38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence
Étude article par article
Comparaissent
- L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député, ministre du Travail et du Logement(Emploi et Développement social Canada)
- L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie(À titre personnel)
Témoins
- Joseph Allen, chargé principal de projet, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité(Industrie Canada)
- Gilles Gauthier, directeur, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité(Industrie Canada)
- John McKennirey, sous-ministre adjoint, Travail(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Gay Stinson, directrice, Développement des politiques du Travail(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.