41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 12 juin 2013
Partiellement à huis clos
18h47 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
Projet de loi C-62, Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude article par article
Comparaît
- Greg Rickford, député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique
Témoins
- Jim Barkwell, directeur principal de négociations, sud, Traités et gouvernement autochtone(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Joe Hall, grand chef, président(Nation Stó:lo)
- Norman Hope, chef(Première Nation Yale)
- Jean Teillet, négociatrice en chef, conseillère juridique(Nation Stó:lo)
Réunion avec interprétation et transcription