41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le mardi 22 novembre 2011
9h43 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
C-22, Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou
Témoins
- Denis Blanchette, conseiller juridique(Grand conseil des Cris)
- Patrick Borbey, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Matthew Coon Come, grand chef(Grand conseil des Cris)
- Brian Craik, directeur des relations fédérales(Grand conseil des Cris)
- Michael Delaney, conseiller juridique(Ministère de la Justice)
- Michael Nadler, directeur général, Négociations Québec(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Rod Pachano, négociateur(Grand conseil des Cris)
- Guylaine Ross, négociatrice principale, Négociations Québec(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
C-22, Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription