41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 26 novembre 2014
Partiellement à huis clos
17h08 HE
Endroit:
Pièce 505, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
La teneur des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 C-43, Loi d'exécution du budget no 2
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude sur l’utilisation de la monnaie numérique
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation