37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Témoins
- Patricia Malone, chef, la revue de la loi de l'accisse, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(À titre personnel)
- M. C. William Ross, président(Du Canadian Vintners Association)
- M. Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Du ministère des Finances)
Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription