Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
Comparaît
- L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien(À titre personnel)
Témoins
- Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Tom Vincent, conseiller juridique(Ministère de la Justice Canada)
Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
Sujet :
Témoins
- Howard Grant, directeur général(Sommet des Premières nations)
- Grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique(Sommet des Premières nations)
- Nancy Morgan, conseillère juridique(Sommet des Premières nations)
- Dan Smith, membre de l'exécutif politique(Sommet des Premières nations)
- Chef Douglas White, membre de l'exécutif politique(Sommet des Premières nations)
Réunion avec interprétation et transcription