Rapport du comité
Le mercredi 16 décembre 2020
Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :
Dépenses des témoins | 1 963 | $ |
Durant la première session de la quarante-deuxième législature, le comité a tenu 45 réunions (67 heures 8 minutes), entendu 26 témoins et soumis sept rapports relatifs à ses travaux.
Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas entraîné de dépenses. Il a tenu huit réunions (21 heures 41 minutes), et soumis trois rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a reçu deux ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JUDITH G. SEIDMAN