Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Réunion d'organisation
Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Réunion avec interprétation et transcription