39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Étude du Projet de loi S-5, Loi de 2006 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Comparaît
- Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Parry Athenaios, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada.)
- Alain Castonguay, chef, Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada.)
- Gérard Lalonde, directeur intérimaire, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada.)
Réunion avec interprétation et transcription
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