40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-8, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Témoins
- Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales(Ministère des Finances Canada)
- Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales(Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, directeur, Développement législatif et conseiller législatif en chef(Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-8, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Étude article par article
Consideration of a draft agenda (future business)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription