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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Session précédente : Session précédente :
37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Le mercredi 5 juin 2002
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h30 HE
Endroit: *Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Denis Robert (613) 993-4874
Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
Témoin
  • Barbara Stymiest, présidente et directrice-générale.(* Par vidéo-conférence De la Bourse de Toronto :)
Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Témoins
  • Andre J. Bergeron, vice-President(De l'Association of Canadian Airport Duty Free Operators :)
  • Rob Cunningham, analyste principal de la politique.(De la Société canadienne du cancer:)
  • Kathy Kendal, The Nuance Group (Canada); André Bergeron, Association of Canadian Airport Duty Free Operators; Remo Mancini, Canadian Transit Company, Ambassador Bridge, Windsor, Ontario.(De l'Association of Canadian Airport Duty Free Operators :)
  • Patricia Malone, chef, la revue de la loi de l'accisse, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(À titre personnel)
  • Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; Patricia Malone, Chef, La revue de la loi de l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;(Du ministère des finances :)
  • Brian Willis, Chef principal, L'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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