36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne»
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.