Projet de loi C-36, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation crie de Split Lake sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
Réunion avec interprétation
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