37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Étude article par article
Témoin
- Stephen Hazell, directeur général et avocat-conseil(De la Société pour la nature et les parcs du Canada :)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription