37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Comparaît
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement(À titre personnel)
Témoins
- Robert G. Connelly, vice-président, Élaboration des politiques(De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :)
- Heather Smith, conseillère juridique principale(De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale :)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription