Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 39 - Procès-verbal du 12 juin 2013
OTTAWA, le mercredi 12 juin 2013
(88)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Raine, Seth, Tannas, Watt et White (11).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 juin 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT :
Greg Rickford, député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Jim Barkwell, directeur principal de négociations, Sud, Traités et gouvernement autochtone.
Première Nation de Yale :
Norman Hope, chef.
Nation Stó:lō (par vidéoconférence) :
Joe Hall, grand chef, président;
Jean Teillet, négociatrice en chef, conseillère juridique.
M. Rickford fait une déclaration puis, avec M. Barkwell, répond aux questions.
À 19 h 37, la séance est suspendue.
À 19 h 40, la séance reprend.
M. Hope fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 18, la séance est suspendue.
À 20 h 23, la séance reprend.
Il est convenu de distribuer les documents de la Nation Stó:lō en anglais seulement.
M. Hall et Mme Teillet font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 44, la séance est suspendue.
À 20 h 53, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 21 h 3, la séance publique reprend.
Le président demande s'il convient de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec dissidence.
À 21 h 8, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick