41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 27 novembre 2014
10h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce
Comparaît
- L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie(Industrie Canada)
Témoins
- Jean Cormier, surintendant, directeur, Centres de coordination de la police fédérale(Gendarmerie royale du Canada)
- Paul Halucha, directeur général, Direction générale de la politique stratégique(Industrie Canada)
- Peter Hill, vice-président associé, Direction générale des programmes(Agence des services frontaliers du Canada )
- Megan Imrie, directrice générale, Direction du programme commercial, direction générale des programmes(Agence des services frontaliers du Canada )
- John Knubley, sous-ministre(Industrie Canada)
- Michael Ryan, analyste senior, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce(Industrie Canada)
Réunion avec interprétation et transcription