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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 29 octobre 2014
Partiellement à huis clos
18h51 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

Étude article par article

Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations

Étude de l'ébauche d'un budget

Réunion avec interprétation et transcription
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